DICTIONNAIRE DES DONNEES

Site industriel

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0
Code Sandre: STI
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Statut: Validé
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Sommaire:
COORDONNEE DE LA PARCELLE HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SITE INDUSTRIEL IDENTIFIANT DU SITE NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE PARCELLE DU SITE INDUSTRIEL SECTEUR D'ACTIVITE SITE INDUSTRIEL

COORDONNEE DE LA PARCELLE

Les coordonnées du contour de la parcelle permet de préciser la liste des coordonnées qui forment le contour de la parcelle. Il s'agit des noeuds de saisie de l'objet géographique polygonale représentant la parcelle. Chaque coordonnée est identifié par le code du site industriel, le code de la parcelle concerné et le rang de la coordonnée au sein du contour. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CoordParcelle
CoordParcelle

Liste des propriétés:

Le rang de la coordonnée de la parcelle précise la position du point caractéristique (vertex) au regard des autres points constituant le contour de la parcelle. Le rang débute toujours à 1 et augmente d'un pas de 1. Chaque coordonnée est identi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/RangCoordParcelle
RangCoordParcelle
Le rang de la coordonnée de la parcelle précise la position du point caractéristique (vertex) au regard des autres points constituant le contour de la parcelle. Le rang débute toujours à 1 et augmente d'un pas de 1. Chaque coordonnée est identifié par le code de la parcelle concerné et le rang de la coordonnée au regard du contour. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle.
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La coordonnée X de la coordonnée du contour de la parcelle est la coordonnée X du point de saisie dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Par convention, celle-ci est en Lambert 9...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CoordXParcelle
CoordXParcelle
La coordonnée X de la coordonnée du contour de la parcelle est la coordonnée X du point de saisie dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les exploitations agricoles situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les coordonnées situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle.
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La coordonnée Y de la coordonnée du contour de la parcelle est la coordonnée Y du point de saisie dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Par convention, celle-ci est en Lambert 9...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CoordYParcelle
CoordYParcelle
La coordonnée Y de la coordonnée du contour de la parcelle est la coordonnée Y du point de saisie dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les exploitations agricoles situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les coordonnées situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant de -10 000 000 à + 10 000 000 Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle.
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Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du contour de la parcelle. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. S...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/TypeProjCoordParcelle
TypeProjCoordParcelle
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du contour de la parcelle. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Nomenclature : Projection des coordonnées / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Projection inconnue ! Projection inconnue 1 ! Lambert I Nord ! Lambert I Nord 2 ! Lambert II Centre ! Lambert II Centre 3 ! Lambert III Sud ! Lambert III Sud 4 ! Lambert IV Corse ! Lambert IV Corse 5 ! Lambert II Etendu ! Lambert II Etendu 6 ! Lambert I Carto ! Lambert I Carto 7 ! Lambert II Carto ! Lambert II Carto 8 ! Lambert III Carto ! Lambert III Carto 9 ! Lambert IV Carto ! Lambert IV Carto 10 ! ED50 UTM30 ! ED50 UTM30 11 ! ED50 UTM31 ! ED50 UTM31 12 ! ED50 UTM32 ! ED50 UTM32 13 ! WGS72 UTM30 ! WGS72 UTM30 14 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM31 15 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM32 16 ! WGS84 UTM30 ! WGS84 UTM30 17 ! WGS84 UTM31 ! WGS84 UTM31 18 ! WGS84 UTM32 ! WGS84 UTM32 19 ! Réunion Gauss Laborde ! Réunion Gauss Laborde 20 ! Martinique Fort Desaix ! Martinique Fort Desaix 21 ! Guadeloupe Saint-Anne ! Guadeloupe Saint-Anne 22 ! Guyane CSG67UTM21 ! Guyane CSG67UTM21 23 ! Guyane CSG67UTM22 ! Guyane CSG67UTM22 24 ! Mayotte Combani ! Mayotte Combani 25 ! Saint Pierre et Miquelon ! Saint Pierre et Miquelon 26 ! Lambert 93 ! Lambert 93 ---------------------------------------------------------------------- ED50 UTM30 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM32 Guadeloupe Saint-Anne : ----------------------- Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Lambert 93 : ------------ Sans équivalence EDIGEO Lambert I Carto : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert I Nord : ---------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert II Centre : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert II Etendu : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert III Carto : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert III Sud : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4C Lambert IV Corse : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4 Martinique Fort Desaix : ------------------------ Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Mayotte Combani : ----------------- Equivalence EDIGEO : COMBANI Projection inconnue : --------------------- Sans équivalence EDIGEO Réunion Gauss Laborde : ----------------------- Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Saint Pierre et Miquelon : -------------------------- Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 WGS72 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Fin de la nomenclature Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle.
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HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SITE INDUSTRIEL

Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du site industriel pour une période donnée. L'intervenant est indiqué via le code SIRET. L'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/HistExploitSiteIndustriel
HistExploitSiteIndustriel

Liste des propriétés:

La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant du site industriel.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/DateDebExploitSiteIndustriel
DateDebExploitSiteIndustriel
La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant du site industriel.
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La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site industriel.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/DateFinExploitSiteIndustriel
DateFinExploitSiteIndustriel
La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site industriel.
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Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Exploitant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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IDENTIFIANT DU SITE

Un site industriel peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, DPPR,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes connus pour définir un établissement industriel. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, l’établissement X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même établissement sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/IdentifiantSite
IdentifiantSite

Liste des propriétés:

Le code du site est un code attribué par le responsable de la codification qui permet d'assurer le suivi d'une activité économique sur un site indépendamment des changements de propriétés qui induisent des changements de code SIRET. Il n'existe p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CodeSiteEtabl
CodeSiteEtabl
Le code du site est un code attribué par le responsable de la codification qui permet d'assurer le suivi d'une activité économique sur un site indépendamment des changements de propriétés qui induisent des changements de code SIRET. Il n'existe pas d'instance nationale qui identifie les établissements en France. Aussi, le code sera toujours complété par l'origine de la codification. Actuellement, trois origines sont identifiées par le Sandre : - le code attribué par les agences de l'eau : ce code est composé du code bassin sur deux positions en préfixe et du code des stations d'épuration interne au bassin sur dix positions. - le code attribué par les DPPR et les DRIRE, dit code GIDDIC : Ce code est un numéro sur 10 caractères - le code attribué par BASOL, dit code BASOL :
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NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE

La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe. Les autres activités de l’établissement seront décrites par l’une d’un poste proposé par l’INSEE : section, sous-section, division, groupe ou classe. La liste des codes NAF est disponible à l’adresse suivante : .

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/Naf
Naf

Liste des propriétés:

Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les se...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CodeNAF
CodeNAF
Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les sections sont codifiées par une lettre. Les sous-sections sont codifiées par une deux lettres, la première lettre correspondant à la section auquel est associé la sous-section. Les divisions sont codifiées par deux chiffres indépendants de la codification précédente. Les sous-divisions sont codifiées par la concaténation de la division, d’un « . » et d’un chiffre. Les classes sont codifiées par la concaténation de la sous-division et d’une lettre en dernière position. Par exemple, D à Industrie manufacturière DA à Industries agricoles et alimentaires 15à Industries alimentaires 15.1 Industrie des viandes 15.1E Préparation industrielle de produits à base de viandes La codification est sous la responsabilité de l'INSEE et est disponible à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm
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Le libellé de l'activité NAF est le texte explicitif décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/LbNAF
LbNAF
Le libellé de l'activité NAF est le texte explicitif décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm
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PARCELLE DU SITE INDUSTRIEL

