DICTIONNAIRE DES DONNEES

Prélèvements des ressources en eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1
Code Sandre: PRL
Version:
Statut: Validé
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Date de fin de prise de fonction de maître d'ouvrage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 2.1

Indication du jour, du mois et de l'année où maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinMO
DateFinMO
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