DICTIONNAIRE DES DONNEES

Prélèvements des ressources en eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1
Code Sandre: PRL
Version: 2.1
Statut: Validé
Noter cette fiche :

CODE ALTERNATIF DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)

Un point de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des points de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdAlPtPre
CdAlPtPre

Liste des attributs:

Code locale du point de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Le ou les alias des points de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdAltPtPrel
CdAltPtPrel
Code locale du point de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Le ou les alias des points de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point de prélèvement.
1
1
cct:IdentifierType
60

Source de l'appellation du point de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°820.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OgAltPtsPrel
OgAltPtsPrel
Source de l'appellation du point de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°820.
1
1
cct:IdentifierType
60

Liste des associations:

Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelevement
doitEtreAssociéA
Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. L’identification des points de prélèvement doit être établie de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvement qui en découlent. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau (compteur d’eau) est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine précision. Afin d’apporter une précision topographique de la localisation géographique d’un point de prélèvement, celui-ci peut être à titre d’information, rattaché au nom d’un lieu-dit (toponyme).
1
1

CODE ALTERNATIF DES OUVRAGES DE PRELEVEMENT

Un ouvrage de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des ouvrages de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions de l’ouvrage de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdAltOuvPre
CdAltOuvPre

Liste des attributs:

Code locale de l’ouvrage de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Le ou les alias des ouvrages de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions de l’ouvrage de prélève...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdAltOuvPrel
CdAltOuvPrel
Code locale de l’ouvrage de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Le ou les alias des ouvrages de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions de l’ouvrage de prélèvement.
1
1
cct:IdentifierType
60

Source de l'appellation de l’ouvrage de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°819.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OrigineAltOuv
OrigineAltOuv
Source de l'appellation de l’ouvrage de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°819.
1
1
cct:IdentifierType
60

Liste des associations:

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
doitEtreLié
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
1
1

CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE

Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours du temps être rattaché à un nouveau dispositif de comptage. Un dispositif de comptage, rattaché à un ouvrage et/ou à un point, pendant une période donnée peut pendant la même période être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou un nouveau point.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ConnDispCompt
ConnDispCompt

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion au dispositif de comptage a été effectuée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebConnexDispoCompt
DateDebConnexDispoCompt
Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion au dispositif de comptage a été effectuée.
1
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion du dispositif de comptage a été arrêtée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinConnexDispoCompt
DateFinConnexDispoCompt
Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion du dispositif de comptage a été arrêtée.
0
1
cct:DateType

Liste des associations:

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
doitEtreConnectéA
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
1
1

Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des é...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DispComptage
doitAvoir
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage est généralement placé juste en aval du dispositif technique de captage d’eau caractérisant un ouvrage de prélèvement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coût d’installation), un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Lorsque le mode d’obtention du volume d’eau prélevé à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribué au calcul du volume d’eau prélevé au niveau de l’ouvrage de prélèvement, peut être mentionnée à titre indicatif. Cette indication n’a pas vocation à refléter la position exacte des dispositifs de comptage sur l’ouvrage de prélèvement. Elle permet d’apporter une précision supplémentaire quant à la nature des équipements de comptage d’eau prélevée qui sont présents sur un ouvrage de prélèvement.
1
1

Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelevement
peutEtreRacordéeA
Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. L’identification des points de prélèvement doit être établie de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvement qui en découlent. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau (compteur d’eau) est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine précision. Afin d’apporter une précision topographique de la localisation géographique d’un point de prélèvement, celui-ci peut être à titre d’information, rattaché au nom d’un lieu-dit (toponyme).
0
1

CONNEXION ENTRE OUVRAGE ET POINT DE PRELEVEMENT

Un point de prélèvement, initialement rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la notion de connexion entre ouvrages et points de prélèvements matérialise la règle suivante : lorsqu’un point de prélèvement est rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement, le point DOIT conserver son code d’origine, afin de pouvoir conserver l’historique de ses informations et faciliter le traitement de ces données.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ConnOuvPoint
ConnOuvPoint

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage de prélèvement donné.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebConnOuvPoint
DateDebConnOuvPoint
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage de prélèvement donné.
1
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement n'est plus rattaché à un ouvrage de prélèvement donné.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinConnOuvPoint
DateFinConnOuvPoint
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement n'est plus rattaché à un ouvrage de prélèvement donné.
0
1
cct:DateType

Liste des associations:

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
periodeConnectéeLiéeA
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
1
1

Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelevement
periodeConnectéeLiée
Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. L’identification des points de prélèvement doit être établie de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvement qui en découlent. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau (compteur d’eau) est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine précision. Afin d’apporter une précision topographique de la localisation géographique d’un point de prélèvement, celui-ci peut être à titre d’information, rattaché au nom d’un lieu-dit (toponyme).
1
1

Contrôleur de la donnée

Organisme ayant contrôlé l'information sur le PRELEVEMENT D'EAU en la qualifiant.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ControleurDeLaDonnee
ControleurDeLaDonnee

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où la qualification du prélèvement d'eau a été enregistré.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DtContolDonnee
DtContolDonnee
Indication du jour, du mois et de l'année où la qualification du prélèvement d'eau a été enregistré.
0
1
cct:DateType

Liste des associations:

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
Interlocuteur
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
1
1

Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèveme...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Prelevement
Prelevement
Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèvement constitutifs d’un ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. La signification du volume d’eau associé au prélèvement dépend du statut d’instruction du prélèvement en question.
1
1

DISPOSITIF DE COMPTAGE

Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage est généralement placé juste en aval du dispositif technique de captage d’eau caractérisant un ouvrage de prélèvement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coût d’installation), un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Lorsque le mode d’obtention du volume d’eau prélevé à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribué au calcul du volume d’eau prélevé au niveau de l’ouvrage de prélèvement, peut être mentionnée à titre indicatif. Cette indication n’a pas vocation à refléter la position exacte des dispositifs de comptage sur l’ouvrage de prélèvement. Elle permet d’apporter une précision supplémentaire quant à la nature des équipements de comptage d’eau prélevée qui sont présents sur un ouvrage de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DispComptage
DispComptage

Liste des attributs:

Désignation attribuée par le fabricant du dispositif de comptage et permettant une certaine identification de l'appareil.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/RefDispComptage
RefDispComptage
Désignation attribuée par le fabricant du dispositif de comptage et permettant une certaine identification de l'appareil.
1
1
cct:IdentifierType
50

Indique la nature de la dimension physique (volume, énergie, temps) qui est employé par le dispositif de comptage pour calculer un volume prélevé. Le mode de calcul du volume prélevé varie selon le type de dispositif de comptage. Les codes de vale...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/TypeDispComptage
TypeDispComptage
Indique la nature de la dimension physique (volume, énergie, temps) qui est employé par le dispositif de comptage pour calculer un volume prélevé. Le mode de calcul du volume prélevé varie selon le type de dispositif de comptage. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°474. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:474::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/474

Indication du jour, du mois et de l'année où l'installation et la mise en service du dispositif de comptage, au niveau de l'ouvrage de prélèvement sont effectuées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateInstDispComptage
DateInstDispComptage
Indication du jour, du mois et de l'année où l'installation et la mise en service du dispositif de comptage, au niveau de l'ouvrage de prélèvement sont effectuées.
0
1
cct:DateType

Zone textuelle libre permettant de mentionner la marque commerciale du dispositif de comptage à des fins d'identification et de précision supplémentaire.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/MarqueDispComptage
MarqueDispComptage
Zone textuelle libre permettant de mentionner la marque commerciale du dispositif de comptage à des fins d'identification et de précision supplémentaire.
0
1
cct:TextType

Indication du jour, du mois et de l'année où la dernière vérification a été effectuée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateVerif
DateVerif
Indication du jour, du mois et de l'année où la dernière vérification a été effectuée.
0
1
cct:DateType

Nombre permettant de convertir une différence entre deux index en volume exprimé en m3.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoeffConversion
CoeffConversion
Nombre permettant de convertir une différence entre deux index en volume exprimé en m3.
0
1
cct:NumericType

Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoordXDispoCompt
CoordXDispoCompt
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée.
0
1
cct:NumericType

Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoordYDispoCompt
CoordYDispoCompt
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée.
0
1
cct:NumericType

Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du dispositfde comptage. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ProjCoordDispoCompt
ProjCoordDispoCompt
Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du dispositfde comptage. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de du dispositif de comptage. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:don...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PrecCoordDispoCompt
PrecCoordDispoCompt
Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de du dispositif de comptage. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/159

