DICTIONNAIRE DES DONNEES
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ZONAGE REGLEMENTAIRE DU PLAN D'EAU
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des plans d'eau version 2005-1
Si le plan d’eau est couvert par un ou plusieurs zonage réglementaire, l'entité regroupe l'ensemble des types de zonages réglementaires concernés, parmi la liste suivante. Si le plan d’eau est concerné par un autre type de protection, il suffira de l’indiquer dans l'information "Libellé du zonage" avec le type "Autres réglementaires".
http://id.eaufrance.fr/ddd/PLA/2005-1/ZonagesReglPla | |
ZonagesReglPla | |
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