DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Date de début de validité de la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

La date du début de validité de la capacité du système de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la capacité nominale s'applique à la station d'épuration. La définition de la capacité nominale des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebValiditeCapaciteNom
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