DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Respect européen annuel en performance par paramètre

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Pour les step > 2000 EH : Basée sur Arrêté des 22/12/94 Les valeurs limites de rejets retenues sont les valeurs fixées par la directive ERU pour les concentrations de rejet, les concentrations rédhibitoires de rejet et les rendements d'élimination. Elles concernent tous les paramètres définis par la directive ERU. Les fréquences des mesures seront également celles de la directive ERU. Les règles de tolérance (nombre maximal de mesures non conformes) à respecter sont celles de la directive ERU. La liste des valeurs autorisées est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:490::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RespectEurPerfPar
RespectEurPerfPar
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