Délimitation géographique sous forme de polygone(s) de l'emprise au sol des terrains sur lesquels s'exercent les activités relatives au site industriel concerné. Dans le cas d'installations classées, il s'agit de l'emprise des terrains décrite administrativement dans le(s) dossier(s) de demande d'autorisation ou dans le(s) dossier(s) de déclaration. Dans le cas de sites pollués, il s'agit de l'emprise des terrains visée administrativement. Certains sites industriels peuvent au besoin être définis par plusieurs parcelles non contiguës correspondant à différentes zones d'activités. Une parcelle du site industriel est identifiée par un numéro sans signifiance attribué par le codificateur du site industriel. Ce numéro doit être unique pour un site donné.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/ParcelleSite
ParcelleSite

Liste des propriétés:

Une parcelle du site industriel est identifiée par un numéro sans signifiance attribué par le codificateur du site industriel. Ce numéro doit être unique pour un site donné. Le code de la parcelle est enregistré sous forme d'un code à 2 positions.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CdParcSiteInd
CdParcSiteInd
Une parcelle du site industriel est identifiée par un numéro sans signifiance attribué par le codificateur du site industriel. Ce numéro doit être unique pour un site donné. Le code de la parcelle est enregistré sous forme d'un code à 2 positions.
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Le libellé de la parcelle d’un site industriel est un texte explicit décrivant la localisation de la parcelle. Il est généralement indiqué le lieu-dit et/ou la commune sur laquelle est située le polygone. Le libellé est attribué par l’organisme...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/LibParcSiteInd
LibParcSiteInd
Le libellé de la parcelle d’un site industriel est un texte explicit décrivant la localisation de la parcelle. Il est généralement indiqué le lieu-dit et/ou la commune sur laquelle est située le polygone. Le libellé est attribué par l’organisme à l’origine de la codification du site industriel.
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Liste des associations:

Les coordonnées du contour de la parcelle permet de préciser la liste des coordonnées qui forment le contour de la parcelle. Il s'agit des noeuds de saisie de l'objet géographique polygonale représentant la parcelle. Chaque coordonnée est iden...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CoordParcelle
VertexParcelle
Les coordonnées du contour de la parcelle permet de préciser la liste des coordonnées qui forment le contour de la parcelle. Il s'agit des noeuds de saisie de l'objet géographique polygonale représentant la parcelle. Chaque coordonnée est identifié par le code du site industriel, le code de la parcelle concerné et le rang de la coordonnée au sein du contour. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle.
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SECTEUR D'ACTIVITE

Chaque site industriel fait l'objet d'un repérage sectoriel selon la terminologie décrite à l'aide des codes ci-dessous. La classification en secteurs a été conçue non pas en termes d'activité principale exercée, mais en termes d'activités industrielle directement imputable au rejet du polluant mentionné. Cette approche suppose donc une appréciation de l'activité s'avérant dominante au regard du polluant considéré et n'exclut pas les cas de figure où un même site industriel ferait l'objet d'une classification différente selon le paramètre pris en considération. Par exemple, un site sidérurgique présentant des activités de laminage et de traitement de surface sur bobines d'acier (coil coating) pourrait être classé en 10 pour ses rejets d'hydrocarbures et en 8 pour ses rejets en métaux dans l'eau. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! ! Elevages 2 ! ! Agro-alimentaire et boissons 3 ! ! Bois, papier et carton 4 ! ! Pétrole et gaz 5 ! ! Chimie et parachimie 6 ! ! Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 ! ! Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 ! ! Industries extractives 9 ! ! Industries minérales 10 ! ! Mécanique, traitements de surfaces 11 ! ! Energie 12 ! ! Sidérurgie, métallurgie, coke 13 ! ! Déchets et traitements 14 ! ! Entreposage, transport, commerce 15 ! ! Divers et services ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire et boissons : ------------------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton : ------------------------ Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie et parachimie : ---------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Déchets et traitements : ------------------------ Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Divers et services : -------------------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Energie : --------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Entreposage, transport, commerce : ---------------------------------- Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Industrie des cuirs et peaux, tannerie : ---------------------------------------- Tanneries et mégisseries Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces : ------------------------------------ Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Pétrole et gaz : ---------------- Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Sidérurgie, métallurgie, coke : ------------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries : -------------------------------------------------------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/SecteurActivite
SecteurActivite

Liste des propriétés:

Le code du secteur d'activité est le code sur deux positions attribué à chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par la DPPR. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ----------------------------...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CdSecteurActivite
CdSecteurActivite
Le code du secteur d'activité est le code sur deux positions attribué à chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par la DPPR. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! ! Elevages 2 ! ! Agro-alimentaire et boissons 3 ! ! Bois, papier et carton 4 ! ! Pétrole et gaz 5 ! ! Chimie et parachimie 6 ! ! Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 ! ! Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 ! ! Industries extractives 9 ! ! Industries minérales 10 ! ! Mécanique, traitements de surfaces 11 ! ! Energie 12 ! ! Sidérurgie, métallurgie, coke 13 ! ! Déchets et traitements 14 ! ! Entreposage, transport, commerce 15 ! ! Divers et services ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire et boissons : ------------------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton : ------------------------ Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie et parachimie : ---------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Déchets et traitements : ------------------------ Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Divers et services : -------------------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Energie : --------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Entreposage, transport, commerce : ---------------------------------- Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Industrie des cuirs et peaux, tannerie : ---------------------------------------- Tanneries et mégisseries Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces : ------------------------------------ Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Pétrole et gaz : ---------------- Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Sidérurgie, métallurgie, coke : ------------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries : -------------------------------------------------------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Fin de la nomenclature
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cct:CodeType
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Le mnémonique du secteur d'activité est un libellé associé à chaque type d'activités qui peut être utilisé pour un site industriel . Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...)

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/MnSecteurActivite
MnSecteurActivite
Le mnémonique du secteur d'activité est un libellé associé à chaque type d'activités qui peut être utilisé pour un site industriel . Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...)
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cct:TextType
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Le libellé du secteur d'activité est le nom qui désigne chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par la DPPR. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 --------------------------------------------...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/LbSecteurActivite
LbSecteurActivite
Le libellé du secteur d'activité est le nom qui désigne chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par la DPPR. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! ! Elevages 2 ! ! Agro-alimentaire et boissons 3 ! ! Bois, papier et carton 4 ! ! Pétrole et gaz 5 ! ! Chimie et parachimie 6 ! ! Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 ! ! Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 ! ! Industries extractives 9 ! ! Industries minérales 10 ! ! Mécanique, traitements de surfaces 11 ! ! Energie 12 ! ! Sidérurgie, métallurgie, coke 13 ! ! Déchets et traitements 14 ! ! Entreposage, transport, commerce 15 ! ! Divers et services ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire et boissons : ------------------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton : ------------------------ Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie et parachimie : ---------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Déchets et traitements : ------------------------ Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Divers et services : -------------------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Energie : --------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Entreposage, transport, commerce : ---------------------------------- Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Industrie des cuirs et peaux, tannerie : ---------------------------------------- Tanneries et mégisseries Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces : ------------------------------------ Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Pétrole et gaz : ---------------- Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Sidérurgie, métallurgie, coke : ------------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries : -------------------------------------------------------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Fin de la nomenclature
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cct:TextType
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La définition du secteur d'activité précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature administrée par la DPPR, la signification précise de chaque occurence.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/DefSecteurActivite
DefSecteurActivite
La définition du secteur d'activité précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature administrée par la DPPR, la signification précise de chaque occurence.
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SITE INDUSTRIEL

