DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des sites d'activités

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0
Code Sandre: STI
Version: 3.0
Statut: Validé
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Code du site d'activités

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des sites d'activités version 3.0

Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquoi et en vue de la mise en place d'un référentiel national des sites d'activité, un code national d'une longueur maximale de 12 caractères est défini pour chaque site d'activités, dont les règles de gestion reste à définir. Un site d'activités peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, GIDIC,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes attribués aux sites d'activités par les partenaires d'échange (Agence de l'Eau, GIDIC) afin de faciliter la correspondance et l'identification des sites d'activités au sein des différents systèmes d'information. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, le site X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même site sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/CodeSiteActiv
CodeSiteActiv
cct:IdentifierType
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