DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version: 1.1
Statut: Validé
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CAPACITE HYDRAULIQUES DU SYSTEME DE TRAITEMENT

La capacité hydraulique du système de traitement d'eaux usées est l'aptitude de la station d'épuration à traiter une quantité d'effluent exprimée en volume moyen et de pointe, par temps sec et temps de pluie, et ce pour une période de temps donnée. En effet, les capacités hydrauliques peuvent évoluer en fonction des différents aménagements réalisés sur un système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CapaciteHydraulique
CapaciteHydraulique

Liste des attributs:

La date du début de validité des capacités est la date, exprimée au jour près, à laquelle les capacité hydrauliques s'appliquent au système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usé...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebValiditeCapacites
DateDebValiditeCapacites
La date du début de validité des capacités est la date, exprimée au jour près, à laquelle les capacité hydrauliques s'appliquent au système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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La date de fin de validité des capacités est la date, exprimée au jour près, à laquelle les capacité hydrauliques cessent de s'appliquer au système de traitement d'eaux usées La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinValiditeCapacites
DateFinValiditeCapacites
La date de fin de validité des capacités est la date, exprimée au jour près, à laquelle les capacité hydrauliques cessent de s'appliquer au système de traitement d'eaux usées La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Le débit moyen journalier par temps sec est le débit moyen que le système de traitement d'eaux usées peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps sec. Une période de temps sec est une période de temps pendant laquelle, l...

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DebitMoyenJourTempsSec
Le débit moyen journalier par temps sec est le débit moyen que le système de traitement d'eaux usées peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps sec. Une période de temps sec est une période de temps pendant laquelle, l'influence des pluies ou de la fonte de neige est négligeable en terme de débit. Par exemple, 5 jours consécutifs sans pluie de plus de 1 mm par jour et en l'absence de fonte de neige. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Le débit horaire de pointe par temps sec est le débit horaire que le système de traitement d'eaux usées peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps sec. Le débit horaire de pointe est le débit moyen maximum constaté sur...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DebitHorairePointeTempsSec
DebitHorairePointeTempsSec
Le débit horaire de pointe par temps sec est le débit horaire que le système de traitement d'eaux usées peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps sec. Le débit horaire de pointe est le débit moyen maximum constaté sur une période d'une heure. Une période de temps sec est une période de temps pendant laquelle, l'influence des pluies ou de la fonte de neige est négligeable en terme de débit. Par exemple, 5 jours consécutifs sans pluie de plus de 1 mm par jour et en l'absence de fonte de neige. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Le débit moyen journalier par temps de pluie est le débit moyen que le système de traitement d'eaux usées peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps de pluie. Une période de temps de pluie est une période de temps pend...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DebitMoyJourTempsPluie
DebitMoyJourTempsPluie
Le débit moyen journalier par temps de pluie est le débit moyen que le système de traitement d'eaux usées peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps de pluie. Une période de temps de pluie est une période de temps pendant laquelle, l'influence des pluies ou de la fonte de neige est non négligeable en terme de débit. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Le débit horaire de pointe par temps de pluie est le débit horaire que le système de traitement d'eaux usées peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps de pluie. Le débit horaire de pointe est le débit moyen maximum co...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DebitHorairePointeTempsPluie
DebitHorairePointeTempsPluie
Le débit horaire de pointe par temps de pluie est le débit horaire que le système de traitement d'eaux usées peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps de pluie. Le débit horaire de pointe est le débit moyen maximum constaté sur une période d'une heure. Une période de temps de pluie est une période de temps pendant laquelle, l'influence des pluies ou de la fonte de neige est non négligeable en terme de débit. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Le débit de référence est une valeur journalière en dessous delaquelle les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU. Ce paramètre est défini dans l'arrêté du 22 décembre 1994. Il correspond au débit journalier qui ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DebitReference
DebitReference
Le débit de référence est une valeur journalière en dessous delaquelle les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU. Ce paramètre est défini dans l'arrêté du 22 décembre 1994. Il correspond au débit journalier qui doit être traitée car générée par l’agglomération d'assainissement le jour J. Cette valeur ne prend pas en compte les situations inhabituelles. Le débit journalier est fixé dans l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration. A défaut, il devra être inscrit dans le manuel d’autosurveillance rédigé par l’exploitant et validé par le service de police de l’eau et l’agence de l’eau. Dans le cas où aucun document ne ferait mention du débit, les services de police de l’eau devront définir la valeur en accord avec la collectivité responsable du système de traitement.
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CHARGES DE REFERENCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES

Les charges de référence sont les valeurs journalières en dessous desquelles, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU. Les charges de référence précisés pour chaque paramètre concerné DBO5, DCO, MES, NTK, NGL et P sont fixés dans l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration. A défaut, ces données devront être inscrites dans le manuel d’autosurveillance rédigé par l’exploitant et validé par le service de police de l’eau et l’agence de l’eau. La charge de référence en DBO5 est un paramètre réglementaire : il correspond à la charge en DBO5 qui doit être traitée. Ce paramètre peut fluctuer dans le temps avec par exemple le raccordement d’une zone industrielle. La capacité nominale doit être supérieure ou égale à la charge de référence. Dans le cas où aucun document ne ferait mention de débit ou charges de référence, les services de police de l’eau devront définir les valeurs en accord avec la collectivité responsable du système de traitement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ChargeRef
ChargeRef

Liste des attributs:

Définition Sandre : La date du début de validité de la charge de référence de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la charge de référence s'applique à la station d'épuration.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebValidChargeRef
DateDebValidChargeRef
Définition Sandre : La date du début de validité de la charge de référence de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la charge de référence s'applique à la station d'épuration.
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Définition Sandre : La date de fin de validité de la charge de référence de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la charge de référence ne s'applique plus à la station d'épuration.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinValidChargeRef
DateFinValidChargeRef
Définition Sandre : La date de fin de validité de la charge de référence de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la charge de référence ne s'applique plus à la station d'épuration.
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Les charges de référence sont les valeurs journalières en dessous desquelles, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU et de l'arrêté local. Les charges de référence précisés pour chaque paramètre concerné DBO...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ChargeRefPar
ChargeRefPar
Les charges de référence sont les valeurs journalières en dessous desquelles, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU et de l'arrêté local. Les charges de référence précisés pour chaque paramètre concerné DBO5, DCO, MES, NTK, NGL et P sont fixés dans l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration. A défaut, ces données devront être inscrites dans le manuel d’autosurveillance rédigé par l’exploitant et validé par le service de police de l’eau et l’agence de l’eau. La charge de référence en DBO5 est un paramètre réglementaire : il correspond à la charge en DBO5 qui doit être traitée. Ce paramètre peut fluctuer dans le temps avec par exemple le raccordement d’une zone industrielle. La capacité nominale doit être supérieure ou égale à la charge de référence. Dans le cas où aucun document ne ferait mention de débit ou charges de référence, les services de police de l’eau devront définir les valeurs en accord avec la collectivité responsable du système de traitement.
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Relations externe:

Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Parametre
Parametre
Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes à tous les types de paramètres, - celles spécifiques à certains types de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets sous-types qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ce sous-type. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à tous les types de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique. Le sous-type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le sous-type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux sous-types sont mutuellement exclusifs. Le sous-type environnemental recouvre : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas dans l'eau de la rivière (température de l'air, largeur du cours d'eau...), - tous les paramètres d'observation liés à la rivière et à son environnement (Importance de l'ombrage sur les berges...). Le sous-type physique se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique de l'eau (température de l'eau, conductivité...). Le sous-type chimique se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). Le sous-type hydrobiologique se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit l'état ou la présence des êtres macroscopiques vivant dans l'eau. Le sous-type microbiologique se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Ces 5 derniers sous-types sont mutuellement exclusifs. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. - Afin de permettre une utilisation immédiate du paramètre, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de ce paramètre. - Puis, sur une base trimestrielle, toutes les demandes de paramètres sont soumises à un comité d'experts qui statuera sur la nécessité de créer ou non le paramètre. Si la création est acceptée, le paramètre est déclaré validé. Dans le cas inverse, le comité désignera le paramètre déjà existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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CONFORMITE EN PERFORMANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

La conformité annuelle de la station d'épuration regroupe le jugement réglementaire associé à la Directive ERU et aux arrêtés préfectoraux défini chaque année. Il est différencié la notion de conformité dite "européenne" correspondant aux respects de la réglementation européenne (Directive ERU et arrêtés nationaux correspondant) et la notion de conformité dite "locale" correspondant aux respects des prescriptions définies par le préfet. Une station d'épuration peut être jugée conforme au niveau européen et au contraire non conforme au niveau local. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConformPerfSTEU
ConformPerfSTEU

Liste des attributs:

Année à laquelle s'applique la conformité du système de traitement des eaux usées au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/AnneeConformPerfSTEU
AnneeConformPerfSTEU
Année à laquelle s'applique la conformité du système de traitement des eaux usées au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.
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Pour les step supérieure à 2000 EH : Basée sur Arrêté des 22/12/94 La step est conforme en performances, pour l'année n, si elle respecte tout au long de l'année n les niveaux de rejets prévus par la directive avec les règles de tolérance (transp...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConformLocalPerfSTEU
ConformLocalPerfSTEU
Pour les step supérieure à 2000 EH : Basée sur Arrêté des 22/12/94 La step est conforme en performances, pour l'année n, si elle respecte tout au long de l'année n les niveaux de rejets prévus par la directive avec les règles de tolérance (transposés dans l'arrêté du 22 décembre 1994) à savoir (cf. annexe A : jugement de la conformité) . En zone normale, Une station d’épuration sera jugée conforme à la directive européenne pour une année (ou une période) déterminée si et seulement si : la DCO et la DBO5 respectent les valeurs limites de rejets (concentration maximale et rendement) avec les règles de tolérance précisées respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques» sur cette même année (ou période), et aucune DCO et DBO5 n’est supérieure à la valeur rédhibitoire (tableau 5 de l’arrêté du 22/12/94 «prescription technique »), et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté. Le nombre minimum d'échantillons à prélever à intervalles réguliers au cours d'une année entière est respecté (Annexe 1 de la D ERU, paragraphe D) - EH compris entre 2000 et 9999 : 12 échantillons dès la première année. - EH compris entre 10000 et 49999 :12 échantillons - EH de 50000 ou plus : 24 échantillons En zone sensible, Une station d’épuration sera jugée conforme à la directive européenne pour une année (ou une période) déterminée si et seulement si : conditions identiques en zone normale, et le paramètre N et/ou le paramètre P a une concentration moyenne annuelle inférieure à concentration limite de rejet ou un rendement moyen annuel supérieur au rendement limite précisés respectivement dans les tableaux 3 et 4 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques») et/ou un traitement microbio existe . et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté. La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°465. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:465::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/465

