DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Date de fin de validité de la charge de référence

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Définition Sandre : La date de fin de validité de la charge de référence de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la charge de référence ne s'applique plus à la station d'épuration.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinValidChargeRef
DateFinValidChargeRef
cct:DateType
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