Liste des associations:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
estLocalisé
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
0
1

Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ConnDispCompt
periodeConnexionAOuvEtPoint
Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours du temps être rattaché à un nouveau dispositif de comptage. Un dispositif de comptage, rattaché à un ouvrage et/ou à un point, pendant une période donnée peut pendant la même période être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou un nouveau point.
0
*

Chiffre lu sur un compteur d’eau à une date donnée. La différence entre deux index contribue à évaluer un volume.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Index
peutAvoir
Chiffre lu sur un compteur d’eau à une date donnée. La différence entre deux index contribue à évaluer un volume.
0
*

Volume d’eau calculé, exprimé en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une période donnée, dans l'objectif d'un contrôle.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/VolumeCalcule
dispose
Volume d’eau calculé, exprimé en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une période donnée, dans l'objectif d'un contrôle.
0
*

Fait qui survient à un moment donné sur le dispositif de comptage.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Evenement
subit
Fait qui survient à un moment donné sur le dispositif de comptage.
0
*

EVENEMENT DU DISPOSITIF DE COMPTAGE

Fait qui survient à un moment donné sur le dispositif de comptage.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Evenement
Evenement

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où s’est produit l’événement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateEvenement
DateEvenement
Indication du jour, du mois et de l'année où s’est produit l’événement.
1
1
cct:DateType

Désigne le degré de connaissance de l'événement, par exemple : des anomalies de fonctionnement, …

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/NatEvenement
NatEvenement
Désigne le degré de connaissance de l'événement, par exemple : des anomalies de fonctionnement, …
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des é...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DispComptage
arrive
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage est généralement placé juste en aval du dispositif technique de captage d’eau caractérisant un ouvrage de prélèvement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coût d’installation), un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Lorsque le mode d’obtention du volume d’eau prélevé à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribué au calcul du volume d’eau prélevé au niveau de l’ouvrage de prélèvement, peut être mentionnée à titre indicatif. Cette indication n’a pas vocation à refléter la position exacte des dispositifs de comptage sur l’ouvrage de prélèvement. Elle permet d’apporter une précision supplémentaire quant à la nature des équipements de comptage d’eau prélevée qui sont présents sur un ouvrage de prélèvement.
1
1

HISTORIQUE DES EXPLOITANTS D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS

Un ouvrage de prélèvement est géré par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. La date de début d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminée dès lors qu'il est possible de prélever de l'eau à partir d'un de ses points de prélèvement. La date de fin d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminée dès lors que tous ses points de prélèvement ne font plus l'objet de prélèvements d'eau. Un ouvrage de prélèvement PEUT donc avoir plusieurs périodes d’exploitation au cours desquelles différents exploitants peuvent se succéder. Cette période d’exploitation ne tient pas compte du changement éventuel de maître d’ouvrage de l’ouvrage de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Exploitant
Exploitant

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, exerce ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebExpl
DateDebExpl
Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, exerce ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, chargé de l’exploitation et du fonctionnement d’un ouvrage de prélèvement.
1
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinExpl
DateFinExpl
Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, chargé de l’exploitation et du fonctionnement d’un ouvrage de prélèvement.
0
1
cct:DateType

Liste des associations:

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
periodeExploitéeLiéeA
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
1
1

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
doitEtreLiéAExploitant
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
1
1

INDEX

Chiffre lu sur un compteur d’eau à une date donnée. La différence entre deux index contribue à évaluer un volume.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Index
Index

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où est lu l’index.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateIndex
DateIndex
Indication du jour, du mois et de l'année où est lu l’index.
1
1
cct:DateType

Chiffre lu sur l’index.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ValIndex
ValIndex
Chiffre lu sur l’index.
0
1
cct:NumericType

Liste des associations:

Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des é...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DispComptage
du
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage est généralement placé juste en aval du dispositif technique de captage d’eau caractérisant un ouvrage de prélèvement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coût d’installation), un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Lorsque le mode d’obtention du volume d’eau prélevé à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribué au calcul du volume d’eau prélevé au niveau de l’ouvrage de prélèvement, peut être mentionnée à titre indicatif. Cette indication n’a pas vocation à refléter la position exacte des dispositifs de comptage sur l’ouvrage de prélèvement. Elle permet d’apporter une précision supplémentaire quant à la nature des équipements de comptage d’eau prélevée qui sont présents sur un ouvrage de prélèvement.
1
1

INSCRIPTION AU SDAGE

L'AAC peut être inscrit au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/InscriptionSdage
InscriptionSdage

Liste des attributs:

L’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a créé un nouvel outil de protection des ressources en eau utilisées pour l’alimentation en eau potable à l’article L. 211-3 5° du code de l’environnement, qui permet l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/AAOuvPrioSdage
AAOuvPrioSdage
L’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a créé un nouvel outil de protection des ressources en eau utilisées pour l’alimentation en eau potable à l’article L. 211-3 5° du code de l’environnement, qui permet la création de zones de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable, sur lesquelles seront mis en œuvre des programmes d’action. Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) doivent fixer au sein des masses d’eau identifiées pour l’alimentation en eau potable du registre des zones protégées (prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10 mètres cubes d’eau par jour ou desservant plus de cinquante personnes ainsi que les masses d’eau identifiées pour un tel usage dans le futur) des objectifs plus stricts visant à prévenir les pollutions notamment par les nitrates et les pesticides (décret n° 2005-475 du 16/05/2005). Ces objectifs sont présentés « d'une part sous la forme d'une carte des zones pour lesquelles des objectifs plus stricts sont fixés afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau potable, d'autre part sous la forme d'une carte des zones à préserver en vue de leur utilisation dans le futur pour des captages d'eau destinée à la consommation humaine » (arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE). Chaque SDAGE définit donc une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits « prioritaires ».
1
1
cct:IndicatorType

Liste des associations:

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/TexteReglem
TexteReglem
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
1
1

Ouvrage de prélèvement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrelAEP
OuvragePrelAEP
Ouvrage de prélèvement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux
1
1

HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGES D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS

Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d'ouvrage d'un ouvrage de prélèvement donné, pour une période donnée. Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/MaitreOuvrage
MaitreOuvrage

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où le maître d'ouvrage mentionné exerce ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le pla...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebMO
DateDebMO
Indication du jour, du mois et de l'année où le maître d'ouvrage mentionné exerce ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement.
1
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan ju...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinMO
DateFinMO
Indication du jour, du mois et de l'année où maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement.
0
1
cct:DateType

Liste des associations:

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
periodeMaitriséeLiéeA
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
1
1

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
doitEtreLiéMaitreOuvrage
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
1
1

OUVRAGE DE PRELEVEMENT

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
OuvragePrel

Cette entité hérite de OUVRAGE

Liste des attributs:

Identifiant unique, correspondant à chaque ouvrage, sur le territoire national. Celui-ci, commence par OPR.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdOuvragePrel
CdOuvragePrel
Identifiant unique, correspondant à chaque ouvrage, sur le territoire national. Celui-ci, commence par OPR.
1
1
cct:IdentifierType
13

Appellation usuelle attribuée à un ouvrage de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/NomOuvragePrel
NomOuvragePrel
Appellation usuelle attribuée à un ouvrage de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement.
0
1
cct:TextType
255

Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'expl...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebExplOuvragePrel
DateDebExplOuvragePrel
Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminé dès lors qu'il est possible de prélever de l'eau à partir d'un de ses points de prélèvements.
0
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'expl...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinExplOuvragePrel
DateFinExplOuvragePrel
Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminé dès lors que tous ses points de prélèvements ne font plus l'objet de prélèvements d'eau.
0
1
cct:DateType

Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" de l'ouvrage dans un plan, selon la projection indiquée. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement est composé de plusieurs points de prélèvements, les coordonnées géographiques permettent d’obten...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoordXOuvragePrel
CoordXOuvragePrel
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" de l'ouvrage dans un plan, selon la projection indiquée. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement est composé de plusieurs points de prélèvements, les coordonnées géographiques permettent d’obtenir une représentation cartographique de l’ouvrage de prélèvement.
0
1
cct:NumericType

Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" de l'ouvrage de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement est composé de plusieurs points de prélèvements, les coordonnées géographiques perme...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoordYOuvragePrel
CoordYOuvragePrel
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" de l'ouvrage de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement est composé de plusieurs points de prélèvements, les coordonnées géographiques permettent d’obtenir une représentation cartographique de l’ouvrage de prélèvement.
0
1
cct:NumericType

Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dan...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ProjCoordOuvragePrel
ProjCoordOuvragePrel
Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. Un ouvrage de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PrecCoordOuvragePrel
PrecCoordOuvragePrel
Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. Un ouvrage de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine précision. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement est composé de plusieurs points de prélèvements, les coordonnées géographiques permettent d’obtenir une représentation cartographique de l’ouvrage de prélèvement. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/159

Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet de l'ouvrage de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ComOuvragePrel
ComOuvragePrel
Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet de l'ouvrage de prélèvement.
0
1
cct:TextType

Le statut d'un ouvrage de prélèvement prend une des valeurs définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/StOuvragePrel
StOuvragePrel
Le statut d'un ouvrage de prélèvement prend une des valeurs définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/390

Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle un ouvrage de prélèvement est enregistré dans le référentiel OPR.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DatCreaOuvragePrel
DatCreaOuvragePrel
Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle un ouvrage de prélèvement est enregistré dans le référentiel OPR.
0
1
cct:DateType

Le premier organisme qui à enregistrer l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/AutCreaOuvragePrel
AutCreaOuvragePrel
Le premier organisme qui à enregistrer l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR.
0
1
cct:TextType

Indication du jour, du mois et de l'année, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DatMajOuvragePrel
DatMajOuvragePrel
Indication du jour, du mois et de l'année, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR.
0
1
cct:DateType

Organisme qui à enregistrer de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/AutMajOuvragePrel
AutMajOuvragePrel
Organisme qui à enregistrer de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR.
0
1
cct:TextType

Code national d’un ouvrage de prélèvement remplaçant le code indiqué sur une fiche d’un ouvrage gelé.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdRptOuvragePrel
CdRptOuvragePrel
Code national d’un ouvrage de prélèvement remplaçant le code indiqué sur une fiche d’un ouvrage gelé.
0
1
cct:TextType

L'usage de l'eau correspond au domaine d'activité ou la finalité pour lequel des prélèvements d'eau sont réalisés. La liste des usages a été définie avec deux niveaux hiérarchiques, le premier niveau correspondant aux principales catégories d'usag...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/UsagePrinEauOuvragePrel
UsagePrinEauOuvragePrel
L'usage de l'eau correspond au domaine d'activité ou la finalité pour lequel des prélèvements d'eau sont réalisés. La liste des usages a été définie avec deux niveaux hiérarchiques, le premier niveau correspondant aux principales catégories d'usage. Le second niveau permet de spécifier davantage les activités sous-jacentes de certaines catégories d'usage. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. Un ouvrage de prélèvement est défini par un usage principal, c'est-à-dire par le principal domaine d’activité pour lequel la majorité des volumes prélevés à partir de cet ouvrage de prélèvement sont réalisés. La liste des usages principaux possibles pour un ouvrage de prélèvements se limite uniquement au premier niveau hiérarchique de la nomenclature des usages de l’eau. En terme de règle de gestion, l’usage principal caractérisant un ouvrage de prélèvement DOIT coïncider avec au moins un usage des prélèvements d’eau dont il fait l’objet. Par définition, l’usage « technique » de l’eau (à prélever ou prélevé) désigne la finalité ou le domaine d’activité pour lequel ce volume d’eau a été prélevé au cours d’une période donnée. L’usage de l’eau découle de la mise en application d'une ou plusieurs fonctions de l'eau pour obtenir un effet voulu. Cette liste répond davantage à un besoin de classification et d’évaluation de l’ensemble des prélèvements d’eau réalisés à l’échelle nationale, selon une approche technico-économique. Cette liste d’usages permet de mettre en évidence certaines pratiques et techniques d’utilisation de l’eau, en vue de faciliter l’interprétation statistique des volumes d’eau prélevés et d’avoir un meilleur suivi des pressions exercées sur les ressources en eau. Un prélèvement d’eau réalisé durant une période donnée possède un seul et unique usage. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/481

Liste des associations:

Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
peutAlimenter
Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).
0
1

Une ressource en eau désigne, sous un terme générique, une source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau liés à certaines activités humaines, par l’intermédiaire d’actions de prélèvements réalisés à part...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Ressource
doitEtreConnectéA
Une ressource en eau désigne, sous un terme générique, une source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau liés à certaines activités humaines, par l’intermédiaire d’actions de prélèvements réalisés à partir d’ouvrages de prélèvement. Certaines ressources en eau peuvent être, dans une certaine mesure, considérées comme étant de nature artificielle, dès lors que leur répartition territoriale émane d’une intervention humaine (exemple : plan d’eau artificiel, bras d’eau artificiel,…). Le suivi des pressions exercées par les prélèvements d’eau est réalisé à la fois au niveau des ressources naturelles, mais aussi artificielles. En tenant compte des concepts ayant été définis jusqu’ici dans le cadre de la mise en place du Système d’Information sur l’Eau, une ressource en eau peut correspondre à l’un des concepts suivants : · un cours d’eau (cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, un canal,…) · un plan d’eau y compris citerne, réservoir ou bassin de stockage, ... · une entité hydrogéologique · une mer / un océan
1
1

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
estLocaliséPrincipalementSur
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
1
1

Un point de prélèvement, initialement rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caractéristiques soient modifiées. Par conséque...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ConnOuvPoint
doitEtreConnectéAPointPrl
Un point de prélèvement, initialement rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la notion de connexion entre ouvrages et points de prélèvements matérialise la règle suivante : lorsqu’un point de prélèvement est rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement, le point DOIT conserver son code d’origine, afin de pouvoir conserver l’historique de ses informations et faciliter le traitement de ces données.
1
*

Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d'ouvrage d'un ouvrage de prélèvement donné, pour une période donnée. Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public o...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/MaitreOuvrage
peutEtreMaitriséPar
Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d'ouvrage d'un ouvrage de prélèvement donné, pour une période donnée. Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle.
0
*

Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèveme...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Prelevement
volumeGlobal
Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèvement constitutifs d’un ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. La signification du volume d’eau associé au prélèvement dépend du statut d’instruction du prélèvement en question.
0
*

Un ouvrage de prélèvement est géré par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. La date de début d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est co...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Exploitant
peutEtreExploitéPar
Un ouvrage de prélèvement est géré par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. La date de début d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminée dès lors qu'il est possible de prélever de l'eau à partir d'un de ses points de prélèvement. La date de fin d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminée dès lors que tous ses points de prélèvement ne font plus l'objet de prélèvements d'eau. Un ouvrage de prélèvement PEUT donc avoir plusieurs périodes d’exploitation au cours desquelles différents exploitants peuvent se succéder. Cette période d’exploitation ne tient pas compte du changement éventuel de maître d’ouvrage de l’ouvrage de prélèvement.
0
*

Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ConnDispCompt
periodeConnexionADispositifComptage
Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours du temps être rattaché à un nouveau dispositif de comptage. Un dispositif de comptage, rattaché à un ouvrage et/ou à un point, pendant une période donnée peut pendant la même période être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou un nouveau point.
0
*

Un ouvrage de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdAltOuvPre
peutEtreNomméAvec
Un ouvrage de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des ouvrages de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions de l’ouvrage de prélèvement.
0
*

Cette entité est héritée par :

h

h
h
h

h

h
h
h

O

O
O
O

O

O
O
O

O

O
O
O

OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP

Ouvrage de prélèvement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrelAEP
OuvragePrelAEP

Cette entité hérite de OUVRAGE DE PRELEVEMENT

Liste des attributs:

AAC correspondant à la première phase de réalisation des objectifs de l’article 24 du Grenelle I : «assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates». Après avoir étudié les analyses de v...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/AACOuvGrenelle
AACOuvGrenelle
AAC correspondant à la première phase de réalisation des objectifs de l’article 24 du Grenelle I : «assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates». Après avoir étudié les analyses de vulnérabilité des sites de captages transmises par les Directions Territoriales des Agences Régionales de Santé (DT ARS), les services déconcentrés des trois ministères (Environnement, Santé, Agriculture et Pêche) ont retenu des ouvrages de prélèvements à usage eau potable prioritaires (le nombre est supérieur à 500), en concertation avec les élus et associations locales.
1
1
cct:IndicatorType

Liste des associations:

L'AAC peut être inscrit au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/InscriptionSdage
texteReglem
L'AAC peut être inscrit au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
0
1

POINT DE PRELEVEMENT D'EAU LITTORALE

Un point de prélèvement d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelEauLit
PointPrelEauLit

