DICTIONNAIRE DES DONNEES

Point d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3

Code Sandre: PTE

Version:

Statut: Validé

Ce document présente les informations descriptives des points d'eau d'origines souterraines.

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Statut du propriétaire du point d'eau

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Point d'eau version 3

Permet de préciser si le propriétaire renseigné correspond au propriétaire au moment de la déclaration ou au propritaire effectif réel. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°914. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:914::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3/StatPropPTE
Balise XML:	StatPropPTE
Type:
Longueur maximale: