DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
Noter cette fiche :

Date de fin de validité des obligations locales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Définition Sandre : La date de fin de validité des obligations locales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations locales ne s’appliquent plus sur le traitement d'eaux usées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateFinObligLocPerf
DateFinObligLocPerf
cct:DateType
Haut