DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Existence d’un dispositif d'autosuveillance réglementaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Indique l'existence d'un dispositf d'autosurveillance réglementaire installé sur l'ouvrage de dépollution et l’envoi des rapports d’autosurveillance. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°482. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:482::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ExistAutosurv
ExistAutosurv
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