DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des milieux humides

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3
Code Sandre: MHI
Version:
Statut: Validé
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
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ACTIVITE HUMAINE DU MILIEU HUMIDE

Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ActHumMhi
ActHumMhi

Liste des propriétés:

Le type d'activité humaine est défini dans la nomenclature n°791. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:791::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypActHum
TypActHum
Le type d'activité humaine est défini dans la nomenclature n°791. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:791::::::referentiel:3.1:html
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1

Date à laquelle l'activité humaine a été constatée au sein ou autour du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtActHum
DtActHum
Date à laquelle l'activité humaine a été constatée au sein ou autour du milieu humide.
0
1
cct:DateType

Complément d'information sur l'activité humaine.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComActHum
ComActHum
Complément d'information sur l'activité humaine.
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1
cct:TextType

Liste des associations:

Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
entoure
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
couvre
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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ATTEINTE DU MILIEU HUMIDE

Un milieu peut être directement affecté par des atteintes et des perturbations qui, quelle qu’en soit la nature, modifient l’écosystème. Cette modification se traduit alors par la perte de biodiversité et un dysfonctionnement du système écologique pouvant provoquer une atteinte significative notamment quand elle conduit au déclin durable d’une espèce, à l’altération quasi irréversible d’un habitat et éventuellement à l’interdiction d’usages de l’eau (fermeture de captages par exemple). On parle dans ce cas de dommages écologiques résultant d’une atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques. Un dommage est un fait objectif. C’est ce que nous voyons, observons et constatons : poissons flottants à la surface de l’eau suite à pollution chimique, remblais en zone humide ou en marais, couleur anormale de l’eau ou de la végétation … Source : Loupsans D., 2017. Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? Agence française pour la biodiversité. Collection Comprendre pour agir. 124 pages.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/AtteinteMhi
AtteinteMhi

Liste des propriétés:

Le type d'atteinte est décrit dans la nomenclature. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°932. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:932::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypAtteinte
TypAtteinte
Le type d'atteinte est décrit dans la nomenclature. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°932. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:932::::::referentiel:3.1:html
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1

Date à laquelle l'atteinte a été constatée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtAtteinte
DtAtteinte
Date à laquelle l'atteinte a été constatée.
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1
cct:DateType

Permet de hiérarchiser l'atteinte. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivAtteinte
NivAtteinte
Permet de hiérarchiser l'atteinte. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
0
1

Temporalité de l'atteinte / du dommage. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°941. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:941::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ManifestationDom
ManifestationDom
Temporalité de l'atteinte / du dommage. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°941. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:941::::::referentiel:3.1:html
0
1

Complément d'information sur l'atteinte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComAtteinte
ComAtteinte
Complément d'information sur l'atteinte.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estIdentifiePar
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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DIAGNOSTIC DU MILIEU HUMIDE

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
DiagMhi

Liste des propriétés:

Identifiant unique du diagnostic du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CdDiagMhi
CdDiagMhi
Identifiant unique du diagnostic du milieu humide.
1
1
cct:IdentifierType
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Indique comment a été effectué le diagnostic, exemple : à dire d'experts ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 929. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:929::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypeDiagMhi
TypeDiagMhi
Indique comment a été effectué le diagnostic, exemple : à dire d'experts ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 929. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:929::::::referentiel:3.1:html
0
1

Date à laquelle le diagnostic a débuté.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtDebDiagMhi
DtDebDiagMhi
Date à laquelle le diagnostic a débuté.
0
1
cct:DateType

Date à laquelle le diagnostic s'est terminé, c'est-à- dire, la date à laquelle le bilan a été prononcé.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtFinDiagMhi
DtFinDiagMhi
Date à laquelle le diagnostic s'est terminé, c'est-à- dire, la date à laquelle le bilan a été prononcé.
0
1
cct:DateType

Etat de conservation du milieu humide. Les valeurs possibles sont decrites dans la nomenclature Sandre N°948. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:948::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/BilanDiagMhi
BilanDiagMhi
Etat de conservation du milieu humide. Les valeurs possibles sont decrites dans la nomenclature Sandre N°948. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:948::::::referentiel:3.1:html
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1

Texte libre précisant l'état du milieu, les raisons de ce choix, ou tout autre information jugée importante.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComBilanDiagMhi
ComBilanDiagMhi
Texte libre précisant l'état du milieu, les raisons de ce choix, ou tout autre information jugée importante.
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1
cct:TextType

Liste des associations:

