DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Année de la conformité de performance du système de traitement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Année à laquelle s'applique la conformité du système de traitement des eaux usées au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/AnneeConformPerfSTEU
AnneeConformPerfSTEU
cct:IdentifierType
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