Unité de production (ou établissement économique au sens de l'INSEE) géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activités économiques et sont susceptibles de contribuer à la modification du milieu naturel. Il comprend : - les établissements industriels ou usines, - les établissements publics d'hébergements et de services que sont les lycées, les hôpitaux, les casernes militaires,... - les chantiers, ... Un site industriel pourra être considéré comme un producteur d’effluents, comme un centre de traitement ou un préleveur en eau,…. Le site industriel ne doit pas être confondu avec l'établissement (unité administrative) au sens de l'INSEE qui désigne la propriété d'un site. Selon la thématique (Installations classées, établissement soumis à redevance, pollution des sols,…) l’identification d’un site industriel n’est à ce jour pas unique. Le code SIRET de l’établissement n’est pas stable et ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site industriel. Il est possible d’identifier l’établissement avec trois codes possibles : - le code attribué par les agences de l’eau (1), - le code attribué par les DRIRE / DPPR, dénommé code GIDIC (2), - le code attribué par la base BASOL (3). Un site sera localisé par un ensemble de coordonnées complété par une commune d'implantation. Un site sera identifié par une ou plusieurs activités identifiées par un code NAF et/ou un code Secteur d’activité synthétique. Les informations décrivant le site industriel sont donc dépendantes de l'origine de la donnée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/SiteIndustriel
SiteIndustriel

Liste des propriétés:

Le nom du site industriel est le dernier nom du site géographique ou bien la raison sociale de l'établissement qui occupe le site à la date de validité des données sur le site