Cette entité hérite de POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)

Liste des associations:

Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la planète terre. Le Bureau Hydrographique International (OHI) a déterminé des subdvisions géographiques des mers et des océans.. Cette classification, reprise par l'IFREMER, est la sui...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2002-1/MerOcean
Connexion_a_une_mer_ocean
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la planète terre. Le Bureau Hydrographique International (OHI) a déterminé des subdvisions géographiques des mers et des océans.. Cette classification, reprise par l'IFREMER, est la suivante : Nomenclature : Mer / ELI / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1.2 ! Mer du Nord ! Mer du Nord 1.6 ! Mer celtique ! Mer celtique ou Celtic Sea 1.7 ! Manche ! La Manche ou English Channel 1.8 ! Golfe de Gascogne ! Golfe de Gascogne ou Bay of Biscay 3.1 ! Mer Méditerranée ! Mer Méditerranée ---------------------------------------------------------------------- Golfe de Gascogne ou Bay of Biscay : ------------------------------------ Les limites du Golfe de Gascogne sont les suivantes : - A l'Ouest : ligne joignant la Pointe de Penmarc'h au Cap Ortegal - Au Nord, à l'Est et au Sud : côtes françaises et espagnoles entre la Pointe de Penmarc'h et le Cap Ortegal. La Manche ou English Channel : ------------------------------ Les limites de la Manche sont les suivantes : - A l'Est : ligne joignant la frontière France-Belgique à North Foreland, - Au Sud : côtes françaises entre la frontière France-Belgique et l'Ile Vierge, France (48°38'N - 4°34'W), - A l'Ouest : ligne joignant l'Ile Vierge, à Land's End, Angleterre (50°04'N - 5°43'W). - Au Nord : côtes anglaises entre North Foreland et Land's End. Mer celtique ou Celtic Sea : ---------------------------- Les limites de la mer celtique pour la France sont les suivantes : - Au nord : ligne joignant l'Ile Vierge à Land's End, - A l'Est : côtes françaises entre l'Ile Vierge et la Pointe de Penmarc'h, France (47°48'N - 4°22'W), - Au sud : ligne joignant la Pointe de Penmarc'h au Cap Ortegal, Espagne (43°46'N - 7°52'W). Mer du Nord : ------------- Pour la France, la mer du Nord est délimitée à l'Ouest par la ligne joignant la frontière France-Belgique (51°06'N - 2°33'E) à North Foreland, Angleterre (51°23'N - 1°27'E). Fin de la nomenclature Les informations sur les mers et oceans relèvent de la responsabilité de l'IFREMER.
1
1

Relations externe:

Une masse d'eau littorale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux côtières, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauLittorale
CONNEXION_A_UNE_MASSE_D_EAU_LITTORALE
Une masse d'eau littorale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux côtières, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

POINT DE PRELEVEMENT D'EAU SOUTERRAINE

Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine PEUT être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Les points d’eau en relation avec plusieurs entités hydrogéologiques font l’objet de la création d’autant d’ouvrages de prélèvement qu’il existe d’entités hydrogéologiques distinctes, un ouvrage de prélèvement ne pouvant être raccordés qu’à une seule ressource. Pour information, les points d’eau sont répertoriés dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d’eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines, Remarque : Chaque point d'eau est, en règle générale, doté d'un code national attribué par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). Il est constitué de la concaténation : - de l'indice BSS (10 caractères) - du caractère de séparation "/" - de la désignation BSS (6 caractères). Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. Cas particuliers de certains ouvrages de prélèvement d’eau souterraine : En règle générale, un forage n'est en relation qu'avec une seule entité hydrogéologique (un seul système aquifère). Cependant, il arrive exceptionnellement qu'un forage capte plusieurs systèmes aquifères ou plusieurs niveaux aquifères dans un système aquifère multicouches, où il devient impossible de déterminer le volume d’eau prélevé pour chaque système ou niveau aquifère. Il sera alors considéré autant d’ouvrages de prélèvement qu’il y a de ressources en eau distinctes, ceci de manière à quantifier au mieux les volumes d’eau prélevés au niveau de chaque ressource. Les volumes d’eau prélevés au niveau de chaque ouvrage seront alors évalués selon une formule de répartition la plus représentative, selon l’avis d’experts.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelEauSout
PointPrelEauSout

Cette entité hérite de POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)

Liste des attributs:

Indique si un point de prélèvement ou de restitution d’eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le débit du cours d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ApNapAccomp
ApNapAccomp
Indique si un point de prélèvement ou de restitution d’eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le débit du cours d'eau.
0
1
cct:IndicatorType

Liste des associations:

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1/EntiteHydrographique
aPourNappeDaccompagnement
Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants 'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets '-'. Par exemple, le cours d’eau ' Viveronne ' a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau 'La Dronne' a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 L'identification et la définition des entités hydrographiques relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.
0
1

Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/2/PointEau
correspond
Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitué de la concaténation de l'indice BSS (10 caractères) et de la désignation BSS (6 caractères) séparé par un caractère "/". Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle, il est situé. L'affectation de la commune, altitude , les coordonées géographiques au point d'eau est sous la responsabilité des services géologiques régionaux du BRGM dans le cadre de sa mision de gestion de la BSS. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.
0
1

Relations externe:

Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSurfaceContinentale
aPourNappeDac
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau soute...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSouterraine
estConnecté
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité, - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables, - A l’image des masses d’eau superficielles, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires). - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles, - Tous les prélèvement d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau, - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.
0
1

Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSurfaceContinentale
aPourNappe
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau soute...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSouterraine
estConnectéA
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité, - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables, - A l’image des masses d’eau superficielles, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires). - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles, - Tous les prélèvement d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau, - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.
0
1

POINT DE PRELEVEMENT D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE

Un point de prélèvement d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelEauSup
PointPrelEauSup

Cette entité hérite de POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)

Liste des associations:

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1/EntiteHydrographique
Connexion_a_une_entite_hydrographique
Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants 'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets '-'. Par exemple, le cours d’eau ' Viveronne ' a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau 'La Dronne' a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 L'identification et la définition des entités hydrographiques relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.
1
1

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : 'L'ensemble du territoire français...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1/ZoneHydro
ZonHydroPtPrelEauSup
La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : 'L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)'. Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des 'rus' se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : - Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, - Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique 'Saône') compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, - Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger. La liste des zones hydrographiques est établie au sein de chaque circonscription de bassin, sous la responsabilité de l'Agence de l'Eau du bassin
0
1

Relations externe:

Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSurfaceContinentale
CONNEXION_A_UNE_MASSE_D_EAU_DE_SURFACE_CONTINENTALE
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)

Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. L’identification des points de prélèvement doit être établie de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvement qui en découlent. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau (compteur d’eau) est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine précision. Afin d’apporter une précision topographique de la localisation géographique d’un point de prélèvement, celui-ci peut être à titre d’information, rattaché au nom d’un lieu-dit (toponyme).

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelevement
PointPrelevement

Liste des attributs:

Identifiant unique associé au code d'ouvrage de prélèvement. Il correspond à chaque point de connexion physique avec une ressource au niveau desquels des prélèvements d’eau sont réalisés, ceci à l’échelle du territoire national. Celui-ci, commence...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdPointPrelevement
CdPointPrelevement
Identifiant unique associé au code d'ouvrage de prélèvement. Il correspond à chaque point de connexion physique avec une ressource au niveau desquels des prélèvements d’eau sont réalisés, ceci à l’échelle du territoire national. Celui-ci, commence par PTP. Remarque sur l’identification alternative d’un point de prélèvement d’eau souterraine : Un point de prélèvement d'eau souterraine PEUT être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Pour information, les points d’eau sont répertoriés dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d’eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines, Chaque point d'eau est, en règle générale, doté d'un code national attribué par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). Il est constitué de la concaténation : - de l'indice BSS (10 caractères) - du caractère de séparation "/" - de la désignation BSS (6 caractères). Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. La mise en relation entre un point de prélèvement et un point d’eau PEUT être clairement établie à des fins de rapprochement de données, ceci dès lors que cette corrélation a été confirmée selon l’avis d’experts.
1
1
cct:IdentifierType
18

Indique la typologie d’un point de prélèvement est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472. cf http://www.sandre.eaufr...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/TypePointPrelevement
TypePointPrelevement
Indique la typologie d’un point de prélèvement est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/472

