DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de dépollution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées des ouvrages de dépollution seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ProjCoordOuvrageDepollution
ProjCoordOuvrageDepollution
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