DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Mois de début concerné par les obligations

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Le mois de début indique le mois à partir duquel s'applique les valeurs réglementaires définies par l'arrêté prectoral du système de traitement des eaux usées. Dans le cas général où il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'année, il est indiqué le mois de janvier (1). Dans le cas où il existe des valeurs différentes selon les mois, il sera indiqué autant de fois les informations qu'il existe de période. Par exemple, si des valeurs différentes sont définies par l'arrêté entre (octobre-mai) et (juin-septembre), il sera créé trois enregistrements (pour un paramètre donné) : - mois de début = 1 à mois de fin = 5, valeurs hivernales - mois de début = 6 à mois de fin = 9 , valeurs estivales - mois de début = 10 à mois de fin = 12, valeurs hivernales. Cette valeur s'exprime en numéro de mois, de 1 à 12.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/MoisDebObligLocPerf
MoisDebObligLocPerf
cct:IdentifierType
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