Indique l'état de submession du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/SubMHI
informeSurLaSubmersion
Indique l'état de submession du milieu humide.
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De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
estRealisePar
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
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De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selo...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/FonctionMhi
aPourFonction
De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selon Maltby et al.(1996), les fonctions sont les actions qui ont lieu naturellement dans les zones humides, résultantes d’interactions entre la structure de l’écosystème et les processus physiques, chimiques et biologiques. Smith et al.(1995) ont une définition similaire à celle de Maltby et al.(1996) dans leur approche hydrogéomorphologique (HGM) puisque les fonctions sont d’après eux les activités normales, caractéristiques de l’écosystème ou simplement ce que font les zones humides. L’intensité des fonctions, et dans certains cas la nature des fonctions réalisées par les zones humides, résultent notamment de leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, de la position des zones humides dans leur bassin versant, du paysage environnant, du type de système hydrogéomorphologique et de leurs interactions. source : Gayet, G., Baptist, F., Baraille, L., Caessteker, P., Clément, J.-C., Gaillard J., Gaucherand, S., Isselin-Nondedeu, F., Poinsot C., Quétier, F., Touroult, J., Barnaud, G., 2016. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 1.0. Onema, collection Guides et protocoles , 186 pages
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La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ValeurMhi
aPourValeur
La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage
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Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide. source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ServiceMhi
aPourService
Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide. source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016
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Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/EntreeEauMHI
informeSurEntree
Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide.
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Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/SortieEauMHI
informeSurSortie
Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide.
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Un milieu peut être directement affecté par des atteintes et des perturbations qui, quelle qu’en soit la nature, modifient l’écosystème. Cette modification se traduit alors par la perte de biodiversité et un dysfonctionnement du système écologique...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/AtteinteMhi
identifie
Un milieu peut être directement affecté par des atteintes et des perturbations qui, quelle qu’en soit la nature, modifient l’écosystème. Cette modification se traduit alors par la perte de biodiversité et un dysfonctionnement du système écologique pouvant provoquer une atteinte significative notamment quand elle conduit au déclin durable d’une espèce, à l’altération quasi irréversible d’un habitat et éventuellement à l’interdiction d’usages de l’eau (fermeture de captages par exemple). On parle dans ce cas de dommages écologiques résultant d’une atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques. Un dommage est un fait objectif. C’est ce que nous voyons, observons et constatons : poissons flottants à la surface de l’eau suite à pollution chimique, remblais en zone humide ou en marais, couleur anormale de l’eau ou de la végétation … Source : Loupsans D., 2017. Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? Agence française pour la biodiversité. Collection Comprendre pour agir. 124 pages.
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La menace provient de l'éventualité d'un événement fâcheux sur le milieu humide. C'est le signe par lequel se manifeste l'imminence d'une atteinte sur le milieu issue d'un ou plusieurs faits générateurs.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MenaceMhi
prevoit
La menace provient de l'éventualité d'un événement fâcheux sur le milieu humide. C'est le signe par lequel se manifeste l'imminence d'une atteinte sur le milieu issue d'un ou plusieurs faits générateurs.
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Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
evalue
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
estCommanditePar
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
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ENTREE D EAU DU MILIEU HUMIDE

Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/EntreeEauMHI
EntreeEauMHI

Liste des propriétés:

Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°945 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:945::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypEntreeEauMHI
TypEntreeEauMHI
Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°945 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:945::::::referentiel:3.1:html
0
1

Date à laquelle l'entréé d'eau a été constatée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtEntreeMHI
DtEntreeMHI
Date à laquelle l'entréé d'eau a été constatée.
0
1
cct:DateType

Fréquence de l'entrée d'eau du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°946. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:946::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PermEntreeMHI
PermEntreeMHI
Fréquence de l'entrée d'eau du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°946. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:946::::::referentiel:3.1:html
0
1

Complément d'information sur l'entréé d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComEntreeMHI
ComEntreeMHI
Complément d'information sur l'entréé d'eau.
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1
cct:TextType

Liste des associations:

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estIndiqueeDansleCadreDu
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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FONCTION DU MILIEU

De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selon Maltby et al.(1996), les fonctions sont les actions qui ont lieu naturellement dans les zones humides, résultantes d’interactions entre la structure de l’écosystème et les processus physiques, chimiques et biologiques. Smith et al.(1995) ont une définition similaire à celle de Maltby et al.(1996) dans leur approche hydrogéomorphologique (HGM) puisque les fonctions sont d’après eux les activités normales, caractéristiques de l’écosystème ou simplement ce que font les zones humides. L’intensité des fonctions, et dans certains cas la nature des fonctions réalisées par les zones humides, résultent notamment de leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, de la position des zones humides dans leur bassin versant, du paysage environnant, du type de système hydrogéomorphologique et de leurs interactions. source : Gayet, G., Baptist, F., Baraille, L., Caessteker, P., Clément, J.-C., Gaillard J., Gaucherand, S., Isselin-Nondedeu, F., Poinsot C., Quétier, F., Touroult, J., Barnaud, G., 2016. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 1.0. Onema, collection Guides et protocoles , 186 pages