Règles de détermination de la conformité en performance au regard des exigences de la directives ERU En zone normale, Une station d’épuration traitant plus de 120 kg de DBO5 par jour sera jugée conforme à la directive européenne pour une ann??e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConformEurPerfSTEU
ConformEurPerfSTEU
Règles de détermination de la conformité en performance au regard des exigences de la directives ERU En zone normale, Une station d’épuration traitant plus de 120 kg de DBO5 par jour sera jugée conforme à la directive européenne pour une ann??e déterminée si et seulement si : - la DCO et la DBO5 mesurées dans les rejets respectent les valeurs limites de rejets (c’est à dire les concentrations de rejets de la DCO et de la DBO5 sont inférieures ou égales aux concentrations exigées ou les rendements en DCO et en DBO5 sont supérieurs ou égaux aux rendements exigés) avec les règles de tolérance précisées respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques» sur cette année, - et aucune DCO et DBO5 n’est supérieure à la valeur rédhibitoire (tableau 5 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques »), - et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté. En dessous du seuil de 120 kg de DBO5 par jour, un traitement approprié est requis par la directive. Il n'y fait l’objet d’aucune prescription normalisée. Dans ce cas, la station d’épuration est conforme en performance si elle respecte les prescriptions de l’arrêté du 21 juin 1996. En zone sensible, Hors application de l’article 5.4 de la directive Une station d’épuration traitant plus de 600 kg de DBO5 par jour sera jugée conforme à la directive européenne pour une année déterminée si et seulement si : - conditions identiques en zone normale pour les paramètres DCO et DBO5, - et le paramètre N et/ou le paramètre P a une concentration moyenne annuelle inférieure à la concentration limite de rejet ou un rendement moyen annuel supérieur au rendement limite précisés respectivement dans les tableaux 3 et 4 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques»). - et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté. Pour une station d’épuration traitant moins de 600 kg de DBO5 par jour, les mêmes règles qu’en zone normale s’appliquent. En cas d’application de l’article 5.4 de la directive Le rendement d’élimination de N et de P des eaux usées traitées par l’ensemble des stations de la zone ou du bassin versant considéré appliquant l’article 5.4 devra être supérieur ou égale à 75% pour être en conformité avec la directive ERU (arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques). Cas des rejets situés à plus de 1500m d’altitude, Les rejets des stations d????épuration situées à plus de 1500m peuvent faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que celui imposé en zone normale, ?? condition que des études approfondies indiquent que ces rejets n’altèrent pas l’environnement. D’une manière générale, 1/ L’évaluation de la conformité d’un des paramètres carbonés et des paramètres azote et phosphore se fait en concentration ou en rendement, conformément à la directive ERU. 2/ Le nombre minimum d'échantillons à prélever à intervalles réguliers au cours d'une année entière fixé par la Directive européenne dépend de la taille de l’agglomération d'assainissement (Directive ERU, annexe 1, paragraphe D). 3/ Si le nombre total de données (données d’autosurveillance, contrôle inopiné, bilan 24 h SATESE…) est inférieur au nombre de bilans exigé par la directive européenne, la station est déclarée non conforme en performances. 4/ Le jugement de la conformité européenne s’effectue en priorité à partir des données d’autosurveillance. Si le nombre de données d’autosurveillance est inférieur au nombre de bilans exigé par la directive européenne, il peut être complété par les bilans effectués par le SATESE, les contrôles inopinés pour arriver au nombre requis. Si le nombre de données d’autosurveillance est supérieur le jugement de la conformité européenne se fait à partir de toutes les données d’autosurveillance. Aucun tri n’est effectué pour obtenir strictement le nombre minimal de mesures exigé par la directive. 5/ Toute mesure d’un paramètre réalisée en dehors des conditions normales de fonctionnement pour ce paramètre n’est pas prise en compte dans l’évaluation de la conformité de la station d’épuration si elle ne respecte pas les valeurs limites fixées par la directive. 6/ La règle de tolérance de la directive (tableau 6 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques») se lit en prenant en compte le nombre de mesures réalisées en condition normale et celles réalisées hors condition normale mais respectant les valeurs limites et non pas le nombre de mesures totales. Par exemple, pour une station d’épuration pour laquelle 104 mesures de DBO5 sont demandées, si parmi ces 104 mesures, 94 sont réalisés en condition normale ou hors condition normale mais respectant les valeurs limites, alors le nombre maximal de mesures tolérées non conformes est 8. Il correspond à la tranche d’échantillons prélevés de 82-95. Dans le cas particulier des zones sensibles, 7/ La moyenne annuelle de la concentration du rejet à prendre en compte est obtenue à partir des flux : somme des flux sortants (en prenant en compte le déversement au déversoir en tête ("A2") à concurrence du débit de référence) / somme des débits correspondants. Il ne s’agit pas de la moyenne des concentrations journalières. Par exemple, pour une station d’épuration ayant 12 mesures annuelles sur le paramètre azote, la concentration annuelle du rejet de la station en azote est : C = flux total d’azote rejeté par an / débit total entrant par an C = (C1* D1 + C2* D2 + ….. + C12* D12 )/ (D1 + D2 +…+ D12 ) Avec : C1, C2 , ….C12 , les concentrations d’azote total en sortie correspondant aux jours 1, 2, ..12 répartis sur l’année, D1, D2 , …D12 les débits moyens journaliers correspondant aux jours 1, 2, ..12 répartis sur l’année. Pour plus de détails sur le jugement de la conformité en performance des stations d’épuration vous pouvez vous rapporter au manuel d’utilisation de l’application "Autostep". La liste des valeurs autorisées est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°465. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:465::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/465

Il s'agit de la charge maximale en entrée du système de traitement sur l'année. Cette charge est exprimée en EH. Dans un premier temps elle est estimée en kg de DBO5 à partir des mesures journalières puis convertie en EH sachant que 60g DBO5 = 1 E...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ChargeMaxEntreeSTEU
ChargeMaxEntreeSTEU
Il s'agit de la charge maximale en entrée du système de traitement sur l'année. Cette charge est exprimée en EH. Dans un premier temps elle est estimée en kg de DBO5 à partir des mesures journalières puis convertie en EH sachant que 60g DBO5 = 1 EH. Méthode de détermination La première étape est de calculer les charges journalières en DBO5 en entrée de la station d'épuration à partir des données journalières de débit et de concentrations en DBO5 disponibles. Ces charges sont ensuite classés par ordre croissant, ce qui permet de déterminer la charge maximale. Sont exclues les valeurs qui correspondent à ce que l’on considère comme des évènements exceptionnels survenus hors conditions normales de fonctionnement (tels que définis ci-après) Hors conditions normales de fonctionnement Conformément à l’article 30 de l’arrêté du 22 décembre 1994, « l'arrêté d'autorisation fixe les valeurs limites de rejet provenant de stations d'épuration, fonctionnant dans des conditions normales (...) ». Cela signifie qu’en cas d’un constat de dépassement des valeurs limites de l’arrêté d’autorisation, la non conformité ne peut être relevée si l’exploitant démontre que le système de traitement était hors conditions normales d’exploitation sur la période considérée. Ne pourront être considérées comme « hors conditions normales d’exploitation » que les trois situations suivantes (cf. circulaire du 6 novembre 2000, article 5.3.3) : - 1/ Fonctionnement de la station d’épuration au-delà de son débit de référence ou des charges de référence en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois être exceptionnel, en cas de précipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre à un dépassement chronique du débit de référence, signe d’une sous-capacité du système de traitement. Ainsi lorsque le débit de référence est dépassé, la station d’épuration est hors condition normale pour l’ensemble des paramètres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le débit de référence n’est pas dépassé, la station d’épuration est hors fonctionnement normale uniquement pour le paramètre dont la charge de référence est dépassée. Ainsi si le débit de référence n’est pas dépassé et que seule la charge de référence de l’azote est dépassée par exemple, la station d’épuration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres paramètres. - 2/ Opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 de l’arrêté du 22/12/94 « prescriptions techniques », préalablement portées à la connaissance du service de police de l’eau et de l’agence de l’eau. - 3/ Circonstances exceptionnelles extérieures au système d’assainissement (inondation, séisme, panne de secteur, rejet dans le réseau de substances toxiques...) y compris actes de malveillance. A l’exception de ces trois situations, les problèmes de fonctionnement des stations d’épuration causés par des pannes ou défaillances de leurs éléments mécaniques ou toute autre défaillance propre à l’exploitation, même involontaires et imprévisibles (sauf actes de malveillance), ne peuvent être considérées comme des situations « hors conditions normales d’exploitation » au sens de l’article 30 de l’arrêté du 22 décembre 1994.
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Texte précisant la méthode utilisée pour le calcul de la charge maximale en entrée du système de traitement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MetCalcChargeMaxEntree
MetCalcChargeMaxEntree
Texte précisant la méthode utilisée pour le calcul de la charge maximale en entrée du système de traitement.
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CONNEXION ENTRE EQUIPEMENTS

Une connexion entre équipements matérialise un lien hydraulique entre deux et seulement deux équipements d'une station d'épuration. Une connexion peut également représenter un lien mécanique : par exemple, un tapis roulant entre deux équipements par lequel transite de la boue. Chaque connexion a une période de validité définie à l'aide des attributs "Date de création de la connexion" et "Date de retrait de la connexion". Une connexion cesse d'être valide lorsqu'elle ne correspond plus à une réalité physique (canalisation bouchée ou détruite...). Les informations sur les connexions entre équipements relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui établissent la description de la station d'épuration.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConnexionEquipements
ConnexionEquipements

Liste des attributs:

La date de mise en service de la connexion est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle la connexion a été créée entre deux équipements ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle la connexion entre équipements exista...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateMiseServiceConnexionEquip
DateMiseServiceConnexionEquip
La date de mise en service de la connexion est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle la connexion a été créée entre deux équipements ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle la connexion entre équipements existait avec certitude. Les informations sur les connexions entre équipements relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui établissent la description de la station d'épuration.
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La date de mise hors service d'une connexion entre équipements est au mieux la date, exprimé au jour près, à laquelle les liens hydrauliques ou mécaniques à l'origine de la création de la connexion n'existent plus ; par défaut, il s'agit de la dat...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateMiseHorServiceConnexionEquip
DateMiseHorServiceConnexionEquip
La date de mise hors service d'une connexion entre équipements est au mieux la date, exprimé au jour près, à laquelle les liens hydrauliques ou mécaniques à l'origine de la création de la connexion n'existent plus ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle la connexion entre équipements n'existait plus avec certitude. Les informations sur les connexions entre équipements relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui établissent la description de la station d'épuration.
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Les commentaires sur la connexion rassemble les précisions que l'organisme souhaite apporter à propos de la connexion qu'il utilise. Les informations sur les connexions entre équipements relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui étab...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ComConnexionEquip
ComConnexionEquip
Les commentaires sur la connexion rassemble les précisions que l'organisme souhaite apporter à propos de la connexion qu'il utilise. Les informations sur les connexions entre équipements relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui établissent la description de la station d'épuration.
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cct:TextType

La proportion d'effluents produite par l'équipement amont qui passe par la connexion indique en pourcentage la part des effluents d'une nature donnée (eau, boue) produits par l'équipement amont qui passe par la connexion. Les informations sur les...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/EffluentAmontConnexionEquip
EffluentAmontConnexionEquip
La proportion d'effluents produite par l'équipement amont qui passe par la connexion indique en pourcentage la part des effluents d'une nature donnée (eau, boue) produits par l'équipement amont qui passe par la connexion. Les informations sur les connexions entre équipements relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui établissent la description de la station d'épuration.
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1
cct:NumericType

Liste des associations:

Un équipement est en règle générale une construction de génie civil dotée d'appareillages lui permettant d'assurer une séquence élémentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station dépuration. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/Equipement
EquipementAmont
Un équipement est en règle générale une construction de génie civil dotée d'appareillages lui permettant d'assurer une séquence élémentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station dépuration. Il peut également s'agir simplement d'un appareillage affecté au contrôle ou à l'exploitation de la station d'épuration (exemples : dégrilleur mécanique, dégraisseur aéré, bassin d'aération à turbines, bassin anaérobie, centrifugeuse, analyseur en ligne, fosse à graisse, tour de lavage acide, ...). La définition d'un équipement au sein d'une station est libre et effectuée sous la responsabilité du ou des organismes qui décrivent la station d'épuration.
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1

Un équipement est en règle générale une construction de génie civil dotée d'appareillages lui permettant d'assurer une séquence élémentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station dépuration. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/Equipement
EquipementAval
Un équipement est en règle générale une construction de génie civil dotée d'appareillages lui permettant d'assurer une séquence élémentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station dépuration. Il peut également s'agir simplement d'un appareillage affecté au contrôle ou à l'exploitation de la station d'épuration (exemples : dégrilleur mécanique, dégraisseur aéré, bassin d'aération à turbines, bassin anaérobie, centrifugeuse, analyseur en ligne, fosse à graisse, tour de lavage acide, ...). La définition d'un équipement au sein d'une station est libre et effectuée sous la responsabilité du ou des organismes qui décrivent la station d'épuration.
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1

EQUIPEMENT

Un équipement est en règle générale une construction de génie civil dotée d'appareillages lui permettant d'assurer une séquence élémentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station dépuration. Il peut également s'agir simplement d'un appareillage affecté au contrôle ou à l'exploitation de la station d'épuration (exemples : dégrilleur mécanique, dégraisseur aéré, bassin d'aération à turbines, bassin anaérobie, centrifugeuse, analyseur en ligne, fosse à graisse, tour de lavage acide, ...). La définition d'un équipement au sein d'une station est libre et effectuée sous la responsabilité du ou des organismes qui décrivent la station d'épuration.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/Equipement
Equipement

Liste des attributs:

Le code de l'équipement est un groupe de caractères alphanumériques qui désigne de façon univoque un équipement au sein d'un ouvrage de dépollution. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°577. cf http://www.sandre.eaufr...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CdEquipement
CdEquipement
Le code de l'équipement est un groupe de caractères alphanumériques qui désigne de façon univoque un équipement au sein d'un ouvrage de dépollution. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°577. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:577::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/577

Le libellé de l'équipement est le nom attribué par l'exploitant de l'ouvrage de dépollution pour désigner un équipement en particulier.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/LbEquipement
LbEquipement
Le libellé de l'équipement est le nom attribué par l'exploitant de l'ouvrage de dépollution pour désigner un équipement en particulier.
0
1
cct:TextType
40

La description de l'équipement est le nom 'standard' attribué à l'équipement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DsEquipement
DsEquipement
La description de l'équipement est le nom 'standard' attribué à l'équipement.
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cct:TextType
40

FILE

La file correspond à l'une des circulations possibles d'un effluent d'une nature déterminée (eau, boue, sous-produits : sable, matières grasses, ...) au sein d'une station d'épuration dans le cadre de l'une des ses utilisations habituelles. De plus, la file doit constituer une unité complète de traitement en tant que telle. Les files eau sont des lignes d'eau ou des chemins continus entre l'entrée et la sortie de la station. Les files boue ou sous-produit sont des chemins continus qui vont de l'un des équipements qui composent une file à la sortie station. Toutes les files d'un système de traitement d'eaux usées ne sont pas systématiquement en utilisation simultanée. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/File
File

Liste des attributs:

