DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Type d'arrêté concernant le système de traitement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Le type d'arrêté précise l'arrêté national auquel est soumise la station en fonction de sa taille (plus ou moins de 2000 EH), de son statut (STEP de collectivité ou non) et de son régime législatif (Loi sur l'Eau ou Loi ICPE). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°486. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:486::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TypeArrete
TypeArrete
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