DICTIONNAIRE DES DONNEES

Il s'agit de la charge maximale en entrée du système de traitement sur l'année. Cette charge est exprimée en EH. Dans un premier temps elle est estimée en kg de DBO5 à partir des mesures journalières puis convertie en EH sachant que 60g DBO5 = 1 EH. Méthode de détermination La première étape est de calculer les charges journalières en DBO5 en entrée de la station d'épuration à partir des données journalières de débit et de concentrations en DBO5 disponibles. Ces charges sont ensuite classés par ordre croissant, ce qui permet de déterminer la charge maximale. Sont exclues les valeurs qui correspondent à ce que l’on considère comme des évènements exceptionnels survenus hors conditions normales de fonctionnement (tels que définis ci-après) Hors conditions normales de fonctionnement Conformément à l’article 30 de l’arrêté du 22 décembre 1994, « l'arrêté d'autorisation fixe les valeurs limites de rejet provenant de stations d'épuration, fonctionnant dans des conditions normales (...) ». Cela signifie qu’en cas d’un constat de dépassement des valeurs limites de l’arrêté d’autorisation, la non conformité ne peut être relevée si l’exploitant démontre que le système de traitement était hors conditions normales d’exploitation sur la période considérée. Ne pourront être considérées comme « hors conditions normales d’exploitation » que les trois situations suivantes (cf. circulaire du 6 novembre 2000, article 5.3.3) : - 1/ Fonctionnement de la station d’épuration au-delà de son débit de référence ou des charges de référence en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois être exceptionnel, en cas de précipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre à un dépassement chronique du débit de référence, signe d’une sous-capacité du système de traitement. Ainsi lorsque le débit de référence est dépassé, la station d’épuration est hors condition normale pour l’ensemble des paramètres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le débit de référence n’est pas dépassé, la station d’épuration est hors fonctionnement normale uniquement pour le paramètre dont la charge de référence est dépassée. Ainsi si le débit de référence n’est pas dépassé et que seule la charge de référence de l’azote est dépassée par exemple, la station d’épuration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres paramètres. - 2/ Opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 de l’arrêté du 22/12/94 « prescriptions techniques », préalablement portées à la connaissance du service de police de l’eau et de l’agence de l’eau. - 3/ Circonstances exceptionnelles extérieures au système d’assainissement (inondation, séisme, panne de secteur, rejet dans le réseau de substances toxiques...) y compris actes de malveillance. A l’exception de ces trois situations, les problèmes de fonctionnement des stations d’épuration causés par des pannes ou défaillances de leurs éléments mécaniques ou toute autre défaillance propre à l’exploitation, même involontaires et imprévisibles (sauf actes de malveillance), ne peuvent être considérées comme des situations « hors conditions normales d’exploitation » au sens de l’article 30 de l’arrêté du 22 décembre 1994.