Désigne le degré de connaissance de l’identité et de la position géographique de ce point. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement dispose d’un ensemble de points de prélèvements, étant tous connectés à une même ressource, mais dont l’identité et la po...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/NatPointPrelevement
NatPointPrelevement
Désigne le degré de connaissance de l’identité et de la position géographique de ce point. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement dispose d’un ensemble de points de prélèvements, étant tous connectés à une même ressource, mais dont l’identité et la position géographique sont incertaines ou non encore relevés sur le terrain, cet ensemble de points est assimilé à un point de prélèvement caractérisé par sa nature « FICTIVE ». Le volume d’eau global prélevé à l’échelle de l’ouvrage DOIT refléter l’ensemble des volumes d’eau prélevés au niveau du point ou de l’ensemble des points de prélèvements non identifiés et assimilé à un point fictif. Un point de prélèvement de nature « FICTIF » pourra éventuellement disposer de coordonnées géographiques, correspondant à celle d’un point représentatif de la zone couverte par le point ou l’ensemble des points de prélèvements non identifiés Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°471. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/471

Appellation usuelle attribuée à un point de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement auquel le point est rattaché.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/NomPointPrelevement
NomPointPrelevement
Appellation usuelle attribuée à un point de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement auquel le point est rattaché.
0
1
cct:TextType
100

Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de prélèvements d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebExpPointPrelevement
DateDebExpPointPrelevement
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de prélèvements d'eau.
0
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de prélèvement d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinExpPointPrelevement
DateFinExpPointPrelevement
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de prélèvement d'eau.
0
1
cct:DateType

Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/TopoPointPrelevement
TopoPointPrelevement
Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune.
0
1
cct:TextType
100

Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" d'un point de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la proj...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoordXPointPrelevement
CoordXPointPrelevement
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" d'un point de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la projection Lambert 93 géographique avec la précision maximale du mètre (X compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, la coordonnée X est exprimée selon la projection U.T.M. géographique avec la précision maximale du mètre (X compris entre 0 et + 833 000). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle a une précision au moins égale au 1/50.000ème
0
1
cct:NumericType

Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" d'un point de prélèvement d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoordYPointPrelevement
CoordYPointPrelevement
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" d'un point de prélèvement d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la projection Lambert 93 géographique avec la précision maximale du mètre (Y compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, la coordonnée Y est exprimée selon la projection U.T.M. géographique avec la précision maximale du mètre (Y compris entre 0 et + 833 000). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle a une précision au moins égale au 1/50.000ème
0
1
cct:NumericType

Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de prélèvement. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnée...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ProjPointPrelevement
ProjPointPrelevement
Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de prélèvement. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des points de prélèvement seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de prélèvement. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PrecCoordPointPrelevement
PrecCoordPointPrelevement
Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de prélèvement. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/159

Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ComPointPrelevement
ComPointPrelevement
Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de prélèvement.
0
1
cct:TextType

Le statut du point de prélèvement prend une des valeurs définies dans la nomenclature Sandre n°390 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/StPointPrelevement
StPointPrelevement
Le statut du point de prélèvement prend une des valeurs définies dans la nomenclature Sandre n°390 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/390

Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle un point de prélèvement d’eau est enregistré dans le référentiel PTP.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DatCreaPointPrelevement
DatCreaPointPrelevement
Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle un point de prélèvement d’eau est enregistré dans le référentiel PTP.
0
1
cct:DateType

Le premier organisme qui à enregistrer le point de prélèvement d’eau dans le référentiel PTP.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/AutCreaPointPrelevement
AutCreaPointPrelevement
Le premier organisme qui à enregistrer le point de prélèvement d’eau dans le référentiel PTP.
0
1
cct:TextType

Indication du jour, du mois et de l'année, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description du point de prélèvement d’eau dans le référentiel PTP.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DatMajPointPrelevement
DatMajPointPrelevement
Indication du jour, du mois et de l'année, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description du point de prélèvement d’eau dans le référentiel PTP.
0
1
cct:DateType

Organisme qui à enregistrer de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description du point de prélèvement dans le référentiel PTP.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/AutMajPointPrelevement
AutMajPointPrelevement
Organisme qui à enregistrer de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description du point de prélèvement dans le référentiel PTP.
0
1
cct:TextType

Code national du point de prélèvement d’eau remplaçant le code indiqué sur une fiche d’un point de prélèvement gelé.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdRptPointPrelevement
CdRptPointPrelevement
Code national du point de prélèvement d’eau remplaçant le code indiqué sur une fiche d’un point de prélèvement gelé.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [ED...

http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/ParcelleCada
cadastreLocalisePtPrel
La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est gérée par la Direction Générale des Impôts (DGI). La parcelle cadastrale reçoit un numéro cadastral attribué par section de telle sorte que la désignation de la section et le numéro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision (dite "subdivision fiscale"), à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. Au niveau national une parcelle est identifiée par : numéro INSEE de la commune (3 ou 5 caractères) + préfixe de section (3 caractères) + lettre(s) de section (2 caractères) + numéro de parcelle. En cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre opération ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'éviter les doublons) le numéro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le numéro de l'ancienne commune est ajoutée sous forme de préfixe devant le code de la section.
0
1

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
estLocaliséSur
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
0
1

Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ConnDispCompt
periodeConnexionADispositif
Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours du temps être rattaché à un nouveau dispositif de comptage. Un dispositif de comptage, rattaché à un ouvrage et/ou à un point, pendant une période donnée peut pendant la même période être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou un nouveau point.
0
*

Un point de prélèvement, initialement rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caractéristiques soient modifiées. Par conséque...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ConnOuvPoint
doitEtreConnectéAOuvrage
Un point de prélèvement, initialement rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la notion de connexion entre ouvrages et points de prélèvements matérialise la règle suivante : lorsqu’un point de prélèvement est rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement, le point DOIT conserver son code d’origine, afin de pouvoir conserver l’historique de ses informations et faciliter le traitement de ces données.
1
*

Un point de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdAlPtPre
peutEtreNomméAvec
Un point de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des points de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point de prélèvement.
0
*

Cette entité est héritée par :

Point de prélèvement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelevementAEP
PointPrelevementAEP
Point de prélèvement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux

Un point de prélèvement d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelEauSup
PointPrelEauSup
Un point de prélèvement d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).

Un point de prélèvement d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelEauLit
PointPrelEauLit
Un point de prélèvement d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.

Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine PEUT être assimilé à un...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelEauSout
PointPrelEauSout
Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine PEUT être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Les points d’eau en relation avec plusieurs entités hydrogéologiques font l’objet de la création d’autant d’ouvrages de prélèvement qu’il existe d’entités hydrogéologiques distinctes, un ouvrage de prélèvement ne pouvant être raccordés qu’à une seule ressource. Pour information, les points d’eau sont répertoriés dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d’eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines, Remarque : Chaque point d'eau est, en règle générale, doté d'un code national attribué par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). Il est constitué de la concaténation : - de l'indice BSS (10 caractères) - du caractère de séparation "/" - de la désignation BSS (6 caractères). Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. Cas particuliers de certains ouvrages de prélèvement d’eau souterraine : En règle générale, un forage n'est en relation qu'avec une seule entité hydrogéologique (un seul système aquifère). Cependant, il arrive exceptionnellement qu'un forage capte plusieurs systèmes aquifères ou plusieurs niveaux aquifères dans un système aquifère multicouches, où il devient impossible de déterminer le volume d’eau prélevé pour chaque système ou niveau aquifère. Il sera alors considéré autant d’ouvrages de prélèvement qu’il y a de ressources en eau distinctes, ceci de manière à quantifier au mieux les volumes d’eau prélevés au niveau de chaque ressource. Les volumes d’eau prélevés au niveau de chaque ouvrage seront alors évalués selon une formule de répartition la plus représentative, selon l’avis d’experts.

