DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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Date de fin de validité des obligations locales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Définition Sandre : La date de fin de validité des obligations locales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations locales ne s’appliquent plus sur le traitement d'eaux usées.

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