Le numéro de la file est un code qui désigne de façon univoque une file au sein d'un système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/NumFile
NumFile
Le numéro de la file est un code qui désigne de façon univoque une file au sein d'un système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
1
1
cct:IdentifierType
3

Le constructeur de la file est la désignation sociale de la société de BTP qui a construit la file. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la file, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui se...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConstructeurFile
ConstructeurFile
Le constructeur de la file est la désignation sociale de la société de BTP qui a construit la file. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la file, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une file a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau..
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cct:TextType
40

La date de mise en service de la file est la date exprimée au jour près, à laquelle la file a fonctionné pour la première fois en production. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateMiseServiceFile
DateMiseServiceFile
La date de mise en service de la file est la date exprimée au jour près, à laquelle la file a fonctionné pour la première fois en production. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:DateType

La date de mise hors service de la file est la date exprimée au jour près, à laquelle la file a cessé d'être utilisée en production. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateMiseHorServiceFile
DateMiseHorServiceFile
La date de mise hors service de la file est la date exprimée au jour près, à laquelle la file a cessé d'être utilisée en production. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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1
cct:DateType

La date du début de la période d'utilisation est la date exprimée au jour près du début de la période de l'année pendant laquelle la file est utilisée. Par exemple, certaines files ne sont utilisées qu'en été pour traiter les effluents produits pa...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebutUtilisation
DateDebutUtilisation
La date du début de la période d'utilisation est la date exprimée au jour près du début de la période de l'année pendant laquelle la file est utilisée. Par exemple, certaines files ne sont utilisées qu'en été pour traiter les effluents produits par l'accroissement de la population dû aux vacanciers. La période d'utilisation est une période théorique en dehors de laquelle la file peut être activée momentanément pendant des événements exceptionnels. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:DateType

La date de la fin de la période d'utilisation est la date exprimée au jour près de la fin de la période de l'année pendant laquelle la file est utilisée. Par exemple, certaines files ne sont utilisées qu'en été pour traiter les effluents produits ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinUtilisation
DateFinUtilisation
La date de la fin de la période d'utilisation est la date exprimée au jour près de la fin de la période de l'année pendant laquelle la file est utilisée. Par exemple, certaines files ne sont utilisées qu'en été pour traiter les effluents produits par l'accroissement de la population dû aux vacanciers. La période d'utilisation est une période théorique en dehors de laquelle la file peut être activée momentanément pendant des événements exceptionnels. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:DateType

Les commentaires sur la file contiennent notamment des compléments d'informations sur les files. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ComFile
ComFile
Les commentaires sur la file contiennent notamment des compléments d'informations sur les files. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:TextType

Liste des associations:

Une connexion entre équipements matérialise un lien hydraulique entre deux et seulement deux équipements d'une station d'épuration. Une connexion peut également représenter un lien mécanique : par exemple, un tapis roulant entre deux équipements p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConnexionEquipements
ConnexionEquipements
Une connexion entre équipements matérialise un lien hydraulique entre deux et seulement deux équipements d'une station d'épuration. Une connexion peut également représenter un lien mécanique : par exemple, un tapis roulant entre deux équipements par lequel transite de la boue. Chaque connexion a une période de validité définie à l'aide des attributs "Date de création de la connexion" et "Date de retrait de la connexion". Une connexion cesse d'être valide lorsqu'elle ne correspond plus à une réalité physique (canalisation bouchée ou détruite...). Les informations sur les connexions entre équipements relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui établissent la description de la station d'épuration.
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Chaque file est composée de filières qui caractérisent le fonctionnement et les performances de la station d'épuration. La filière de traitement est localisée par un rang au sein de la file. Les information sur les stations d'épuration relèvent...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/FiliereTraitementFile
FiliereTraitementFile
Chaque file est composée de filières qui caractérisent le fonctionnement et les performances de la station d'épuration. La filière de traitement est localisée par un rang au sein de la file. Les information sur les stations d'épuration relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Relations externe:

Le support est un composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Les supports sont, par exemple, de l'eau brute, des sédiments, des mousses aquatiques... Par exemple, il s'agit : - l'eau - des poissons, - des diatomées, - des mollusque...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Support
Support
Le support est un composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Les supports sont, par exemple, de l'eau brute, des sédiments, des mousses aquatiques... Par exemple, il s'agit : - l'eau - des poissons, - des diatomées, - des mollusques, - des invertébrés benthiques, - ... Le support ne correspond pas au support réellement analysé puisque généralement il s’agit d’une fraction du support qui est analysée (par exemple, pour le poisson, le foie,… ou pour l’eau, l’eau filtrée). La notion de fraction analysée doit être utilisée en priorité. La liste des supports est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
1
1

FILIERE DE TRAITEMENT

Les filières de traitement caractérisent le fonctionnement de la station d'épuration en décrivant les procédés de traitement de cette dernière, décrits à l'aide de l'une des valeurs suivantes. La notion de performances est abandonnée de la définition puisqu’elle est décrite par les valeurs nominales et/ou les objectifs de traitement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/FiliereTraitement
FiliereTraitement

Liste des attributs:

La description de la filière RNDE est le code attribué à chaque filière caractérisant le fonctionnement de la station d'épuration tel que défini dans la liste ci-dessous. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°27. La l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CdFiliere
CdFiliere
La description de la filière RNDE est le code attribué à chaque filière caractérisant le fonctionnement de la station d'épuration tel que défini dans la liste ci-dessous. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°27. La liste des filières de traitement est administrée par le SANDRE. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:27::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/27

Le mnémonique de la filière de traitement est le libellé attribué à chaque filière caractérisent le fonctionnement de la station d'épuration. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...)

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MnFiliere
MnFiliere
Le mnémonique de la filière de traitement est le libellé attribué à chaque filière caractérisent le fonctionnement de la station d'épuration. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...)
0
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cct:TextType
25

Le libellé de la filière de traitement est le libellé explicite attribué à chaque filière caractérisent le fonctionnement et les performances de la station d'épuration.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/LbFiliere
LbFiliere
Le libellé de la filière de traitement est le libellé explicite attribué à chaque filière caractérisent le fonctionnement et les performances de la station d'épuration.
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cct:TextType
250

La définition de la filière de traitement précise pour chaque filière décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DefFiliere
DefFiliere
La définition de la filière de traitement précise pour chaque filière décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence.
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cct:TextType

FILIERE DE TRAITEMENT DE LA FILE

Chaque file est composée de filières qui caractérisent le fonctionnement et les performances de la station d'épuration. La filière de traitement est localisée par un rang au sein de la file. Les information sur les stations d'épuration relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/FiliereTraitementFile
FiliereTraitementFile

Liste des attributs:

Le numéro de la filière de traitement est un numéro qui désigne le rang d'une filière de traitement au sein d'une file. Les information sur les stations d'épuration relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RangFiliere
RangFiliere
Le numéro de la filière de traitement est un numéro qui désigne le rang d'une filière de traitement au sein d'une file. Les information sur les stations d'épuration relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:IdentifierType

Liste des associations:

Les filières de traitement caractérisent le fonctionnement de la station d'épuration en décrivant les procédés de traitement de cette dernière, décrits à l'aide de l'une des valeurs suivantes. La notion de performances est abandonnée de la définit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/FiliereTraitement
FiliereTraitement
Les filières de traitement caractérisent le fonctionnement de la station d'épuration en décrivant les procédés de traitement de cette dernière, décrits à l'aide de l'une des valeurs suivantes. La notion de performances est abandonnée de la définition puisqu’elle est décrite par les valeurs nominales et/ou les objectifs de traitement.
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1

HISTORIQUE DES CAPACITES NOMINALES DU SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES

Dans une approche générale, la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées correspond aux débits et aux charges de l'effluent à traiter pour une utilisation maximum de l'installation. Sous ces conditions, l'effluent traité doit être conforme au niveau de rejet requis. Plusieurs charges (exemple : DBO5, NK, etc.) et plusieurs débits (exemple : débits de temps sec, débit horaire de pointe de temps de pluie, etc.) peuvent être utilisés. Source : CEN TC 165 Dans le cadre du dictionnaire de données REJETS, la capacité de la station sera déterminée en équivalent habitant à partir du flux nominal journalier en DBO5, sur la base de 1 EH = 60 de DBO5 sans décantation. La configuration d'une station pouvant évoluer dans le temps, sa capacité sera relative à une période. Les informations sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/HistCapacitesNominales
HistCapacitesNominales

Liste des attributs:

La date du début de validité de la capacité du système de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la capacité nominale s'applique à la station d'épuration. La définition de la capacité nominale des systèmes de trait...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebValiditeCapaciteNom
DateDebValiditeCapaciteNom
La date du début de validité de la capacité du système de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la capacité nominale s'applique à la station d'épuration. La définition de la capacité nominale des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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cct:DateType

La date de fin de validité de la capacité du système de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la capacité nominale cesse de s'appliquer à la station d'épuration. La définition de la capacité nominale des systèmes ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinValiditeCapaciteNom
DateFinValiditeCapaciteNom
La date de fin de validité de la capacité du système de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la capacité nominale cesse de s'appliquer à la station d'épuration. La définition de la capacité nominale des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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cct:DateType

Dans une approche générale, la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées correspond aux débits et aux charges de l'effluent à traiter pour une utilisation maximum de l'installation. Sous ces conditions, l'effluent traité doit être co...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CapaciteNom
CapaciteNom
Dans une approche générale, la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées correspond aux débits et aux charges de l'effluent à traiter pour une utilisation maximum de l'installation. Sous ces conditions, l'effluent traité doit être conforme au niveau de rejet requis. Plusieurs charges (exemple : DBO5, NK, etc.) et plusieurs débits (exemple : débits de temps sec, débit horaire de pointe de temps de pluie, etc.) peuvent être utilisés. Source : CEN TC 165 Dans le cadre du dictionnaire de données REJETS, la capacité de la station sera déterminée en équivalent habitant à partir du flux nominal journalier en DBO5, sur la base de 1 EH = 60 de DBO5 sans décantation. Pour les stations récentes, il s'agit de la capacité constructeur. Pour les plus anciennes, la capacité sera recalculée sur la base des règles de calcul établies par le RNDE. Pour les stations saisonnières, il s'agit de la capacité en configuration de pointe. La définition de la capacité nominale des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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cct:NumericType

Le mode de calcul de la capacité nominale indique à l'aide de l'un des codes suivants, si la capacité nominale a été calculée sur la base des données constructeur ou établie à partir du tableau de calcul RNDE. Les codes de valeurs possibles sont ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ModeCalculCapaciteNom
ModeCalculCapaciteNom
Le mode de calcul de la capacité nominale indique à l'aide de l'un des codes suivants, si la capacité nominale a été calculée sur la base des données constructeur ou établie à partir du tableau de calcul RNDE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°27. La définition de la capacité nominale des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:31::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/31

HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SYSTEME DE TRAITEMENT

Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du système de traitement d'eaux usées pour une période donnée. Il est possible que le système de traitement d'eaux usées soit gérée par plusieurs gestionnaires à un instant donné. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/HistExploitSysTraitement
HistExploitSysTraitement

Liste des attributs:

La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant d'un système de traitement des eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement des eaux usées relèvent de l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebFonctionExploitant
DateDebFonctionExploitant
La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant d'un système de traitement des eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement des eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:DateType

La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement des eaux usées relèven...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinFonctionExploitant
DateFinFonctionExploitant
La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement des eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:DateType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Exploitant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGE DU SYSTEME DE TRAITEMENT

Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d'ouvrage du système de traitement d'eaux usées pour une période donnée. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/HistMOSysTraitement
HistMOSysTraitement

Liste des attributs:

La date de la prise de fonction du maîtrise d'ouvrage est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient maître d'ouvrage d'un système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèv...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebFonctionMO
DateDebFonctionMO
La date de la prise de fonction du maîtrise d'ouvrage est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient maître d'ouvrage d'un système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:DateType

La date de la fin de fonction du maîtrise d'ouvrage est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction de maître d'ouvrage du système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux us...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinFonctionMO
DateFinFonctionMO
La date de la fin de fonction du maîtrise d'ouvrage est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction de maître d'ouvrage du système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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cct:DateType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
MaitreOuvrage
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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INDICATEUR RELATIF AU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

Les indicateurs relatifs au système de collecte sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de collecte. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/IndicSTEU
IndicSTEU

Liste des attributs:

Définition Sandre adaptée : La date de début de la période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebIndicSTEU
DateDebIndicSTEU
Définition Sandre adaptée : La date de début de la période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur.
1
1
cct:DateType

Définition Sandre adaptée : La date de fin de période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, à laquelle la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur se termine.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinIndicSTEU
DateFinIndicSTEU
Définition Sandre adaptée : La date de fin de période de l'indicateur est la date, donnée au jour près, à laquelle la période prise en compte pour le calcul de l'indicateur se termine.
1
1
cct:DateType

Identifiant de l'indicateur selon la typologie définie dans la nomenclature n°501. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:501::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/IndicateurSTEU
IndicateurSTEU
Identifiant de l'indicateur selon la typologie définie dans la nomenclature n°501. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:501::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/501

La valeur de l'indicateur est une grandeur (flux, pourcentage, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ValIndicSTEU
ValIndicSTEU
La valeur de l'indicateur est une grandeur (flux, pourcentage, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.
0
1
cct:NumericType

Précise la méthode utilisée pour l'indicateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MetCalcIndicSTEU
MetCalcIndicSTEU
Précise la méthode utilisée pour l'indicateur.
0
1
cct:TextType
250

OBJECTIFS DE TRAITEMENT

Les objectifs de traitement précisent d’une manière qualitative les principales aptitudes auxquels les équipements implantés au sein du système de traitement des eaux usées répondent. Il s’agit d’une vision globale permettant une sélection des principales caractéristiques du système de traitement des eaux usées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObjectifTraitement
ObjectifTraitement

Liste des attributs:

Le code de l'objectif de traitement du système est l'identifiant unique attribué pour chaque occurence de la nomenclature. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis da...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CdObjectifTraitementSysteme
CdObjectifTraitementSysteme
Le code de l'objectif de traitement du système est l'identifiant unique attribué pour chaque occurence de la nomenclature. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°282. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:282::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/282

Le mnémonique de l'objectif de traitement du système est l'appellation courte attribuée pour chaque occurence de la nomenclature. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont déf...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MnObjectifTraitementSysteme
MnObjectifTraitementSysteme
Le mnémonique de l'objectif de traitement du système est l'appellation courte attribuée pour chaque occurence de la nomenclature. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°282.
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cct:TextType
25

Le libellé de l'objectif de traitement du système est l'appellation attribuée pour chaque occurence de la nomenclature. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/LbObjectifTraitementSysteme
LbObjectifTraitementSysteme
Le libellé de l'objectif de traitement du système est l'appellation attribuée pour chaque occurence de la nomenclature. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°282.
0
1
cct:TextType
100

La définition de l'objectif de traitement du système est le texte décrivant la signifiance de chaque occurence de la nomenclature. La liste des valeurs possibles est administrée par le SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DefObjectifTraitementSysteme
DefObjectifTraitementSysteme
La définition de l'objectif de traitement du système est le texte décrivant la signifiance de chaque occurence de la nomenclature. La liste des valeurs possibles est administrée par le SANDRE.
0
1
cct:TextType

OBLIGATIONS EUROPEENNES SUR LES PERFORMANCES

Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du système définies par la réglementation européenne. Ces valeurs sont fixées en fonction : - la législation concernant le système de traitement des eaux (ICPE, loi sur l’eau), - la pollution entrante et produite dans la station d’épuration. - la localisation en zone sensible. Ces obligations sont décrites avec les informations suivantes : - le paramètre concerné, c'est à dire DBO5, DCO, MES et désinfection - le rendement du système de traitement par paramètre - la concentration maximale en sortie - la valeur rédhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. - un commentaire décrivant les informations complémentaires sur l’obligation européenne.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObligEurPerf
ObligEurPerf

Liste des attributs:

Définition Sandre : La date du début de validité des obligations européennes est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations européennes s’appliquent sur le traitement d'eaux usées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebObligEurPerf
DateDebObligEurPerf
Définition Sandre : La date du début de validité des obligations européennes est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations européennes s’appliquent sur le traitement d'eaux usées.
1
1
cct:DateType

Définition Sandre : La date de fin de validité des obligations européennes est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations européennes ne s’appliquent plus sur le traitement d'eaux usées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinObligEurPerf
DateFinObligEurPerf
Définition Sandre : La date de fin de validité des obligations européennes est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations européennes ne s’appliquent plus sur le traitement d'eaux usées.
0
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cct:DateType

Le rendement réglementaire du système de traitement est le pourcentage de traitement des eaux usées que le système doit être à même de traiter pour être jugé conforme. Le rendement correspond au rapport entre la quantité de pollution supprimée ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RdtSystemeEurPerf
RdtSystemeEurPerf
Le rendement réglementaire du système de traitement est le pourcentage de traitement des eaux usées que le système doit être à même de traiter pour être jugé conforme. Le rendement correspond au rapport entre la quantité de pollution supprimée par le système de traitement et la pollution arrivant en tête du système de traitement en prenant en compte une partie du déversement au déversoir d'orage en tête de station à concurrence du débit de référence (cf. circulaire du 6 novembre 2000, point 5.3.2). Le rendement tel que défini dans cet indicateur est le rendement "réglementaire" qui permet de définir si la station est conforme ou non. Il s'appuie sur les calculs de rendement d'élimination du système de traitement présentés sous forme d'exemple dans la circulaire du 6 novembre 2000 "autosurveillance". Il est basé sur le principe que les charges rejetées par le déversoir en tête de station doivent être prises en compte dans le calcul du rendement et de la concentration si le débit de référence de la station d'épuration n'est pas atteint, à concurrence de ce débit de référence. Calcul du rendement réglementaire du système de traitement : (flux éliminé par le système de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) / (flux entrant dans le système de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) (flux entrant en A3 et A2 jusqu’à concurrence du débit de référence - flux sortant en A4 et A5 et A2 jusqu’à concurrence du débit de référence) / (flux entrant dans la station en A3 et A2 jusqu’à concurrence du débit de référence) Le rendement s'exprime en pourcentage variant de 0 à 100.
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1
cct:NumericType

La concentration maximale en sortie de station est la valeur maximale autorisée par la réglementation européenne pour les paramètres DCO, DBO5, MES, PT et NGL observée à la sortie du système de traitement des eaux usées. La concentration maximale ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConMaxSortieEurPerf
ConMaxSortieEurPerf
La concentration maximale en sortie de station est la valeur maximale autorisée par la réglementation européenne pour les paramètres DCO, DBO5, MES, PT et NGL observée à la sortie du système de traitement des eaux usées. La concentration maximale concerne l'ensemble des points réglementaires A4, A5 et en partie A2 du système de traitement des eaux usées. La législation européenne autorise le dépassement ponctuel de cette concentration maximale selon les règles de tolérance précisées respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques». Cette concentration s'exprime en mg/l du paramètre, i.e : - mg(DCO)/l - mg(DBO5)/l - mg(P)/l - mg(N)/l Ces valeurs sont fixées par la directive ERU (tableaux 1 et 2 de l’annexe I).
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cct:NumericType

La valeur maximale rédhibitoire en sortie correspond à la valeur maximale en sortie au dessus de laquelle la conformité du système de traitement sera automatiquement attribuée non conforme. La valeur rédhibitoire concerne l'ensemble des points rég...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ValeurMaxSortieEurPerf
ValeurMaxSortieEurPerf
La valeur maximale rédhibitoire en sortie correspond à la valeur maximale en sortie au dessus de laquelle la conformité du système de traitement sera automatiquement attribuée non conforme. La valeur rédhibitoire concerne l'ensemble des points réglementaires A4, A5 et A2 du système de traitement des eaux usées. Cette concentration s'exprime en mg/l du paramètre, i.e : - mg(DCO)/l - mg(DBO5)/l - mg(P)/l - mg(N)/l La valeur maximale rédhibitoire concerne les paramètres DBO5, DCO et MES. Ces valeurs sont fixées par l’arrêté du 16 novembre 1998.
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1
cct:NumericType

Le nombre de mesures précise le nombre de mesures requises par les obligations européennes. Ce nombre de mesures requises est directement fonction de la capacité nominale du système de traitement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/NbMesuresEurPerf
NbMesuresEurPerf
Le nombre de mesures précise le nombre de mesures requises par les obligations européennes. Ce nombre de mesures requises est directement fonction de la capacité nominale du système de traitement.
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1
cct:NumericType

Le commentaire est une information optionnelle permettant de décrire les obligations en terme de performances. Cette information sera obligatoirement remplie dans le cas du paramètre "Désinfection".

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ComObligEurPerf
ComObligEurPerf
Le commentaire est une information optionnelle permettant de décrire les obligations en terme de performances. Cette information sera obligatoirement remplie dans le cas du paramètre "Désinfection".
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cct:TextType

Relations externe:

Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Parametre
Parametre
Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes à tous les types de paramètres, - celles spécifiques à certains types de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets sous-types qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ce sous-type. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à tous les types de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique. Le sous-type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le sous-type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux sous-types sont mutuellement exclusifs. Le sous-type environnemental recouvre : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas dans l'eau de la rivière (température de l'air, largeur du cours d'eau...), - tous les paramètres d'observation liés à la rivière et à son environnement (Importance de l'ombrage sur les berges...). Le sous-type physique se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique de l'eau (température de l'eau, conductivité...). Le sous-type chimique se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). Le sous-type hydrobiologique se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit l'état ou la présence des êtres macroscopiques vivant dans l'eau. Le sous-type microbiologique se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Ces 5 derniers sous-types sont mutuellement exclusifs. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. - Afin de permettre une utilisation immédiate du paramètre, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de ce paramètre. - Puis, sur une base trimestrielle, toutes les demandes de paramètres sont soumises à un comité d'experts qui statuera sur la nécessité de créer ou non le paramètre. Si la création est acceptée, le paramètre est déclaré validé. Dans le cas inverse, le comité désignera le paramètre déjà existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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OBLIGATIONS LOCALES SUR LES PERFORMANCES

Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du système définies par la réglementation européenne. Ces valeurs sont fixées en fonction : - la législation concernant le système de traitement des eaux (ICPE, loi sur l’eau), - la pollution entrante et produite dans la station d’épuration. - la localisation en zone sensible. Ces obligations sont décrites avec les informations suivantes : - le paramètre concerné, c'est à dire DBO5, DCO, MES et désinfection - le rendement du système de traitement par paramètre - la concentration maximale en sortie - la valeur rédhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. - un commentaire décrivant les informations complémentaires sur l’obligation européenne.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObligLocPerf
ObligLocPerf

Liste des attributs:

Définition Sandre : La date du début de validité des obligations locales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations locales s’appliquent sur le traitement d'eaux usées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebObligLocPerf
DateDebObligLocPerf
Définition Sandre : La date du début de validité des obligations locales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations locales s’appliquent sur le traitement d'eaux usées.
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cct:DateType

Définition Sandre : La date de fin de validité des obligations locales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations locales ne s’appliquent plus sur le traitement d'eaux usées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinObligLocPerf
DateFinObligLocPerf
Définition Sandre : La date de fin de validité des obligations locales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations locales ne s’appliquent plus sur le traitement d'eaux usées.
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cct:DateType

Le mois de début indique le mois à partir duquel s'applique les valeurs réglementaires définies par l'arrêté prectoral du système de traitement des eaux usées. Dans le cas général où il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'année, il...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MoisDebObligLocPerf
MoisDebObligLocPerf
Le mois de début indique le mois à partir duquel s'applique les valeurs réglementaires définies par l'arrêté prectoral du système de traitement des eaux usées. Dans le cas général où il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'année, il est indiqué le mois de janvier (1). Dans le cas où il existe des valeurs différentes selon les mois, il sera indiqué autant de fois les informations qu'il existe de période. Par exemple, si des valeurs différentes sont définies par l'arrêté entre (octobre-mai) et (juin-septembre), il sera créé trois enregistrements (pour un paramètre donné) : - mois de début = 1 à mois de fin = 5, valeurs hivernales - mois de début = 6 à mois de fin = 9 , valeurs estivales - mois de début = 10 à mois de fin = 12, valeurs hivernales. Cette valeur s'exprime en numéro de mois, de 1 à 12.
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cct:IdentifierType

Le mois de fin indique le dernier mois pour lequel s'applique les valeurs réglementaires définies par l'arrêté prectoral du système de traitement des eaux usées. Dans le cas général où il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'année, ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MoisFinObligLocPerf
MoisFinObligLocPerf
Le mois de fin indique le dernier mois pour lequel s'applique les valeurs réglementaires définies par l'arrêté prectoral du système de traitement des eaux usées. Dans le cas général où il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'année, il est indiqué le mois de décembre (12). Dans le cas où il existe des valeurs différentes selon les mois, il sera indiqué autant de fois les informations qu'il existe de période. Par exemple, si des valeurs différentes sont définies par l'arrêté entre (octobre-mai) et (juin-septembre), il sera créé trois enregistrements (pour un paramètre donné) : - mois de début = 1 à mois de fin = 5, valeurs hivernales - mois de début = 6 à mois de fin = 9 , valeurs estivales - mois de début = 10 à mois de fin = 12, valeurs hivernales. Cette valeur s'exprime en numéro de mois, de 1 à 12.
1
1
cct:IdentifierType

