DICTIONNAIRE DES DONNEES

Prélèvements des ressources en eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1
Code Sandre: PRL
Version:
Statut: Validé
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Date de fin de prise de fonction d'exploitant

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 2.1

Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, chargé de l’exploitation et du fonctionnement d’un ouvrage de prélèvement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinExpl
DateFinExpl
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