POINT DE PRELEVEMENT D'EAU AEP

Point de prélèvement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelevementAEP
PointPrelevementAEP

Cette entité hérite de POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)

Liste des associations:

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/TexteReglem
seRefereAArreteDeclarationUtilitePubDUP
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
1
1

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/TexteReglem
serefereAArreteProtectionCaptagesPrivesACP
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
1
1

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/TexteReglem
serefereAArreteAbrogationDUP
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
1
1

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/TexteReglem
seRefereAArreteAbrogationACP
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
1
1

POINT DE RESTITUTION D'EAU LITTORALE

Un point de restitution d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointRestEauLit
PointRestEauLit

Cette entité hérite de POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE

Relations externe:

Une masse d'eau littorale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux côtières, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauLittorale
estSurMdoLitVrap
Une masse d'eau littorale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux côtières, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

Une masse d'eau littorale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux côtières, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauLittorale
estSurMdoLitVedl
Une masse d'eau littorale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux côtières, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

POINT DE RESTITUTION EAU SOUTERRAINE

Un point de restitution d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de restitution d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointRestEauSout
PointRestEauSout

Cette entité hérite de POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE

Liste des attributs:

Indique si un point de prélèvement ou de restitution d’eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le débit du cours d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ApNapAccompRes
ApNapAccompRes
Indique si un point de prélèvement ou de restitution d’eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le débit du cours d'eau.
0
1
cct:IndicatorType

Liste des associations:

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1/EntiteHydrographique
estSituéSurUneNappe
Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants 'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets '-'. Par exemple, le cours d’eau ' Viveronne ' a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau 'La Dronne' a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 L'identification et la définition des entités hydrographiques relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.
0
1

Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/2/PointEau
peutCorrespondreA
Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitué de la concaténation de l'indice BSS (10 caractères) et de la désignation BSS (6 caractères) séparé par un caractère "/". Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle, il est situé. L'affectation de la commune, altitude , les coordonées géographiques au point d'eau est sous la responsabilité des services géologiques régionaux du BRGM dans le cadre de sa mision de gestion de la BSS. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.
0
*

Relations externe:

Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSurfaceContinentale
peutEtreSurMdoEsuVedl
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau soute...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSouterraine
estSituéSurMdoEsoVedl
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité, - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables, - A l’image des masses d’eau superficielles, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires). - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles, - Tous les prélèvement d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau, - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.
0
1

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau soute...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSouterraine
estSituéSurMdoEsoVrap
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité, - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables, - A l’image des masses d’eau superficielles, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires). - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles, - Tous les prélèvement d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau, - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.
0
1

Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSurfaceContinentale
peutEtreSurMdoEsuVrap
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

POINT DE RESTITUTION D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE

Un point de restitution d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointRestEauSurConti
PointRestEauSurConti

Cette entité hérite de POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE

Liste des associations:

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : 'L'ensemble du territoire français...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1/ZoneHydro
peutEtreSituéSur
La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : 'L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)'. Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des 'rus' se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : - Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, - Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique 'Saône') compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, - Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger. La liste des zones hydrographiques est établie au sein de chaque circonscription de bassin, sous la responsabilité de l'Agence de l'Eau du bassin
0
1

Relations externe:

Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSurfaceContinentale
peutEtreSituéSurMdoEsuVrap
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEauSurfaceContinentale
peutEtreSituéSurMdoEsuVedl
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
0
1

POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE

Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de restitution est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de restitution d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve ce point.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointRestituEauPrelev
PointRestituEauPrelev

Liste des attributs:

Identifiant unique du point de restitution d'eau prélevée à une ressource en eau, ceci à l’échelle du territoire national. Ce code a vocation à devenir le code de référence pour tout système de gestion nationale des données relatives aux restituti...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CdPointRestitutionEau
CdPointRestitutionEau
Identifiant unique du point de restitution d'eau prélevée à une ressource en eau, ceci à l’échelle du territoire national. Ce code a vocation à devenir le code de référence pour tout système de gestion nationale des données relatives aux restitutions d’eau.
1
1
cct:IdentifierType
18

Appellation usuelle attribuée à un point de restitution.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/NomPointRestitution
NomPointRestitution
Appellation usuelle attribuée à un point de restitution.
0
1
cct:TextType
100

Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/LieuDitPointRestitution
LieuDitPointRestitution
Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune.
0
1
cct:TextType
100

Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoordXPointRestitution
CoordXPointRestitution
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la projection Lambert 93 géographique avec la précision maximale du mètre (X compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, la coordonnée X est exprimée selon la projection U.T.M. géographique avec la précision maximale du mètre (X compris entre 0 et + 833 000). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle a une précision au moins égale au 1/50.000ème
0
1
cct:NumericType

Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/CoordYPoinRestitution
CoordYPoinRestitution
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la projection Lambert 93 géographique avec la précision maximale du mètre (Y compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, la coordonnée Y est exprimée selon la projection U.T.M. géographique avec la précision maximale du mètre (Y compris entre 0 et + 833 000). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle a une précision au moins égale au 1/50.000ème.
0
1
cct:NumericType

Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de restitution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnée...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ProjectionPointrestitution
ProjectionPointrestitution
Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de restitution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des points de restituion seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22 administrée par le SANDRE. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de restitution. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PrecCoordPointRestitution
PrecCoordPointRestitution
Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de restitution. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/159

Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de restitution.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ComPointRestitution
ComPointRestitution
Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de restitution.
0
1
cct:TextType

Indique la typologie d’un point de restitution est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472 cf http://www.sandre.eaufr...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/TypePointRestitution
TypePointRestitution
Indique la typologie d’un point de restitution est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/472

Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de restitutions d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebExpPointRestitution
DateDebExpPointRestitution
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de restitutions d'eau.
0
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de restitutions d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinExpPointRestitution
DateFinExpPointRestitution
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de restitutions d'eau.
0
1
cct:DateType

Désigne le degré de connaissance de l’identité et de la position géographique de ce point. Les valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°471. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/NatPointRestitution
NatPointRestitution
Désigne le degré de connaissance de l’identité et de la position géographique de ce point. Les valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°471. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/471

Liste des associations:

Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/RestituDEauPrelev
peutRestitué
Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.
0
*

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
estSitué
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
0
1

La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [ED...

http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/ParcelleCada
estPositionné
La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est gérée par la Direction Générale des Impôts (DGI). La parcelle cadastrale reçoit un numéro cadastral attribué par section de telle sorte que la désignation de la section et le numéro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision (dite "subdivision fiscale"), à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. Au niveau national une parcelle est identifiée par : numéro INSEE de la commune (3 ou 5 caractères) + préfixe de section (3 caractères) + lettre(s) de section (2 caractères) + numéro de parcelle. En cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre opération ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'éviter les doublons) le numéro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le numéro de l'ancienne commune est ajoutée sous forme de préfixe devant le code de la section.
0
1

Cette entité est héritée par :

Un point de restitution d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointRestEauSurConti
PointRestEauSurConti
Un point de restitution d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).

Un point de restitution d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de restitution d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointRestEauSout
PointRestEauSout
Un point de restitution d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de restitution d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine.

Un point de restitution d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointRestEauLit
PointRestEauLit
Un point de restitution d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.

PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)

Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèvement constitutifs d’un ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. La signification du volume d’eau associé au prélèvement dépend du statut d’instruction du prélèvement en question.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Prelevement
Prelevement

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebPrelevement
DateDebPrelevement
Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennent une signification différente, telle que mentionnée dans le tableau suivant : Statut d’instruction d’un prélèvement / Signification de la période du prélèvement prélèvement "demandé" : Période durant laquelle le pétitionnaire déclare avoir besoin de prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X prélèvement "autorisé" : Période durant laquelle l’organisme instructeur autorise le pétitionnaire à prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X prélèvement "réalisé" : Période au cours de laquelle X mètres cube d’eau ont été prélevés, ce volume ayant pu être mesuré ou estimé par le redevable ou l’organisme de bassin
1
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinPrelevement
DateFinPrelevement
Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennent une signification différente, telle que mentionnée dans le tableau suivant : Statut d’instruction d’un prélèvement / Signification de la période du prélèvement 1 (prélèvement demandé) : Période durant laquelle le pétitionnaire déclare avoir besoin de prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X 2 (prélèvement autorisé) : Période durant laquelle l’organisme instructeur autorise le pétitionnaire à prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X 3 (prélèvement réalisé) : Période au cours de laquelle X mètres cube d’eau ont été prélevés, ce volume ayant pu être mesuré ou estimé par le redevable ou l’organisme de bassin
1
1
cct:DateType

Quantité d'eau, exprimée uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement donné, lequel dispose d'un statut d'instruction particulier (demandé, autorisé, réalisé,...). Les volumes d’eau réalisés sont déterminés selon un mode particulier (...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/VolumeEauPreleve
VolumeEauPreleve
Quantité d'eau, exprimée uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement donné, lequel dispose d'un statut d'instruction particulier (demandé, autorisé, réalisé,...). Les volumes d’eau réalisés sont déterminés selon un mode particulier (mesure ou évaluation) et sont éventuellement obtenus à partir d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage (compteur horaire, compteur volumétrique,…).
0
1
cct:NumericType

