DICTIONNAIRE DES DONNEES
Ce document présente les informations descriptives des points d'eau d'origines souterraines.
Date d'appartenance d'un point d'eau à un propriétaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Point d'eau version 3
Date à laquelle une personne morale ou physique est devenue propriétaire du point d'eau.
http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3/DateAppartenancePointEau | |
DateAppartenancePointEau | |
cct:DateType | |
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