DICTIONNAIRE DES DONNEES
Libellé du zonage
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des plans d'eau version 2005-1
Le libellé du zonage est un texte décrivant la réglementation à l’origine du zonage protégeant le plan d’eau. Ce libellé est facultatif pour les types de zonages décrits dans la nomenclature « Type de zonage sur le plan d’eau », sauf pour le code 5 - Autres où l’information devient obligatoire.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PLA/2005-1/LibelleZonagePla | |
| LibelleZonagePla | |
| cct:TextType | |
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