Le rendement réglementaire du système de traitement est le pourcentage de traitement des eaux usées que le système doit être à même de traiter pour être jugé conforme. Le rendement correspond au rapport entre la quantité de pollution supprimée ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RdtSystemeLocPerf
RdtSystemeLocPerf
Le rendement réglementaire du système de traitement est le pourcentage de traitement des eaux usées que le système doit être à même de traiter pour être jugé conforme. Le rendement correspond au rapport entre la quantité de pollution supprimée par le système de traitement et la pollution arrivant en tête du système de traitement en prenant en compte une partie du déversement au déversoir d'orage en tête de station à concurrence du débit de référence (cf. circulaire du 6 novembre 2000, point 5.3.2). Le rendement tel que défini dans cet indicateur est le rendement "réglementaire" qui permet de définir si la station est conforme ou non. Il s'appuie sur les calculs de rendement d'élimination du système de traitement présentés sous forme d'exemple dans la circulaire du 6 novembre 2000 "autosurveillance". Il est basé sur le principe que les charges rejetées par le déversoir en tête de station doivent être prises en compte dans le calcul du rendement et de la concentration si le débit de référence de la station d'épuration n'est pas atteint, à concurrence de ce débit de référence. Calcul du rendement réglementaire du système de traitement : (flux éliminé par le système de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) / (flux entrant dans le système de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) (flux entrant en A3 et A2 jusqu’à concurrence du débit de référence - flux sortant en A4 et A5 et A2 jusqu’à concurrence du débit de référence) / (flux entrant dans la station en A3 et A2 jusqu’à concurrence du débit de référence) Le rendement s'exprime en pourcentage variant de 0 à 100.
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cct:NumericType

La concentration maximale en sortie de station est la valeur maximale autorisée par la réglementation européenne pour les paramètres DCO, DBO5, MES, PT et NGL observée à la sortie du système de traitement des eaux usées. La concentration maximale ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConMaxSortieLocPerf
ConMaxSortieLocPerf
La concentration maximale en sortie de station est la valeur maximale autorisée par la réglementation européenne pour les paramètres DCO, DBO5, MES, PT et NGL observée à la sortie du système de traitement des eaux usées. La concentration maximale concerne l'ensemble des points réglementaires A4, A5 et en partie A2 du système de traitement des eaux usées. La législation européenne autorise le dépassement ponctuel de cette concentration maximale selon les règles de tolérance précisées respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques». Cette concentration s'exprime en mg/l du paramètre, i.e : - mg(DCO)/l - mg(DBO5)/l - mg(P)/l - mg(N)/l Ces valeurs sont fixées par la directive ERU (tableaux 1 et 2 de l’annexe I).
0
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cct:NumericType

La valeur maximale rédhibitoire en sortie correspond à la valeur maximale en sortie au dessus de laquelle la conformité du système de traitement sera automatiquement attribuée non conforme. La valeur rédhibitoire concerne l'ensemble des points rég...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ValeurMaxSortieLocPerf
ValeurMaxSortieLocPerf
La valeur maximale rédhibitoire en sortie correspond à la valeur maximale en sortie au dessus de laquelle la conformité du système de traitement sera automatiquement attribuée non conforme. La valeur rédhibitoire concerne l'ensemble des points réglementaires A4, A5 et A2 du système de traitement des eaux usées. Cette concentration s'exprime en mg/l du paramètre, i.e : - mg(DCO)/l - mg(DBO5)/l - mg(P)/l - mg(N)/l La valeur maximale rédhibitoire concerne les paramètres DBO5, DCO et MES. Ces valeurs sont fixées par l’arrêté du 16 novembre 1998.
0
1
cct:NumericType

Le flux maximum en sortie de station est la valeur maximale autorisée par l’arrêté préfectoral pour un paramètre à la sortie du système de traitement des eaux usées. Le flux maximum concerne l'ensemble des points réglementaires A4, A5 et en partie...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/FluxMaxSortieLocPerf
FluxMaxSortieLocPerf
Le flux maximum en sortie de station est la valeur maximale autorisée par l’arrêté préfectoral pour un paramètre à la sortie du système de traitement des eaux usées. Le flux maximum concerne l'ensemble des points réglementaires A4, A5 et en partie A2 du système de traitement des eaux usées. Ce flux s'exprime en kg/jour.
0
1
cct:NumericType

Cette modalité permet de préciser si les obligations locales s’appliquent sur le rendement d’élimination minimum ET/OU la concentration maximum en sortie (et/ou le flux maximum en sortie). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ModRdtLocPerf
ModRdtLocPerf
Cette modalité permet de préciser si les obligations locales s’appliquent sur le rendement d’élimination minimum ET/OU la concentration maximum en sortie (et/ou le flux maximum en sortie). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°466. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:466::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/466

Cette modalité permet de préciser si les obligations locales s’appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du système de traitement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?ur...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ModFluxLocPerf
ModFluxLocPerf
Cette modalité permet de préciser si les obligations locales s’appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du système de traitement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:467::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/467

Le commentaire est une information optionnelle permettant de décrire les obligations en terme de performances. Cette information sera obligatoirement remplie dans le cas du paramètre "Désinfection".

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ComObligLocPerf
ComObligLocPerf
Le commentaire est une information optionnelle permettant de décrire les obligations en terme de performances. Cette information sera obligatoirement remplie dans le cas du paramètre "Désinfection".
0
1
cct:TextType

Le nombre de mesures précise le nombre de mesures requises par les obligations européennes. Ce nombre de mesures requises est directement fonction de la capacité nominale du système de traitement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/NbMesuresLocPerf
NbMesuresLocPerf
Le nombre de mesures précise le nombre de mesures requises par les obligations européennes. Ce nombre de mesures requises est directement fonction de la capacité nominale du système de traitement.
0
1
cct:NumericType

Cette modalité permet de préciser si les obligations locales s’appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du système de traitement. Modalité ET : Les obligations s’appliquent sur le flux maximum en sortie et sur la concentration maximum en s...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MetEvalLocPerf
MetEvalLocPerf
Cette modalité permet de préciser si les obligations locales s’appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du système de traitement. Modalité ET : Les obligations s’appliquent sur le flux maximum en sortie et sur la concentration maximum en sortie. Modalité OU : Les obligations s’appliquent sur le flux maximum en sortie ou sur la concentration maximum en sortie. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°586. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:586::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/586

Relations externe:

Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Parametre
Parametre
Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes à tous les types de paramètres, - celles spécifiques à certains types de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets sous-types qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ce sous-type. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à tous les types de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique. Le sous-type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le sous-type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux sous-types sont mutuellement exclusifs. Le sous-type environnemental recouvre : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas dans l'eau de la rivière (température de l'air, largeur du cours d'eau...), - tous les paramètres d'observation liés à la rivière et à son environnement (Importance de l'ombrage sur les berges...). Le sous-type physique se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique de l'eau (température de l'eau, conductivité...). Le sous-type chimique se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). Le sous-type hydrobiologique se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit l'état ou la présence des êtres macroscopiques vivant dans l'eau. Le sous-type microbiologique se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Ces 5 derniers sous-types sont mutuellement exclusifs. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. - Afin de permettre une utilisation immédiate du paramètre, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de ce paramètre. - Puis, sur une base trimestrielle, toutes les demandes de paramètres sont soumises à un comité d'experts qui statuera sur la nécessité de créer ou non le paramètre. Si la création est acceptée, le paramètre est déclaré validé. Dans le cas inverse, le comité désignera le paramètre déjà existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE

Informations sur les obligations européennes auxquelles est soumis le système de traitement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObligRapportage
ObligRapportage

Liste des attributs:

Année de rapportage pour la station d'épuration.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/AnneeRapportage
AnneeRapportage
Année de rapportage pour la station d'épuration.
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cct:IdentifierType

Liste des associations:

Certains ouvrages d'assainissement sont sousmis à un rapportage à l'échelle européenne en fonction de critères de taille et de capacité de traitement. Dans le cas du SIA, il sera notamment précisé si une station d'épuration est concernée par un ou...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RapportageEur
RapportageEur
Certains ouvrages d'assainissement sont sousmis à un rapportage à l'échelle européenne en fonction de critères de taille et de capacité de traitement. Dans le cas du SIA, il sera notamment précisé si une station d'épuration est concernée par un ou plusieurs rapportages européens. Actuellement, il existe deux rapportages européens : - E-PRTR : Stations d'épuration concernées par le réglement n°166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Uniquement les stations d'épuration urbaines de capacité au moins égale à 100 000 équivalents habitants. - Directive ERU : - STEP urbaines « loi sur eau » supérieure à 200 EH - STEP IC « mixtes » (rubrique 2752 nomenclature IC) = STEP publique ou privée supérieure ou égal à 10 000 EH lorsque les effluents provenant d’IC soumises à autorisation dépassent 70 % de la capacité de la station en DCO : Ces stations d’épuration dites « mixtes » sont soumises aux dispositions issues de la directive européenne du 21 mai 1991, ainsi que le précise l’article 33-14° de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. - STEP industrielle qui traite au moins 2000 EH domestiques. En terme de conformité, elles sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 2 février 1998. - STEP industrielles supérieure à 4000 EH soumises à l’article 13 - STEP privées supérieure à 200 EH recevant des eaux usées domestiques. Les STEP exclues du rapportage ERU sont donc: - STEP urbaines inférieure ou = 200 EH - STEP IC strictement industrielles sauf celles qui sont soumises à l’article 13 - STEP privées inférieure ou = 200 EH - STEP industrielle qui traite moins de 200 EH domestique
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OUVRAGE DE DEPOLLUTION

Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure la même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/OuvrageDepollution
OuvrageDepollution

Cette entité hérite de UNITE DE PRODUCTION DU PRODUIT

Liste des attributs:

Le code de l'ouvrage de dépollution est une chaîne alphanumérique qui lui est associé à des fins d'identification. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les unités de tra...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CdOuvrageDepollution
CdOuvrageDepollution
Le code de l'ouvrage de dépollution est une chaîne alphanumérique qui lui est associé à des fins d'identification. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les unités de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME. Les codes attribués par les Agences de l'eau sont composés du code bassin sur deux positions en préfixe et du code des stations d'épuration interne au bassin sur dix positions.
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cct:IdentifierType
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Le type d'ouvrage de dépollution précise à l'aide de l'un des codes suivants, la nature de l'ouvrage de dépollution : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°37. Le type d'ouvrage 'inconnu' n'est pas accepté. Les ouvra...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TypeOuvrageDepollution
TypeOuvrageDepollution
Le type d'ouvrage de dépollution précise à l'aide de l'un des codes suivants, la nature de l'ouvrage de dépollution : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°37. Le type d'ouvrage 'inconnu' n'est pas accepté. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les unités de traitement des sous-produits. La description des ouvrages appartenant à l'une de ces deux grandes familles est respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:37::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/37

Le nom des stations d'épuration est le nom usuel de la station en minuscule accentuées, généralement celui de l'agglomération dont elle traite les effluents. Quand plusieurs stations existent sur la même agglomération, le nom est à compléter d'un...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/NomOuvrageDepollution
NomOuvrageDepollution
Le nom des stations d'épuration est le nom usuel de la station en minuscule accentuées, généralement celui de l'agglomération dont elle traite les effluents. Quand plusieurs stations existent sur la même agglomération, le nom est à compléter d'une indication cardinale (Est, Ouest, Nord, Sud) ou du nom du lieu dit où se situe la station. Le nom de l'agglomération sera séparé de l'indication complémentaire par un '/' (slash). La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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La coordonnée X de l'ouvrage de dépollution est la coordonnée X de l'ouvrage de dépollution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CoordXOuvrageDepollution
CoordXOuvrageDepollution
La coordonnée X de l'ouvrage de dépollution est la coordonnée X de l'ouvrage de dépollution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages de dépollution situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les ouvrages de dépollution situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 en mètres au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera les coordonnées du centroïde de l'ouvrage de dépollution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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La coordonnée Y de l'ouvrage de dépollution est la coordonnée Y de l'ouvrage de dépollution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CoordYOuvrageDepollution
CoordYOuvrageDepollution
La coordonnée Y de l'ouvrage de dépollution est la coordonnée Y de l'ouvrage de dépollution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages de dépollution situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les ouvrages de dépollution situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera les coordonnées du centroïde de l'ouvrage de dépollution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de dépollution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ProjCoordOuvrageDepollution
ProjCoordOuvrageDepollution
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de dépollution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées des ouvrages de dépollution seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Le mode d'obtention définit, à l'aide des codes ci-dessous administrés par le SANDRE, les modalités d'acquisition des coordonnées de l'ouvrage de dépollution. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°33. La description...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObtentionCoordOuvrageDepollution
ObtentionCoordOuvrageDepollution
Le mode d'obtention définit, à l'aide des codes ci-dessous administrés par le SANDRE, les modalités d'acquisition des coordonnées de l'ouvrage de dépollution. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°33. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:33::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/33