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/NomSiteIndustriel
NomSiteIndustriel
Le nom du site industriel est le dernier nom du site géographique ou bien la raison sociale de l'établissement qui occupe le site à la date de validité des données sur le site
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La coordonnée X du site industriel est la coordonnée X du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CoordXSiteIndustriel
CoordXSiteIndustriel
La coordonnée X du site industriel est la coordonnée X du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les sites industriels situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 en mètres au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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La coordonnée Y du site industriel est la coordonnée Y du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 20...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/CoordYSiteIndustriel
CoordYSiteIndustriel
La coordonnée Y du site industriel est la coordonnée Y du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels dans le milieu situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les sites industriels situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du site industriel. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/ProjCoordSiteIndustriel
ProjCoordSiteIndustriel
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du site industriel. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées des sites industriels seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIGéO : Nomenclature : Projection des coordonnées / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Projection inconnue ! Projection inconnue 1 ! Lambert I Nord ! Lambert I Nord 2 ! Lambert II Centre ! Lambert II Centre 3 ! Lambert III Sud ! Lambert III Sud 4 ! Lambert IV Corse ! Lambert IV Corse 5 ! Lambert II Etendu ! Lambert II Etendu 6 ! Lambert I Carto ! Lambert I Carto 7 ! Lambert II Carto ! Lambert II Carto 8 ! Lambert III Carto ! Lambert III Carto 9 ! Lambert IV Carto ! Lambert IV Carto 10 ! ED50 UTM30 ! ED50 UTM30 11 ! ED50 UTM31 ! ED50 UTM31 12 ! ED50 UTM32 ! ED50 UTM32 13 ! WGS72 UTM30 ! WGS72 UTM30 14 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM31 15 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM32 16 ! WGS84 UTM30 ! WGS84 UTM30 17 ! WGS84 UTM31 ! WGS84 UTM31 18 ! WGS84 UTM32 ! WGS84 UTM32 19 ! Réunion Gauss Laborde ! Réunion Gauss Laborde 20 ! Martinique Fort Desaix ! Martinique Fort Desaix 21 ! Guadeloupe Saint-Anne ! Guadeloupe Saint-Anne 22 ! Guyane CSG67UTM21 ! Guyane CSG67UTM21 23 ! Guyane CSG67UTM22 ! Guyane CSG67UTM22 24 ! Mayotte Combani ! Mayotte Combani 25 ! Saint Pierre et Miquelon ! Saint Pierre et Miquelon 26 ! Lambert 93 ! Lambert 93 27 ! NTFG ! NTF Géographique - Greenwitch 28 ! NTFP ! NTF Géographique - Paris 29 ! ED50G ! ED 50 géographique 30 ! WGS72G ! WGS 72 géographique 31 ! WGS84G ! WGS 84 géographique 32 ! Réunion géo. 1947 ! Réunion 1947 géographique 33 ! Guadeloupe St Anne géo ! Guadeloupe St anne géographique 34 ! Guyane CSG67 géo.. ! Guyane CSG67 géographique 35 ! Mayotte Combani géo. ! Mayotte Combani géographique 36 ! St Pierre et Miquelon géo! St Pierre et Miquelon 1950 géographique ---------------------------------------------------------------------- ED 50 géographique : -------------------- Equivalence EDIGEO : WGS72G ED50 UTM30 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM32 Guadeloupe Saint-Anne : ----------------------- Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guadeloupe St anne géographique : --------------------------------- Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géographique : --------------------------- Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Guyane CSG67UTM21 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Lambert 93 : ------------ Equivalence EDIGEO : LAMB93 Lambert I Carto : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert I Nord : ---------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert II Centre : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert II Etendu : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert III Carto : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert III Sud : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4C Lambert IV Corse : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4 Martinique Fort Desaix : ------------------------ Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Mayotte Combani : ----------------- Equivalence EDIGEO : COMBANI Mayotte Combani géographique : ------------------------------ Equivalent EDIGEO : MAY050GEO NTF Géographique - Greenwitch : ------------------------------- Equivalence EDIGEO : NTFG NTF Géographique - Paris : -------------------------- Equivalence EDIGEO : NTFP Projection inconnue : --------------------- Sans équivalence EDIGEO Réunion 1947 géographique : --------------------------- Equivant EDIGEO : REUN47GEO Réunion Gauss Laborde : ----------------------- Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Saint Pierre et Miquelon : -------------------------- Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 St Pierre et Miquelon 1950 géographique : ----------------------------------------- Equivalent EDIGEO : STPM50GEO WGS 72 géographique : --------------------- Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS 84 géographique : --------------------- Equivalence EDIGEO : ED50G WGS72 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Fin de la nomenclature
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Le mode d'obtention définit, à l'aide des codes ci-dessous administrés par le SANDRE, les modalités d'acquisition des coordonnées du site industriel. Nomenclature : Mode d'obtention des coordonnées de l'ouvrage de dépollution / CXN / 2001 - 1 --...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/ObtentionCoordSiteIndustriel
ObtentionCoordSiteIndustriel
Le mode d'obtention définit, à l'aide des codes ci-dessous administrés par le SANDRE, les modalités d'acquisition des coordonnées du site industriel. Nomenclature : Mode d'obtention des coordonnées de l'ouvrage de dépollution / CXN / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Mode d'obtention inconnu 1 ! Relevées ! Coordonnées relevées (précision le millimètre) 2 ! Mesurées ! Coordonnées mesurées (précision le mètre) 3 ! Etablies ! Coordonnées établies (précision le décamètre) 4 ! Estimées ! Coordonnées estimées (précision le kilomètre) ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature
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La date de mise en service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle le site industriel commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/DateMiseServiceSiteIndustriel
DateMiseServiceSiteIndustriel
La date de mise en service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle le site industriel commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle le site industriel existait avec certitude.
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La date de mise hors service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle toute activité cesse définitivement sur le site ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle toute activité avait cessé avec c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/DateMiseHorServiceSiteIndustriel
DateMiseHorServiceSiteIndustriel
La date de mise hors service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle toute activité cesse définitivement sur le site ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle toute activité avait cessé avec certitude
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Les commentaires sur le site industriel contiennent notamment des compléments d'informations sur le site.

