DICTIONNAIRE DES DONNEES
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
Instruments réglementaires de protection
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 3
Outils fondés à partir de textes réglementaires aidant à préserver les milieux hulides. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 921. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:921::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/InstRegPro | |
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