DICTIONNAIRE DES DONNEES

Prélèvements des ressources en eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1
Code Sandre: PRL
Version:
Statut: Validé
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Date de début de période du prélèvement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 2.1

Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennent une signification différente, telle que mentionnée dans le tableau suivant : Statut d’instruction d’un prélèvement / Signification de la période du prélèvement prélèvement "demandé" : Période durant laquelle le pétitionnaire déclare avoir besoin de prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X prélèvement "autorisé" : Période durant laquelle l’organisme instructeur autorise le pétitionnaire à prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X prélèvement "réalisé" : Période au cours de laquelle X mètres cube d’eau ont été prélevés, ce volume ayant pu être mesuré ou estimé par le redevable ou l’organisme de bassin

http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateDebPrelevement
DateDebPrelevement
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