L'usage de l'eau correspond au domaine d'activité ou la finalité pour lequel des prélèvements d'eau sont réalisés. La liste des usages a été définie avec deux niveaux hiérarchiques, le premier niveau correspondant aux principales catégories d'usag...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/UsageSecEauPreleve
UsageSecEauPreleve
L'usage de l'eau correspond au domaine d'activité ou la finalité pour lequel des prélèvements d'eau sont réalisés. La liste des usages a été définie avec deux niveaux hiérarchiques, le premier niveau correspondant aux principales catégories d'usage. Le second niveau permet de spécifier davantage les activités sous-jacentes de certaines catégories d'usage. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. Un ouvrage de prélèvement est défini par un usage principal, c'est-à-dire par le principal domaine d’activité pour lequel la majorité des volumes prélevés à partir de cet ouvrage de prélèvement sont réalisés. La liste des usages principaux possibles pour un ouvrage de prélèvements se limite uniquement au premier niveau hiérarchique de la nomenclature des usages de l’eau. En terme de règle de gestion, l’usage principal caractérisant un ouvrage de prélèvement DOIT coïncider avec au moins un usage des prélèvements d’eau dont il fait l’objet. Par définition, l’usage « technique » de l’eau (à prélever ou prélevé) désigne la finalité ou le domaine d’activité pour lequel ce volume d’eau a été prélevé au cours d’une période donnée. L’usage de l’eau découle de la mise en application d'une ou plusieurs fonctions de l'eau pour obtenir un effet voulu. Cette liste répond davantage à un besoin de classification et d’évaluation de l’ensemble des prélèvements d’eau réalisés à l’échelle nationale, selon une approche technico-économique. Cette liste d’usages permet de mettre en évidence certaines pratiques et techniques d’utilisation de l’eau, en vue de faciliter l’interprétation statistique des volumes d’eau prélevés et d’avoir un meilleur suivi des pressions exercées sur les ressources en eau. Un prélèvement d’eau réalisé durant une période donnée possède un seul et unique usage. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/481

Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. cf htt...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/StatVolEauPreleve
StatVolEauPreleve
Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:609::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/609

Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/QualiVolEauPreleve
QualiVolEauPreleve
Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:414::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/414

Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la no...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/StInstrPreleve
StInstrPreleve
Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°475. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:475::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/475

Le mode d’obtention du volume d’eau prélevé désigne, à l’aide de l’un des codes suivants, la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut est «...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ModObtVolPreleve
ModObtVolPreleve
Le mode d’obtention du volume d’eau prélevé désigne, à l’aide de l’un des codes suivants, la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut est « REALISE ». Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°473. Il est théoriquement admis qu’un « volume mesuré » est obtenu selon un degré de précision supérieur à un « volume évalué », ce dernier étant par ailleurs plus précis qu’un « volume forfaitaire ». En cas d'absence physique de dispositif de comptage sur le point de prélèvement, ou bien si le dispositif de comptage n'est pas agréé ou s'il est soumis à une suspension voir une annulation d'agrément, le volume prélevé à l’échelle d’un point de prélèvement ou bien de l’ouvrage de prélèvement, est alors généralement estimée selon un régime d'estimation forfaitaire prédéfini. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:473::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/473

Liste des associations:

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
estFourniPar
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
1
1

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
estControléPar
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
0
1

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
appartientA
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
1
1

Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/RestituDEauPrelev
volumeRestitue
Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.
0
*

Mesure, exprimée selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Elle permet de caractériser le prélèvement d'eau comme le nombre d'habitant.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ValGrandeur
aComme
Mesure, exprimée selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Elle permet de caractériser le prélèvement d'eau comme le nombre d'habitant.
0
1

RESSOURCE EN EAU

Une ressource en eau désigne, sous un terme générique, une source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau liés à certaines activités humaines, par l’intermédiaire d’actions de prélèvements réalisés à partir d’ouvrages de prélèvement. Certaines ressources en eau peuvent être, dans une certaine mesure, considérées comme étant de nature artificielle, dès lors que leur répartition territoriale émane d’une intervention humaine (exemple : plan d’eau artificiel, bras d’eau artificiel,…). Le suivi des pressions exercées par les prélèvements d’eau est réalisé à la fois au niveau des ressources naturelles, mais aussi artificielles. En tenant compte des concepts ayant été définis jusqu’ici dans le cadre de la mise en place du Système d’Information sur l’Eau, une ressource en eau peut correspondre à l’un des concepts suivants : · un cours d’eau (cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, un canal,…) · un plan d’eau y compris citerne, réservoir ou bassin de stockage, ... · une entité hydrogéologique · une mer / un océan

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Ressource
Ressource

Liste des attributs:

Précise la dénomination et la localisation de la ressource.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/InfoComRessEau
InfoComRessEau
Précise la dénomination et la localisation de la ressource.
0
1
cct:TextType

La ressource est un plan d'eau. Il peut être référencé dans un référentiel national ou non. Dans ce dernier cas il faudra préciser dans l'attibut "Information complémentaire" toutes les informations disponible sur ce plan d'eau afin de le decrire ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PlanDeauRef
PlanDeauRef
La ressource est un plan d'eau. Il peut être référencé dans un référentiel national ou non. Dans ce dernier cas il faudra préciser dans l'attibut "Information complémentaire" toutes les informations disponible sur ce plan d'eau afin de le decrire au mieux.
1
1
cct:IndicatorType

Catégorie d'eau concernée de la ressource. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomnclature n°472. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/TypRessEau
TypRessEau
Catégorie d'eau concernée de la ressource. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomnclature n°472. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/472

Liste des associations:

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
peutEtreConnectée
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
0
*

Cette entité est héritée par :

Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la planète terre. Le Bureau Hydrographique International (OHI) a déterminé des subdvisions géographiques des mers et des océans.. Cette classification, reprise par l'IFREMER, est la sui...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2002-1/MerOcean
MerOcean
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la planète terre. Le Bureau Hydrographique International (OHI) a déterminé des subdvisions géographiques des mers et des océans.. Cette classification, reprise par l'IFREMER, est la suivante : Nomenclature : Mer / ELI / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1.2 ! Mer du Nord ! Mer du Nord 1.6 ! Mer celtique ! Mer celtique ou Celtic Sea 1.7 ! Manche ! La Manche ou English Channel 1.8 ! Golfe de Gascogne ! Golfe de Gascogne ou Bay of Biscay 3.1 ! Mer Méditerranée ! Mer Méditerranée ---------------------------------------------------------------------- Golfe de Gascogne ou Bay of Biscay : ------------------------------------ Les limites du Golfe de Gascogne sont les suivantes : - A l'Ouest : ligne joignant la Pointe de Penmarc'h au Cap Ortegal - Au Nord, à l'Est et au Sud : côtes françaises et espagnoles entre la Pointe de Penmarc'h et le Cap Ortegal. La Manche ou English Channel : ------------------------------ Les limites de la Manche sont les suivantes : - A l'Est : ligne joignant la frontière France-Belgique à North Foreland, - Au Sud : côtes françaises entre la frontière France-Belgique et l'Ile Vierge, France (48°38'N - 4°34'W), - A l'Ouest : ligne joignant l'Ile Vierge, à Land's End, Angleterre (50°04'N - 5°43'W). - Au Nord : côtes anglaises entre North Foreland et Land's End. Mer celtique ou Celtic Sea : ---------------------------- Les limites de la mer celtique pour la France sont les suivantes : - Au nord : ligne joignant l'Ile Vierge à Land's End, - A l'Est : côtes françaises entre l'Ile Vierge et la Pointe de Penmarc'h, France (47°48'N - 4°22'W), - Au sud : ligne joignant la Pointe de Penmarc'h au Cap Ortegal, Espagne (43°46'N - 7°52'W). Mer du Nord : ------------- Pour la France, la mer du Nord est délimitée à l'Ouest par la ligne joignant la frontière France-Belgique (51°06'N - 2°33'E) à North Foreland, Angleterre (51°23'N - 1°27'E). Fin de la nomenclature Les informations sur les mers et oceans relèvent de la responsabilité de l'IFREMER.

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1/EntiteHydrographique
EntiteHydrographique
Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants 'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets '-'. Par exemple, le cours d’eau ' Viveronne ' a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau 'La Dronne' a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 L'identification et la définition des entités hydrographiques relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.

