DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Libellé du rapportage
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1
Le libellé du rapportage est la référence réglementaire du texte obligeant au rapportage.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/LbRapportageEur | |
LbRapportageEur | |
cct:TextType | |
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