DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
Noter cette fiche :

Date de début de validité des obligations s'appliquant sur le système

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Définition Sandre : La date du début de validité des obligations locales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations locales s’appliquent sur le traitement d'eaux usées.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateDebObligLocPerf
DateDebObligLocPerf
cct:DateType
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