L’entité hydrogéologique est une partie de l’espace géologique, aquifère ou non aquifère, correspondant à un système physique caractérisé au regard de son état et de ses caractéristiques hydrogéologiques. L’entité hydrogéologique doit être appréh...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SAQ/2/EntiteHydroGeol
EntiteHydroGeol
L’entité hydrogéologique est une partie de l’espace géologique, aquifère ou non aquifère, correspondant à un système physique caractérisé au regard de son état et de ses caractéristiques hydrogéologiques. L’entité hydrogéologique doit être appréhendée au sens systémique et correspond à un découpage de l'espace géologique réalisé à un stade donné des connaissances en particulier pour les systèmes profonds. La constitution des entités hydrogéologiques est issue de la connaissance à une date donnée du milieu souterrain (carte géologique, coupe géologique, log géologique, schéma structural et carte piézométrique). Les entités hydrogéologiques peuvent être multipartie. Les entités hydrogéologiques couvrent la totalité du territoire assurant une relation horizontale et verticale des entités en respect du principe de complétude. Une entité hydrogéologique est une partie de l'espace géologique : - délimitée à une certaine échelle (niveau d'utilisation) - rattachée à un type de formation géologique (thème) - définie par ses potentialités aquifères (nature) Elles couvrent la totalité du territoire assurant une relation horizontale et verticale des entités en respect du principe de complétude. Elles ont été définies selon des règles élaborées dans le cadre d'une méthodologie nationale commune et validée par un comité de pilotage national sous la responsabilité du ministère en charge de l'environnement. Il n'existe pas de portion de territoire non couverte par une entité hydrogéologique. Une entité hydrogéologique sera représentée par sa projection orthogonale au sol. L’échelle de référence est le 1/50 000ième, c’est à dire l’échelle du référentiel national géologique. Chaque entité possède un code qui est attribué par le BRGM (arrêté du 26 juillet 2010, SNDE).

Une entité hydrogéologique est soit un domaine hydrogéologique, soit un système aquifère. Un domaine hydrogéologique est un champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la st...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SAQ/1.1/EntiteHydrogeol
EntiteHydrogeol
Une entité hydrogéologique est soit un domaine hydrogéologique, soit un système aquifère. Un domaine hydrogéologique est un champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des systèmes aquifères pourront, ou non, être individualisés. Les conditions hydrodynamiques aux limites d'un domaine hydrogéologique ne sont pas nécessairement définies. On entend par "système aquifère", un domaine hydrogéologique dont toutes les parties sont en liaison hydraulique et qui est circonscrit par des limites faisant obstacle à toute propagation d'influence appréciable vers l'extérieur. La liste des entités hydrogéologiques est diffusée par le SANDRE.

RESTITUTION D'EAU PRELEVEE

Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/RestituDEauPrelev
RestituDEauPrelev

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, commence. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebPrelevementRest
DateDebPrelevementRest
Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, commence. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au milieu.
1
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, est terminée. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au mi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinPrelevementRest
DateFinPrelevementRest
Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, est terminée. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au milieu.
1
1
cct:DateType

Quantité d'eau restituée dans le milieu, exprimé uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement d’eau donné.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/VolEauRest
VolEauRest
Quantité d'eau restituée dans le milieu, exprimé uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement d’eau donné.
0
1
cct:NumericType

Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/QualiVolEauRes
QualiVolEauRes
Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:414::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/414

Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. cf htt...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/StatVolEauRes
StatVolEauRes
Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:609::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/609

Liste des associations:

Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèveme...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Prelevement
provientDu
Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèvement constitutifs d’un ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. La signification du volume d’eau associé au prélèvement dépend du statut d’instruction du prélèvement en question.
1
1

Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de restitution est localisé sur une et une seule commune, elle-m...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointRestituEauPrelev
lieuDeRestitution
Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de restitution est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de restitution d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve ce point.
1
1

VALEUR DE LA GRANDEUR

Mesure, exprimée selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Elle permet de caractériser le prélèvement d'eau comme le nombre d'habitant.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ValGrandeur
ValGrandeur

Liste des attributs:

Chiffre mesuré, exprimé selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/ValeurGrandeurCaracteristique
ValeurGrandeurCaracteristique
Chiffre mesuré, exprimé selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique.
0
1
cct:TextType
250

Référence qui décrit de façon quantitative une activité liée entre autre à une redevance. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°597. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:597::::::referentiel:3.1...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/GrandeurCaracteristique
GrandeurCaracteristique
Référence qui décrit de façon quantitative une activité liée entre autre à une redevance. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°597. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:597::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/597

Indique le nom de la plantation occupant le sol. Le type de culture n’est utilisé que pour les grandeurs caractéristiques de l’activité : 2, 3,4. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°809. cf http://www.sandre.eaufr...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/TypCulture
TypCulture
Indique le nom de la plantation occupant le sol. Le type de culture n’est utilisé que pour les grandeurs caractéristiques de l’activité : 2, 3,4. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°809. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:809::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/809

Liste des associations:

Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèveme...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Prelevement
estLiéAu
Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèvement constitutifs d’un ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. La signification du volume d’eau associé au prélèvement dépend du statut d’instruction du prélèvement en question.
1
1

Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.1/UniteReference
aPour
Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). La liste des unités de référence relève de la responsabilité du SANDRE.
1
1

VOLUME CALCULE

Volume d’eau calculé, exprimé en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une période donnée, dans l'objectif d'un contrôle.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/VolumeCalcule
VolumeCalcule

Liste des attributs:

Indication du jour, du mois et de l'année où est calculé le volume.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebVolCal
DateDebVolCal
Indication du jour, du mois et de l'année où est calculé le volume.
1
1
cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année de fin où est calculé le volume.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinVolCa
DateFinVolCa
Indication du jour, du mois et de l'année de fin où est calculé le volume.
1
1
cct:DateType

Quantité d’eau calculée sur une période donnée en m3.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/VolCal
VolCal
Quantité d’eau calculée sur une période donnée en m3.
0
1
cct:NumericType

La liste des usages principaux possibles pour un ouvrage de prélèvements se limite uniquement au premier niveau hiérarchique de la nomenclature des usages de l’eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. En terme de règle...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/UsageEauVol
UsageEauVol
La liste des usages principaux possibles pour un ouvrage de prélèvements se limite uniquement au premier niveau hiérarchique de la nomenclature des usages de l’eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. En terme de règle de gestion, l’usage principal caractérisant un ouvrage de prélèvement DOIT coïncider avec au moins un usage des prélèvements d’eau dont il fait l’objet. Par définition, l’usage « technique » de l’eau (à prélever ou prélevé) désigne la finalité ou le domaine d’activité pour lequel ce volume d’eau a été prélevé au cours d’une période donnée. L’usage de l’eau découle de la mise en application d'une ou plusieurs fonctions de l'eau pour obtenir un effet voulu. Cette liste répond davantage à un besoin de classification et d’évaluation de l’ensemble des prélèvements d’eau réalisés à l’échelle nationale, selon une approche technico-économique. Cette liste d’usages permet de mettre en évidence certaines pratiques et techniques d’utilisation de l’eau, en vue de faciliter l’interprétation statistique des volumes d’eau prélevés et d’avoir un meilleur suivi des pressions exercées sur les ressources en eau. Un prélèvement d’eau réalisé durant une période donnée possède un seul et unique usage. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/481

Liste des associations:

Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des é...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DispComptage
estEffectué
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage est généralement placé juste en aval du dispositif technique de captage d’eau caractérisant un ouvrage de prélèvement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coût d’installation), un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Lorsque le mode d’obtention du volume d’eau prélevé à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribué au calcul du volume d’eau prélevé au niveau de l’ouvrage de prélèvement, peut être mentionnée à titre indicatif. Cette indication n’a pas vocation à refléter la position exacte des dispositifs de comptage sur l’ouvrage de prélèvement. Elle permet d’apporter une précision supplémentaire quant à la nature des équipements de comptage d’eau prélevée qui sont présents sur un ouvrage de prélèvement.
1
1

Fourni par

Organisme ayant procuré la donnée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/fourniPar
fourniPar

Liste des attributs:

Personne fournissant l'information.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Nom_du_contact
Nom_du_contact
Personne fournissant l'information.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
Interlocuteur
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
1
1

Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèveme...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/Prelevement
Prelevement
Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèvement constitutifs d’un ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. La signification du volume d’eau associé au prélèvement dépend du statut d’instruction du prélèvement en question.
1
1
Haut