DICTIONNAIRE DES DONNEES

Point d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3
Code Sandre: PTE
Version:
Statut: Validé
Ce document présente les informations descriptives des points d'eau d'origines souterraines.
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Date d'appartenance d'un point d'eau à un propriétaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Point d'eau version 3

Date à laquelle une personne morale ou physique est devenue propriétaire du point d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3/DateAppartenancePointEau
DateAppartenancePointEau
cct:DateType
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