DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Date d'échéance sur le système de traitement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

La date d'échéance sur le système de traitement est la date définie par la réglementation européenne à laquelle le système de traitement devra repondre aux exigences de la directive européenne (conformité de la station). La date s'exprime au jour près et prend actuellement l'une des valeurs suivantes : - soit la date d'échéance initiale (31/12/1998, 31/12/2000 ou 31/12/2005) fixée en application de la directive en fonction de la taille de l'agglomération et du milieu récepteur du rejet. - date d'une deuxième échéance imposée à l’agglomération du fait d’une révision des zones sensibles (actuellement, la seule date proposée est le 31/08/2006 puisqu’à ce jour un seul arrêté de révision a été pris, le 31/08/1999 et que le délai de mise en conformité est de 7 ans).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateEcheanceSTEU
DateEcheanceSTEU
cct:DateType
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