DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel hydrogéologique

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SAQ/0.8
Code Sandre: SAQ
Version:
Statut: Validé
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Statut de l'entité hydrogéologique

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel hydrogéologique version 0.8

Le statut de l'entité hydrogéologique prend pour valeur celle de la nomenclature n°390. Il résulte du mécanisme de création d'une entité hydrogéologique. Celui-ci s'effectue en deux étapes, déclenché par la demande d'un organisme pour l'enregistrement d'une nouvelle entité hydrogéologique. - Afin de permettre une utilisation immédiate de l'entité hydrogéologique, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de l'entité hydrogéologique. - Puis, sur une base annuelle, toutes les demandes de création de nouveaux codes sont soumises à la cellule de coordination des entités hydrogéologiques qui statue sur la nécessité de chaque création. Si la création est acceptée, celle-ci est déclarée validée. Dans le cas inverse, la cellule désigne l'entité hydrogéologique existante correspondant à celle demandée. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SAQ/0.8/StatEntiteHydrogeol
StatEntiteHydrogeol
cct:CodeType
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