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/ComSiteIndustriel
ComSiteIndustriel
Les commentaires sur le site industriel contiennent notamment des compléments d'informations sur le site.
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Liste des associations:

Un site industriel peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, DPPR,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes connus pour définir un établissement i...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/IdentifiantSite
IdentifiantSite
Un site industriel peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, DPPR,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes connus pour définir un établissement industriel. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, l’établissement X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même établissement sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE.
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La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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Chaque site industriel fait l'objet d'un repérage sectoriel selon la terminologie décrite à l'aide des codes ci-dessous. La classification en secteurs a été conçue non pas en termes d'activité principale exercée, mais en termes d'activités indust...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/SecteurActivite
SecteurActivite
Chaque site industriel fait l'objet d'un repérage sectoriel selon la terminologie décrite à l'aide des codes ci-dessous. La classification en secteurs a été conçue non pas en termes d'activité principale exercée, mais en termes d'activités industrielle directement imputable au rejet du polluant mentionné. Cette approche suppose donc une appréciation de l'activité s'avérant dominante au regard du polluant considéré et n'exclut pas les cas de figure où un même site industriel ferait l'objet d'une classification différente selon le paramètre pris en considération. Par exemple, un site sidérurgique présentant des activités de laminage et de traitement de surface sur bobines d'acier (coil coating) pourrait être classé en 10 pour ses rejets d'hydrocarbures et en 8 pour ses rejets en métaux dans l'eau. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! ! Elevages 2 ! ! Agro-alimentaire et boissons 3 ! ! Bois, papier et carton 4 ! ! Pétrole et gaz 5 ! ! Chimie et parachimie 6 ! ! Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 ! ! Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 ! ! Industries extractives 9 ! ! Industries minérales 10 ! ! Mécanique, traitements de surfaces 11 ! ! Energie 12 ! ! Sidérurgie, métallurgie, coke 13 ! ! Déchets et traitements 14 ! ! Entreposage, transport, commerce 15 ! ! Divers et services ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire et boissons : ------------------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton : ------------------------ Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie et parachimie : ---------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Déchets et traitements : ------------------------ Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Divers et services : -------------------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Energie : --------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Entreposage, transport, commerce : ---------------------------------- Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Industrie des cuirs et peaux, tannerie : ---------------------------------------- Tanneries et mégisseries Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces : ------------------------------------ Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Pétrole et gaz : ---------------- Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Sidérurgie, métallurgie, coke : ------------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries : -------------------------------------------------------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.
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La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév....

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/Naf
Naf
La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe. Les autres activités de l’établissement seront décrites par l’une d’un poste proposé par l’INSEE : section, sous-section, division, groupe ou classe. La liste des codes NAF est disponible à l’adresse suivante : .
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Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du site industriel pour une période donnée. L'intervenant est indiqué via le code SIRET. L'exploitant du site industriel est la personne qu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/HistExploitSiteIndustriel
HistExploitSiteIndustriel
Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du site industriel pour une période donnée. L'intervenant est indiqué via le code SIRET. L'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production.
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La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév....

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/Naf
AutresActivites
La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe. Les autres activités de l’établissement seront décrites par l’une d’un poste proposé par l’INSEE : section, sous-section, division, groupe ou classe. La liste des codes NAF est disponible à l’adresse suivante : .
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Délimitation géographique sous forme de polygone(s) de l'emprise au sol des terrains sur lesquels s'exercent les activités relatives au site industriel concerné. Dans le cas d'installations classées, il s'agit de l'emprise des terrains décrite ad...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2.0/ParcelleSite
ParcelleSite
Délimitation géographique sous forme de polygone(s) de l'emprise au sol des terrains sur lesquels s'exercent les activités relatives au site industriel concerné. Dans le cas d'installations classées, il s'agit de l'emprise des terrains décrite administrativement dans le(s) dossier(s) de demande d'autorisation ou dans le(s) dossier(s) de déclaration. Dans le cas de sites pollués, il s'agit de l'emprise des terrains visée administrativement. Certains sites industriels peuvent au besoin être définis par plusieurs parcelles non contiguës correspondant à différentes zones d'activités. Une parcelle du site industriel est identifiée par un numéro sans signifiance attribué par le codificateur du site industriel. Ce numéro doit être unique pour un site donné.
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