Pour une meilleure localisation, chaque ouvrage de dépollution est située sur une carte à une échelle pertinente qui sera précisée ouvrage par ouvrage. La description des deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsa...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CarteLocalOuvrageDepollution
CarteLocalOuvrageDepollution
Pour une meilleure localisation, chaque ouvrage de dépollution est située sur une carte à une échelle pertinente qui sera précisée ouvrage par ouvrage. La description des deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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La date de mise en service de l'ouvrage de dépollution est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage de dépollution rentre en activit??. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateMiseServiceOuvrageDepollution
DateMiseServiceOuvrageDepollution
La date de mise en service de l'ouvrage de dépollution est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage de dépollution rentre en activit??. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les unités de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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La date de mise hors service de l'ouvrage de dépollution est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage de dépollution cesse définitivement toute activité. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateMiseHorServiceOuvrageDepollution
DateMiseHorServiceOuvrageDepollution
La date de mise hors service de l'ouvrage de dépollution est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage de dépollution cesse définitivement toute activité. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les unités de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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Les commentaires sur l'ouvrage de dépollution contiennent notamment des compléments d'informations sur l'ouvrage de dépollution. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ComOuvrageDepollution
ComOuvrageDepollution
Les commentaires sur l'ouvrage de dépollution contiennent notamment des compléments d'informations sur l'ouvrage de dépollution. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les unités de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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Indique l'existence d'un dispositf d'autosurveillance réglementaire installé sur l'ouvrage de dépollution et l’envoi des rapports d’autosurveillance. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°482. cf http://www.sandre.eau...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ExistAutosurv
ExistAutosurv
Indique l'existence d'un dispositf d'autosurveillance réglementaire installé sur l'ouvrage de dépollution et l’envoi des rapports d’autosurveillance. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°482. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:482::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/482

La validation à l'autosurveillance précise si l'ouvrage de dépollution possède un matériel conforme aux normes en vigueur et est utilisé et entretenu dans de bonnes dispositions. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConformiteAutosurveillance
ConformiteAutosurveillance
La validation à l'autosurveillance précise si l'ouvrage de dépollution possède un matériel conforme aux normes en vigueur et est utilisé et entretenu dans de bonnes dispositions. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°483 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:483::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/483

La date de mise à jour des données du système de traitement est la date, exprimée au jour près, à laquelle les données relatives à la description de cet ouvrage ont été créées ou actualisées. Cette date sera reportée dans la fiche descriptive du s...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateMAJSTEU
DateMAJSTEU
La date de mise à jour des données du système de traitement est la date, exprimée au jour près, à laquelle les données relatives à la description de cet ouvrage ont été créées ou actualisées. Cette date sera reportée dans la fiche descriptive du système de traitement.
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cct:DateType

Liste des associations:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'é...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/OuvrageDepollution
OuvrageDepollutionRemplace
Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure la même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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Cette entité est héritée par :

Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elle est urbaine ou industrielle en fonction d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/SysTraitementEauxUsees
SysTraitementEauxUsees
Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du maître d'ouvrage. Plus concrétement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotée"s d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage. Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station). Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

Ouvrage qui vise à diminuer la charge polluante des sous-produits de l'épuration (boues, refus de dégrillage, graisses, ...). Exemple : - usines d'incinération, - usines de compostage, - décharges... L'incinération n'est pas systématiquement ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/UniteTraitementSsPdt
UniteTraitementSsPdt
Ouvrage qui vise à diminuer la charge polluante des sous-produits de l'épuration (boues, refus de dégrillage, graisses, ...). Exemple : - usines d'incinération, - usines de compostage, - décharges... L'incinération n'est pas systématiquement l'activité première d'un site industriel, mais peut être, dans certains cas, une activité dérivée. La description des unités de traitement des sous-produits relève de la responsabilité de l'ADEME.

PARAMETRE POSSIBLE POUR UN TRAITEMENT PLUS RIGOUREUX

Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ParTraitRig
ParTraitRig

Liste des attributs:

Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local. La liste des valeurs autorisées est la suivante : A ! Azote P ! Phosphore M ! Microbiologie

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CdParametreRigoureux
CdParametreRigoureux
Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local. La liste des valeurs autorisées est la suivante : A ! Azote P ! Phosphore M ! Microbiologie
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Le libellé du paramètre est un texte décrivant le paramètre concerné par le traitement plus rigoureux (azote, phosphore ou microbiologie).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/LbParametreRigoureux
LbParametreRigoureux
Le libellé du paramètre est un texte décrivant le paramètre concerné par le traitement plus rigoureux (azote, phosphore ou microbiologie).
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PERFORMANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PAR PARAMETRE

La performance annuelle de la station d'épuration regroupe le jugement réglementaire associé à la Directive ERU et aux arrêtés préfectoraux par paramètre. Il est différencié la notion de conformité dite "européenne" correspondant aux respects de la réglementation européenne (Directive ERU et arrêtés nationaux correspondant) et la notion de conformité dite "locale" correspondant aux respects des prescriptions définies par le préfet. Une station d'épuration peut être jugée conforme pour un paramètre au niveau européen et au contraire non conforme au niveau local. Les performances sont généralement définies pour les paramètres suivants : - DBO5 - DCO - MES - NTK - Phosphore total. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux. Peuvent être considérées comme « hors conditions normales d’exploitation » les trois situations suivantes: - 1/ Fonctionnement de la station d’épuration au-delà de son débit de référence ou des charges de référence (définies en annexe 2) en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois être exceptionnel, en cas de précipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre à des dépassements chroniques, signe d’une sous-capacité du système de traitement. Lorsque le débit de référence est dépassé, la station d’épuration est hors condition normale pour l’ensemble des paramètres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le débit de référence n’est pas dépassé, la station d’épuration est hors fonctionnement normale uniquement pour le paramètre dont la charge de référence est dépassée. Ainsi, si le débit de référence n’est pas dépassé et que seule la charge de référence de l’azote est dépassée par exemple, la station d’épuration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres paramètres. - 2/ Opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 de l’arrêté du 22/12/94 « prescriptions techniques », préalablement portées à la connaissance du service de police de l’eau et de l’agence de l’eau. - 3/ Circonstances exceptionnelles imprévisibles (inondation, séisme, panne de secteur, rejet dans le réseau de substances toxiques, compris actes de malveillance, …

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/PerfSTEUParametre
PerfSTEUParametre

Liste des attributs:

Les valeurs limites de rejets retenues sont les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation pour les concentrations de rejet, les concentrations rédhibitoires de rejet et les rendements d'élimination. Elles concernent tous les paramètres définis pa...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RespectLocPerfPar
RespectLocPerfPar
Les valeurs limites de rejets retenues sont les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation pour les concentrations de rejet, les concentrations rédhibitoires de rejet et les rendements d'élimination. Elles concernent tous les paramètres définis par l’arrêté d’autorisation. Les fréquences des mesures seront également celles de l'arrêté d'autorisation. Les règles de tolérance (nombre maximal de mesures non conformes) à respecter sont celles de l'arrêté d'autorisation. La liste des valeurs autorisées est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:490::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/490

Pour les step > 2000 EH : Basée sur Arrêté des 22/12/94 Les valeurs limites de rejets retenues sont les valeurs fixées par la directive ERU pour les concentrations de rejet, les concentrations rédhibitoires de rejet et les rendements d'éliminatio...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RespectEurPerfPar
RespectEurPerfPar
Pour les step > 2000 EH : Basée sur Arrêté des 22/12/94 Les valeurs limites de rejets retenues sont les valeurs fixées par la directive ERU pour les concentrations de rejet, les concentrations rédhibitoires de rejet et les rendements d'élimination. Elles concernent tous les paramètres définis par la directive ERU. Les fréquences des mesures seront également celles de la directive ERU. Les règles de tolérance (nombre maximal de mesures non conformes) à respecter sont celles de la directive ERU. La liste des valeurs autorisées est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:490::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/490

Année à laquelle s'applique le respect en performance du système de traitement des eaux usées par paramètre au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/AnneePerfPar
AnneePerfPar
Année à laquelle s'applique le respect en performance du système de traitement des eaux usées par paramètre au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.
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cct:IdentifierType

Relations externe:

Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Parametre
Parametre
Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes à tous les types de paramètres, - celles spécifiques à certains types de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets sous-types qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ce sous-type. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à tous les types de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique. Le sous-type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le sous-type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux sous-types sont mutuellement exclusifs. Le sous-type environnemental recouvre : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas dans l'eau de la rivière (température de l'air, largeur du cours d'eau...), - tous les paramètres d'observation liés à la rivière et à son environnement (Importance de l'ombrage sur les berges...). Le sous-type physique se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique de l'eau (température de l'eau, conductivité...). Le sous-type chimique se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). Le sous-type hydrobiologique se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit l'état ou la présence des êtres macroscopiques vivant dans l'eau. Le sous-type microbiologique se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Ces 5 derniers sous-types sont mutuellement exclusifs. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. - Afin de permettre une utilisation immédiate du paramètre, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de ce paramètre. - Puis, sur une base trimestrielle, toutes les demandes de paramètres sont soumises à un comité d'experts qui statuera sur la nécessité de créer ou non le paramètre. Si la création est acceptée, le paramètre est déclaré validé. Dans le cas inverse, le comité désignera le paramètre déjà existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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RAPPORTAGE EUROPEEN

Certains ouvrages d'assainissement sont sousmis à un rapportage à l'échelle européenne en fonction de critères de taille et de capacité de traitement. Dans le cas du SIA, il sera notamment précisé si une station d'épuration est concernée par un ou plusieurs rapportages européens. Actuellement, il existe deux rapportages européens : - E-PRTR : Stations d'épuration concernées par le réglement n°166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Uniquement les stations d'épuration urbaines de capacité au moins égale à 100 000 équivalents habitants. - Directive ERU : - STEP urbaines « loi sur eau » supérieure à 200 EH - STEP IC « mixtes » (rubrique 2752 nomenclature IC) = STEP publique ou privée supérieure ou égal à 10 000 EH lorsque les effluents provenant d’IC soumises à autorisation dépassent 70 % de la capacité de la station en DCO : Ces stations d’épuration dites « mixtes » sont soumises aux dispositions issues de la directive européenne du 21 mai 1991, ainsi que le précise l’article 33-14° de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. - STEP industrielle qui traite au moins 2000 EH domestiques. En terme de conformité, elles sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 2 février 1998. - STEP industrielles supérieure à 4000 EH soumises à l’article 13 - STEP privées supérieure à 200 EH recevant des eaux usées domestiques. Les STEP exclues du rapportage ERU sont donc: - STEP urbaines inférieure ou = 200 EH - STEP IC strictement industrielles sauf celles qui sont soumises à l’article 13 - STEP privées inférieure ou = 200 EH - STEP industrielle qui traite moins de 200 EH domestique

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RapportageEur
RapportageEur

Liste des attributs:

Le code du rapportage identifie les deux rapportages européens possibles concernant une station d'épuration. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:491:::...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CdRapportageEur
CdRapportageEur
Le code du rapportage identifie les deux rapportages européens possibles concernant une station d'épuration. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:491::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/491

Le libellé du rapportage est la référence réglementaire du texte obligeant au rapportage.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/LbRapportageEur
LbRapportageEur
Le libellé du rapportage est la référence réglementaire du texte obligeant au rapportage.
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cct:TextType
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REGLEMENTATION NATIONALE SUR LE SYSTEME DE TRAITEMENT

La réglementation sur la station d'épuration décrit l'ensemble des informations descriptives sur la réglementation s'appliquant sur la station d'épuration en relation avec la Directive ERU et le décret du 22 décembre 1994. A une station d'épuration est attribué un niveau de traitement selon la directive ERU. Dans le cas d'un traitement plus rigoureux, il est précisé le ou les paramètres requis par la Directive. A une station d'épuration est attribué au moins une obligation d'un niveau de traitement à respecter selon la Directive ERU, voire plusieurs lorsque la station d'épuration est sousmise à une évolution du périmètre des zones sensibles. Dans le cadre du SIA, il est aussi possible de préciser le niveau de traitement requis par l'arrêté local (préfet).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RegNatSTEU
RegNatSTEU

Liste des attributs:

La date de l'arrêté est la date de signature de l'acte administratif associé (arrêté, récépissé de déclaration).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateArreteAutorDecl
DateArreteAutorDecl
La date de l'arrêté est la date de signature de l'acte administratif associé (arrêté, récépissé de déclaration).
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cct:DateType

La date de fin de validité de l'arrêté d'autorisation est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'arrêté n'est plus en vigueur pour l'ouvrage concernée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDinValidArreteAutor
DateDinValidArreteAutor
La date de fin de validité de l'arrêté d'autorisation est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'arrêté n'est plus en vigueur pour l'ouvrage concernée.
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cct:DateType

Le type d'arrêté précise l'arrêté national auquel est soumise la station en fonction de sa taille (plus ou moins de 2000 EH), de son statut (STEP de collectivité ou non) et de son régime législatif (Loi sur l'Eau ou Loi ICPE). Les codes de valeurs...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TypeArrete
TypeArrete
Le type d'arrêté précise l'arrêté national auquel est soumise la station en fonction de sa taille (plus ou moins de 2000 EH), de son statut (STEP de collectivité ou non) et de son régime législatif (Loi sur l'Eau ou Loi ICPE). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°486. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:486::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/486

La qualification de l'instruction précise la procédure retenue pour l'instruction du dossier administratif. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomencla...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RegimeSTEU
RegimeSTEU
La qualification de l'instruction précise la procédure retenue pour l'instruction du dossier administratif. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°231. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:231::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/231

La présence d'un plan d'épandage indique si un plan d'épandage a été instruit pour les boues (et sous-produits) produites par la station d'épuration. Cette information est décrite sous la forme de la liste suivante : Les codes de valeurs poss...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/PresencePlanEpandage
PresencePlanEpandage
La présence d'un plan d'épandage indique si un plan d'épandage a été instruit pour les boues (et sous-produits) produites par la station d'épuration. Cette information est décrite sous la forme de la liste suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°231. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:487::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/487

REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'EQUIPEMENT DU SYSTEME DE TRAITEMENT

Ensemble des informations relatives à la mise en conformité en équipement du système de traitement en fonction des échéances prévues par la Directive ERU. Les obligations sur la mise en conformité en équipement sont décrites avec les informations suivantes : - le type d'échéance - la date d'échéance - le niveau de traitement - la date de mise en conformité

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ReglEurEquipSTEU
ReglEurEquipSTEU

Liste des attributs:

Un ouvrage ou une agglomération sousmise à la réglementation européenne de la Directive ERU peut être concernée par plusieurs dates de mise en conformité de son équipement (ces dates sont précis??es dans l'information "date d'échéance"). Les code...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TypeEcheanceSTEU
TypeEcheanceSTEU
Un ouvrage ou une agglomération sousmise à la réglementation européenne de la Directive ERU peut être concernée par plusieurs dates de mise en conformité de son équipement (ces dates sont précis??es dans l'information "date d'échéance"). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°231. Par exemple, une station de capacité de 20 0000 E.H. sousmise à l'échéance initiale hors zone sensible aura pour date d'échéance le 31 décembre 2000. Lors de la révision des zones sensibles de l'arrêté de 1999, la station est localisée dans une zone sensible exigeant un traitement plus rigoureux pour l'azote. La nouvelle échéance (II) est fixée au 31 décembre 2006. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:488::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/488

La date d'échéance sur le système de traitement est la date définie par la réglementation européenne à laquelle le système de traitement devra repondre aux exigences de la directive européenne (conformité de la station). La date s'exprime au jour...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateEcheanceSTEU
DateEcheanceSTEU
La date d'échéance sur le système de traitement est la date définie par la réglementation européenne à laquelle le système de traitement devra repondre aux exigences de la directive européenne (conformité de la station). La date s'exprime au jour près et prend actuellement l'une des valeurs suivantes : - soit la date d'échéance initiale (31/12/1998, 31/12/2000 ou 31/12/2005) fixée en application de la directive en fonction de la taille de l'agglomération et du milieu récepteur du rejet. - date d'une deuxième échéance imposée à l’agglomération du fait d’une révision des zones sensibles (actuellement, la seule date proposée est le 31/08/2006 puisqu’à ce jour un seul arrêté de révision a été pris, le 31/08/1999 et que le délai de mise en conformité est de 7 ans).
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cct:DateType

La date de mise en conformité est la date de mise en conformité de l’équipement (pas des performances mesurées) du système de traitement des eaux usées en fonction d'une échéance donnée décrite dans l'information Type d'échéances. Il peut s'agir d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateConformSTEU
DateConformSTEU
La date de mise en conformité est la date de mise en conformité de l’équipement (pas des performances mesurées) du système de traitement des eaux usées en fonction d'une échéance donnée décrite dans l'information Type d'échéances. Il peut s'agir d'une date effective ou d'une date prévisionnelle.
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cct:DateType

Selon la Commission, une station d’épuration est conforme en équipement si elle a l’équipement requis par les articles 4, 5 et 7 (fonction de la charge de l’agglomération d'assainissement qu’elle dessert et de la sensibilité du milieu récepteur) ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConformiteEquipementSTEU
ConformiteEquipementSTEU
Selon la Commission, une station d’épuration est conforme en équipement si elle a l’équipement requis par les articles 4, 5 et 7 (fonction de la charge de l’agglomération d'assainissement qu’elle dessert et de la sensibilité du milieu récepteur) qui permet d’atteindre les performances de traitement fixées par la directive : ainsi une station d’épuration située en zone normale desservant une agglomération d'assainissement de 18 000 EH pourvu d’un traitement secondaire de capacité nominale de 15 000 EH ne permettant pas de respecter les performances de traitement n’est pas conforme en équipement, Pour les step supérieur à 2000 EH : une step est considérée conforme en équipement si elle a un équipement qui permet d'atteindre régulièrement les performances demandées par la directive. pour les step supérieur à 2000 EH : Ces step doivent assurer un traitement dit « traitement approprié » une step est conforme si son équipement lui permet d’attendre les performances de l'arrêté du 21 juin 1996. (rendement de 30% pour la DBO5 et de 50% pour les MES pour les ouvrages de traitement physico-chimique et rendement de 60% pour le DBO5 ou la DCO et concentration maximale de 65 mg/l pour le DBO5 pour les ouvrages biologique). La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°231. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:489::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/489

Liste des associations:

Le type de traitement précise le traitement des eaux urbaines résiduaires qui permet, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus, ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TypeTraitementEauxUsees
TypeTraitementEauxUsees
Le type de traitement précise le traitement des eaux urbaines résiduaires qui permet, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus, ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.
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SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES

Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du maître d'ouvrage. Plus concrétement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotée"s d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage. Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station). Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/SysTraitementEauxUsees
SysTraitementEauxUsees

Cette entité hérite de OUVRAGE DE DEPOLLUTION

Liste des attributs:

La nature du système de traitement d'eaux usées sera identifiée selon la nature de son maître d'ouvrage. Ainsi, la station sera industrielle si son maître d'ouvrage est un établissement industriel et urbaine si son maître d'ouvrage est une collect...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/NatureSystTraitementEauxUsees
NatureSystTraitementEauxUsees
La nature du système de traitement d'eaux usées sera identifiée selon la nature de son maître d'ouvrage. Ainsi, la station sera industrielle si son maître d'ouvrage est un établissement industriel et urbaine si son maître d'ouvrage est une collectivité territoriale : commune, syndicat intercommunal,... Elle sera agricole lorsque son maître d'ouvrage est un usager agricole. Quand un sytème de traitement d'eaux usées a une co-maîtrise d'ouvrage, sa nature sera celle du maître d'ouvrage majoritaire. La nature de la station sera indiquée à l'aide de l'un des codes suivants : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°25. Les informations sur les systèmes de traitement des eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:25::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/25

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Constructeur
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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Les objectifs de traitement précisent d’une manière qualitative les principales aptitudes auxquels les équipements implantés au sein du système de traitement des eaux usées répondent. Il s’agit d’une vision globale permettant une sélection des pr...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObjectifTraitement
ObjectifTraitement
Les objectifs de traitement précisent d’une manière qualitative les principales aptitudes auxquels les équipements implantés au sein du système de traitement des eaux usées répondent. Il s’agit d’une vision globale permettant une sélection des principales caractéristiques du système de traitement des eaux usées.
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Le type de traitement précise le traitement des eaux urbaines résiduaires qui permet, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus, ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TypeTraitementEauxUsees
TypeTraitementEauxUsees
Le type de traitement précise le traitement des eaux urbaines résiduaires qui permet, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus, ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.
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La file correspond à l'une des circulations possibles d'un effluent d'une nature déterminée (eau, boue, sous-produits : sable, matières grasses, ...) au sein d'une station d'épuration dans le cadre de l'une des ses utilisations habituelles. De plu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/File
File
La file correspond à l'une des circulations possibles d'un effluent d'une nature déterminée (eau, boue, sous-produits : sable, matières grasses, ...) au sein d'une station d'épuration dans le cadre de l'une des ses utilisations habituelles. De plus, la file doit constituer une unité complète de traitement en tant que telle. Les files eau sont des lignes d'eau ou des chemins continus entre l'entrée et la sortie de la station. Les files boue ou sous-produit sont des chemins continus qui vont de l'un des équipements qui composent une file à la sortie station. Toutes les files d'un système de traitement d'eaux usées ne sont pas systématiquement en utilisation simultanée. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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La capacité hydraulique du système de traitement d'eaux usées est l'aptitude de la station d'épuration à traiter une quantité d'effluent exprimée en volume moyen et de pointe, par temps sec et temps de pluie, et ce pour une période de temps donnée...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CapaciteHydraulique
CapaciteHydraulique
La capacité hydraulique du système de traitement d'eaux usées est l'aptitude de la station d'épuration à traiter une quantité d'effluent exprimée en volume moyen et de pointe, par temps sec et temps de pluie, et ce pour une période de temps donnée. En effet, les capacités hydrauliques peuvent évoluer en fonction des différents aménagements réalisés sur un système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du système de traitement d'eaux usées pour une période donnée. Il est possible que le système de traitement d'eaux usées soit gérée par plus...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/HistExploitSysTraitement
HistExploitSysTraitement
Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du système de traitement d'eaux usées pour une période donnée. Il est possible que le système de traitement d'eaux usées soit gérée par plusieurs gestionnaires à un instant donné. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Un équipement est en règle générale une construction de génie civil dotée d'appareillages lui permettant d'assurer une séquence élémentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station dépuration. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/Equipement
Equipement
Un équipement est en règle générale une construction de génie civil dotée d'appareillages lui permettant d'assurer une séquence élémentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station dépuration. Il peut également s'agir simplement d'un appareillage affecté au contrôle ou à l'exploitation de la station d'épuration (exemples : dégrilleur mécanique, dégraisseur aéré, bassin d'aération à turbines, bassin anaérobie, centrifugeuse, analyseur en ligne, fosse à graisse, tour de lavage acide, ...). La définition d'un équipement au sein d'une station est libre et effectuée sous la responsabilité du ou des organismes qui décrivent la station d'épuration.
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Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d'ouvrage du système de traitement d'eaux usées pour une période donnée. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/HistMOSysTraitement
HistMOSysTraitement
Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d'ouvrage du système de traitement d'eaux usées pour une période donnée. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Les valeurs nominales du système de traitement d'eaux usées décrivent, pour une période donnée, ses capacités théoriques de traitement des effluents par paramètre, en termes de flux maximal en entrée station et de rendement. Les valeurs nominales...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ValeursNominales
ValeursNominales
Les valeurs nominales du système de traitement d'eaux usées décrivent, pour une période donnée, ses capacités théoriques de traitement des effluents par paramètre, en termes de flux maximal en entrée station et de rendement. Les valeurs nominales comprennent également des éléments d'information sur les autorisations de rejet maximales en sortie. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Dans une approche générale, la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées correspond aux débits et aux charges de l'effluent à traiter pour une utilisation maximum de l'installation. Sous ces conditions, l'effluent traité doit être co...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/HistCapacitesNominales
HistCapacitesNominales
Dans une approche générale, la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées correspond aux débits et aux charges de l'effluent à traiter pour une utilisation maximum de l'installation. Sous ces conditions, l'effluent traité doit être conforme au niveau de rejet requis. Plusieurs charges (exemple : DBO5, NK, etc.) et plusieurs débits (exemple : débits de temps sec, débit horaire de pointe de temps de pluie, etc.) peuvent être utilisés. Source : CEN TC 165 Dans le cadre du dictionnaire de données REJETS, la capacité de la station sera déterminée en équivalent habitant à partir du flux nominal journalier en DBO5, sur la base de 1 EH = 60 de DBO5 sans décantation. La configuration d'une station pouvant évoluer dans le temps, sa capacité sera relative à une période. Les informations sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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Les charges de référence sont les valeurs journalières en dessous desquelles, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU. Les charges de référence précisés pour chaque paramètre concerné DBO5, DCO, MES, NTK, NGL...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ChargeRef
ChargeRef
Les charges de référence sont les valeurs journalières en dessous desquelles, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU. Les charges de référence précisés pour chaque paramètre concerné DBO5, DCO, MES, NTK, NGL et P sont fixés dans l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration. A défaut, ces données devront être inscrites dans le manuel d’autosurveillance rédigé par l’exploitant et validé par le service de police de l’eau et l’agence de l’eau. La charge de référence en DBO5 est un paramètre réglementaire : il correspond à la charge en DBO5 qui doit être traitée. Ce paramètre peut fluctuer dans le temps avec par exemple le raccordement d’une zone industrielle. La capacité nominale doit être supérieure ou égale à la charge de référence. Dans le cas où aucun document ne ferait mention de débit ou charges de référence, les services de police de l’eau devront définir les valeurs en accord avec la collectivité responsable du système de traitement.
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La réglementation sur la station d'épuration décrit l'ensemble des informations descriptives sur la réglementation s'appliquant sur la station d'épuration en relation avec la Directive ERU et le décret du 22 décembre 1994. A une station d'épurat...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RegNatSTEU
RegNatSTEU
La réglementation sur la station d'épuration décrit l'ensemble des informations descriptives sur la réglementation s'appliquant sur la station d'épuration en relation avec la Directive ERU et le décret du 22 décembre 1994. A une station d'épuration est attribué un niveau de traitement selon la directive ERU. Dans le cas d'un traitement plus rigoureux, il est précisé le ou les paramètres requis par la Directive. A une station d'épuration est attribué au moins une obligation d'un niveau de traitement à respecter selon la Directive ERU, voire plusieurs lorsque la station d'épuration est sousmise à une évolution du périmètre des zones sensibles. Dans le cadre du SIA, il est aussi possible de préciser le niveau de traitement requis par l'arrêté local (préfet).
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Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du système définies par la réglementation européenne. Ces valeurs sont fixées en fonction : - la législation concernant le système de traitement des eaux (ICPE...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObligEurPerf
ObligEurPerf
Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du système définies par la réglementation européenne. Ces valeurs sont fixées en fonction : - la législation concernant le système de traitement des eaux (ICPE, loi sur l’eau), - la pollution entrante et produite dans la station d’épuration. - la localisation en zone sensible. Ces obligations sont décrites avec les informations suivantes : - le paramètre concerné, c'est à dire DBO5, DCO, MES et désinfection - le rendement du système de traitement par paramètre - la concentration maximale en sortie - la valeur rédhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. - un commentaire décrivant les informations complémentaires sur l’obligation européenne.
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Ensemble des informations relatives à la mise en conformité en équipement du système de traitement en fonction des échéances prévues par la Directive ERU. Les obligations sur la mise en conformité en équipement sont décrites avec les information...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ReglEurEquipSTEU
ReglEurEquipSTEU
Ensemble des informations relatives à la mise en conformité en équipement du système de traitement en fonction des échéances prévues par la Directive ERU. Les obligations sur la mise en conformité en équipement sont décrites avec les informations suivantes : - le type d'échéance - la date d'échéance - le niveau de traitement - la date de mise en conformité
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Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du système définies par la réglementation européenne. Ces valeurs sont fixées en fonction : - la législation concernant le système de traitement des eaux (ICPE...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObligLocPerf
ObligLocPerf
Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du système définies par la réglementation européenne. Ces valeurs sont fixées en fonction : - la législation concernant le système de traitement des eaux (ICPE, loi sur l’eau), - la pollution entrante et produite dans la station d’épuration. - la localisation en zone sensible. Ces obligations sont décrites avec les informations suivantes : - le paramètre concerné, c'est à dire DBO5, DCO, MES et désinfection - le rendement du système de traitement par paramètre - la concentration maximale en sortie - la valeur rédhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. - un commentaire décrivant les informations complémentaires sur l’obligation européenne.
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La performance annuelle de la station d'épuration regroupe le jugement réglementaire associé à la Directive ERU et aux arrêtés préfectoraux par paramètre. Il est différencié la notion de conformité dite "européenne" correspondant aux respects de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/PerfSTEUParametre
PerfSTEUParametre
La performance annuelle de la station d'épuration regroupe le jugement réglementaire associé à la Directive ERU et aux arrêtés préfectoraux par paramètre. Il est différencié la notion de conformité dite "européenne" correspondant aux respects de la réglementation européenne (Directive ERU et arrêtés nationaux correspondant) et la notion de conformité dite "locale" correspondant aux respects des prescriptions définies par le préfet. Une station d'épuration peut être jugée conforme pour un paramètre au niveau européen et au contraire non conforme au niveau local. Les performances sont généralement définies pour les paramètres suivants : - DBO5 - DCO - MES - NTK - Phosphore total. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux. Peuvent être considérées comme « hors conditions normales d’exploitation » les trois situations suivantes: - 1/ Fonctionnement de la station d’épuration au-delà de son débit de référence ou des charges de référence (définies en annexe 2) en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois être exceptionnel, en cas de précipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre à des dépassements chroniques, signe d’une sous-capacité du système de traitement. Lorsque le débit de référence est dépassé, la station d’épuration est hors condition normale pour l’ensemble des paramètres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le débit de référence n’est pas dépassé, la station d’épuration est hors fonctionnement normale uniquement pour le paramètre dont la charge de référence est dépassée. Ainsi, si le débit de référence n’est pas dépassé et que seule la charge de référence de l’azote est dépassée par exemple, la station d’épuration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres paramètres. - 2/ Opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 de l’arrêté du 22/12/94 « prescriptions techniques », préalablement portées à la connaissance du service de police de l’eau et de l’agence de l’eau. - 3/ Circonstances exceptionnelles imprévisibles (inondation, séisme, panne de secteur, rejet dans le réseau de substances toxiques, compris actes de malveillance, …
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Informations sur les obligations européennes auxquelles est soumis le système de traitement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ObligRapportage
ObligRapportage
Informations sur les obligations européennes auxquelles est soumis le système de traitement.
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La conformité annuelle de la station d'épuration regroupe le jugement réglementaire associé à la Directive ERU et aux arrêtés préfectoraux défini chaque année. Il est différencié la notion de conformité dite "européenne" correspondant aux respec...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConformPerfSTEU
ConformPerfSTEU
La conformité annuelle de la station d'épuration regroupe le jugement réglementaire associé à la Directive ERU et aux arrêtés préfectoraux défini chaque année. Il est différencié la notion de conformité dite "européenne" correspondant aux respects de la réglementation européenne (Directive ERU et arrêtés nationaux correspondant) et la notion de conformité dite "locale" correspondant aux respects des prescriptions définies par le préfet. Une station d'épuration peut être jugée conforme au niveau européen et au contraire non conforme au niveau local. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux.
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Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ParTraitRig
ParConcerne
Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local.
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Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ParTraitRig
ParRequisERU
Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local.
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Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ParTraitRig
ParRequisPrefet
Cette information précise les paramètres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et/ou exigées au niveau européen ou local.
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Les indicateurs relatifs au système de collecte sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de collecte. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/IndicSTEU
IndicSTEU
Les indicateurs relatifs au système de collecte sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de collecte. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum.
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TYPE DE TRAITEMENT D'EAUX USEES

