DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le statut de l'entité hydrogéologique prend pour valeur celle de la nomenclature n°390. Il résulte du mécanisme de création d'une entité hydrogéologique. Celui-ci s'effectue en deux étapes, déclenché par la demande d'un organisme pour l'enregistrement d'une nouvelle entité hydrogéologique. - Afin de permettre une utilisation immédiate de l'entité hydrogéologique, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de l'entité hydrogéologique. - Puis, sur une base annuelle, toutes les demandes de création de nouveaux codes sont soumises à la cellule de coordination des entités hydrogéologiques qui statue sur la nécessité de chaque création. Si la création est acceptée, celle-ci est déclarée validée. Dans le cas inverse, la cellule désigne l'entité hydrogéologique existante correspondant à celle demandée. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment.