DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Libellé du rapportage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Le libellé du rapportage est la référence réglementaire du texte obligeant au rapportage.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/LbRapportageEur
LbRapportageEur
cct:TextType
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