Le type de traitement précise le traitement des eaux urbaines résiduaires qui permet, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus, ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TypeTraitementEauxUsees
TypeTraitementEauxUsees

Liste des attributs:

Le code du type de traitement est l'identifiant unique permettant de caractériser le traitement d'une station d'épuration. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CdTypeTraitement
CdTypeTraitement
Le code du type de traitement est l'identifiant unique permettant de caractériser le traitement d'une station d'épuration. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°281. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:281::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/281

Le mnémonique du type de traitement est une appellation courte permettant de caractériser le traitement d'une station d'épuration. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...). La l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MnTypeTraitement
MnTypeTraitement
Le mnémonique du type de traitement est une appellation courte permettant de caractériser le traitement d'une station d'épuration. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...). La liste des types de traitement est administrée par le SANDRE.
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Le libellé du type de traitement est une appellation permettant de caractériser le traitement d'une station d'épuration. La liste des types de traitement est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/LbTypeTraitement
LbTypeTraitement
Le libellé du type de traitement est une appellation permettant de caractériser le traitement d'une station d'épuration. La liste des types de traitement est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°281.
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La définition du type de traitement précise pour chaque traitement décrit dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence. La liste des types de traitement est sous la responsabilité du SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DefTypeTraitement
DefTypeTraitement
La définition du type de traitement précise pour chaque traitement décrit dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence. La liste des types de traitement est sous la responsabilité du SANDRE.
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cct:TextType

UNITE DE TRAITEMENT DES SOUS-PRODUITS

Ouvrage qui vise à diminuer la charge polluante des sous-produits de l'épuration (boues, refus de dégrillage, graisses, ...). Exemple : - usines d'incinération, - usines de compostage, - décharges... L'incinération n'est pas systématiquement l'activité première d'un site industriel, mais peut être, dans certains cas, une activité dérivée. La description des unités de traitement des sous-produits relève de la responsabilité de l'ADEME.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/UniteTraitementSsPdt
UniteTraitementSsPdt

Cette entité hérite de OUVRAGE DE DEPOLLUTION

Liste des attributs:

Le traitement des sous-produits décrit à l'aide d'un des codes ci-dessous, le type de traitement effectué sur les sous-produits au sein des ouvrages de dépollution. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°280. Les ancie...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TraitementSousProduits
TraitementSousProduits
Le traitement des sous-produits décrit à l'aide d'un des codes ci-dessous, le type de traitement effectué sur les sous-produits au sein des ouvrages de dépollution. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°280. Les anciens codes sont remplacés par : - T, TB, TC et TS par C1.31 - TRIA et TRIM par T1.1 - IR par V2.1 - CDD par V2.3 - I par E1.11 - CA, CL, CO et CV par E1.31 - METH par E1.31 - B, SC, SCB et SCC par E2.2 Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les stations d'épuration et les unités de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:280::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/280

Les catégories des unités de traitement des sous-produits décrivent à l'aide d'un des codes ci-dessous les différentes sous-familles de traitement des sous-produits effectués dans les ouvrages de dépollution. Les codes de valeurs possibles sont d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CatUniteTraitementSousProduits
CatUniteTraitementSousProduits
Les catégories des unités de traitement des sous-produits décrivent à l'aide d'un des codes ci-dessous les différentes sous-familles de traitement des sous-produits effectués dans les ouvrages de dépollution. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°32. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les stations d'épuration et les unités de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:32::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/32

Liste des associations:

Unité de production (ou établissement économique au sens de l'INSEE) géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activités économiques et sont susceptibles de contribuer à la m...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/2002-1/SiteIndustriel
SiteIndustriel
Unité de production (ou établissement économique au sens de l'INSEE) géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activités économiques et sont susceptibles de contribuer à la modification du milieu naturel. Il comprend : - les établissements industriels ou usines, - les établissements publics d'hébergements et de services que sont les lycées, les hôpitaux, les casernes militaires,... - les chantiers, ... Un site industriel sera toujours considéré comme un producteur d'effluents même s'il possède des capacités de dépollution (centre d'incinération, cimenterie...). Celles-ci seront traitées par le concept d'unité de traitement des sous-produits que l'on peut rapporter à un site industriel. Le site industriel ne doit pas être confondu avec l'établissement (unité administrative) au sens de l'INSEE qui désigne la propriété d'un site. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
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VALEURS NOMINALES

Les valeurs nominales du système de traitement d'eaux usées décrivent, pour une période donnée, ses capacités théoriques de traitement des effluents par paramètre, en termes de flux maximal en entrée station et de rendement. Les valeurs nominales comprennent également des éléments d'information sur les autorisations de rejet maximales en sortie. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ValeursNominales
ValeursNominales

Liste des attributs:

La date du début de validité des valeurs nominales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les valeurs nominales s'appliquent au système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux us...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebValiditeValNom
DateDebValiditeValNom
La date du début de validité des valeurs nominales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les valeurs nominales s'appliquent au système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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La date de fin de validité des valeurs nominales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les valeurs nominales cessent de s'appliquer au système de traitement d'eaux usées La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinValiditeValNom
DateFinValiditeValNom
La date de fin de validité des valeurs nominales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les valeurs nominales cessent de s'appliquer au système de traitement d'eaux usées La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Le flux nominal maximal en entrée est le flux théorique établi pour un paramètre que le système de traitement d'eaux usées peut traiter sans dégradation notable du rendement nominal correspondant. Le flux nominal en entrée est exprimé en Kg/j. L...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/FluxNomMaxEntree
FluxNomMaxEntree
Le flux nominal maximal en entrée est le flux théorique établi pour un paramètre que le système de traitement d'eaux usées peut traiter sans dégradation notable du rendement nominal correspondant. Le flux nominal en entrée est exprimé en Kg/j. Les paramètres DBO et DCO seront fournis sans décantation. La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Le rendement d'élimination maximal est, pour un paramètre, la proportion théorique d'effluent que le système de traitement d'eaux usées peut retirer dans une utilisation optimale de l'installation. Les paramètres DBO et DCO seront utilisés avec u...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RdtEliminitionMax
RdtEliminitionMax
Le rendement d'élimination maximal est, pour un paramètre, la proportion théorique d'effluent que le système de traitement d'eaux usées peut retirer dans une utilisation optimale de l'installation. Les paramètres DBO et DCO seront utilisés avec une mesure sans décantation. La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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La concentration maximale en sortie est la concentration que ne peut dépasser les effluents rejetés par le système de traitement d'eaux usées, et ce pour chaque paramètre. Les paramètres DBO et DCO seront fournis sans décantation. La définition ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/CcMaxSortie
CcMaxSortie
La concentration maximale en sortie est la concentration que ne peut dépasser les effluents rejetés par le système de traitement d'eaux usées, et ce pour chaque paramètre. Les paramètres DBO et DCO seront fournis sans décantation. La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
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Relations externe:

Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Parametre
Parametre
Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes à tous les types de paramètres, - celles spécifiques à certains types de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets sous-types qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ce sous-type. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à tous les types de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique. Le sous-type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le sous-type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux sous-types sont mutuellement exclusifs. Le sous-type environnemental recouvre : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas dans l'eau de la rivière (température de l'air, largeur du cours d'eau...), - tous les paramètres d'observation liés à la rivière et à son environnement (Importance de l'ombrage sur les berges...). Le sous-type physique se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique de l'eau (température de l'eau, conductivité...). Le sous-type chimique se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). Le sous-type hydrobiologique se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit l'état ou la présence des êtres macroscopiques vivant dans l'eau. Le sous-type microbiologique se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Ces 5 derniers sous-types sont mutuellement exclusifs. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. - Afin de permettre une utilisation immédiate du paramètre, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de ce paramètre. - Puis, sur une base trimestrielle, toutes les demandes de paramètres sont soumises à un comité d'experts qui statuera sur la nécessité de créer ou non le paramètre. Si la création est acceptée, le paramètre est déclaré validé. Dans le cas inverse, le comité désignera le paramètre déjà existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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