DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Date de fin de validité des capacités

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

La date de fin de validité des capacités est la date, exprimée au jour près, à laquelle les capacité hydrauliques cessent de s'appliquer au système de traitement d'eaux usées La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinValiditeCapacites
DateFinValiditeCapacites
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