DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Modalités sur la prise en compte du flux pour la conformité

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Cette modalité permet de préciser si les obligations locales s’appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du système de traitement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:467::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ModFluxLocPerf
ModFluxLocPerf
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