DICTIONNAIRE DES DONNEES

Selon la Commission, une station d’épuration est conforme en équipement si elle a l’équipement requis par les articles 4, 5 et 7 (fonction de la charge de l’agglomération d'assainissement qu’elle dessert et de la sensibilité du milieu récepteur) qui permet d’atteindre les performances de traitement fixées par la directive : ainsi une station d’épuration située en zone normale desservant une agglomération d'assainissement de 18 000 EH pourvu d’un traitement secondaire de capacité nominale de 15 000 EH ne permettant pas de respecter les performances de traitement n’est pas conforme en équipement, Pour les step supérieur à 2000 EH : une step est considérée conforme en équipement si elle a un équipement qui permet d'atteindre régulièrement les performances demandées par la directive. pour les step supérieur à 2000 EH : Ces step doivent assurer un traitement dit « traitement approprié » une step est conforme si son équipement lui permet d’attendre les performances de l'arrêté du 21 juin 1996. (rendement de 30% pour la DBO5 et de 50% pour les MES pour les ouvrages de traitement physico-chimique et rendement de 60% pour le DBO5 ou la DCO et concentration maximale de 65 mg/l pour le DBO5 pour les ouvrages biologique). La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°231. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:489::::::referentiel:3.1:html