DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des plans d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PLA/2005-1

Code Sandre: PLA

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Présence de zonages réglementaires

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des plans d'eau version 2005-1

La présence de zonages réglementaires indique si le plan d’eau bénéficie ou non d’une protection au titre d’une réglementation communautaire spécifique concernant la protection des eaux ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l’eau (registre des zones protégées DCE) ou d’une autre réglementation.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PLA/2005-1/ZonesReglPla
Balise XML:	ZonesReglPla
Type:	cct:IndicatorType
Longueur maximale: