DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des plans d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PLA/2005-1

Code Sandre: PLA

Version:

Statut: Validé

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Statut foncier

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des plans d'eau version 2005-1

Le statut foncier précise le ou les statuts de propriété du plan d’eau. La liste des statuts foncier, administrée par le Sandre, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°377.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PLA/2005-1/StatutFoncierPla
Balise XML:	StatutFoncierPla
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	2