DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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Date de début de validité des valeurs nominales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

La date du début de validité des valeurs nominales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les valeurs nominales s'appliquent au système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

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