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/FonctionMhi
FonctionMhi

Liste des propriétés:

De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selo...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypFonction
TypFonction
De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selon Maltby et al.(1996), les fonctions sont les actions qui ont lieu naturellement dans les zones humides, résultantes d’interactions entre la structure de l’écosystème et les processus physiques, chimiques et biologiques. Smith et al.(1995) ont une définition similaire à celle de Maltby et al.(1996) dans leur approche hydrogéomorphologique (HGM) puisque les fonctions sont d’après eux les activités normales, caractéristiques de l’écosystème ou simplement ce que font les zones humides. L’intensité des fonctions, et dans certains cas la nature des fonctions réalisées par les zones humides, résultent notamment de leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, de la position des zones humides dans leur bassin versant, du paysage environnant, du type de système hydrogéomorphologique et de leurs interactions. source : Gayet, G., Baptist, F., Baraille, L., Caessteker, P., Clément, J.-C., Gaillard J., Gaucherand, S., Isselin-Nondedeu, F., Poinsot C., Quétier, F., Touroult, J., Barnaud, G., 2016. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 1.0. Onema, collection Guides et protocoles , 186 pages Le type de fonction est défini dans la nomenclature n°788 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:788::::::referentiel:3.1:html
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1

Date à laquelle la fonction a été constatée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtFonction
DtFonction
Date à laquelle la fonction a été constatée.
0
1
cct:DateType

Intensité de la fonction sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivFonction
NivFonction
Intensité de la fonction sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
0
1

Complément d'information sur la fonction.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComFonction
ComFonction
Complément d'information sur la fonction.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estDeterminePar
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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GENEALOGIE DU MILIEU HUMIDE

Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/GenealogieMHI
GenealogieMHI

Liste des propriétés:

Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu. Cette date est sous la responsabilité de l'autorité compétente coordinatrice.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DateModification
DateModification
Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu. Cette date est sous la responsabilité de l'autorité compétente coordinatrice.
1
1
cct:DateType

Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypeModificationGenealogie
TypeModificationGenealogie
Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
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1

Complément d'information sur la modification de généalogie.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComModification
ComModification
Complément d'information sur la modification de généalogie.
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cct:TextType

Liste des associations:

Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
MHumide
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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INSTRUMENT REGLEMENTAIRE DE PROTECTION

Outils fondés à partir de textes règlementaires aidant à préserver les milieux humides.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/InstrumentRegPro
InstrumentRegPro

Liste des propriétés:

Outils fondés à partir de textes réglementaires aidant à préserver les milieux hulides. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 921. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:921::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/InstRegPro
InstRegPro
Outils fondés à partir de textes réglementaires aidant à préserver les milieux hulides. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 921. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:921::::::referentiel:3.1:html
1
1

Date à laquelle l'instrument réglementaire de protection a été mis en place.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DateMisEnPlace
DateMisEnPlace
Date à laquelle l'instrument réglementaire de protection a été mis en place.
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cct:DateType

Permet de connaitre l'évolution de la mise en place de l'instrument réglementaire.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StMisEnPlaceInstRegPro
StMisEnPlaceInstRegPro
Permet de connaitre l'évolution de la mise en place de l'instrument réglementaire.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0/TexteReglem
TexteReglem
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
MHumide
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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ZONE HUMIDE SELON LA CONVENTION RAMSAR

Une zone Humide définie par la convention Ramsar (internationale) dans son art 1.1 comme toute "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède pas 6 mètres". Le choix des zones humides à inscrire sur la liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Peuvent être inscrites au titre de la convention de Ramsar les zones humides d’importance internationale identifiables, grâce à cinq catégories générales de critères, correspondant au total à neuf critères précis Pour mémoire, la typologie des zones humides selon Ramsar inclut les rivages marins rocheux, les systèmes karstiques, les zones humides artificielles (étangs d’aquaculture, réservoirs et retenues d’eau, sites de traitements des eaux usées…). La typologie employée est la typologie Ramsar. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM / TOM.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHIimpInt
MHIimpInt

Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE

Liste des propriétés:

Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide d'importance Internationale. Ces caractéristiques sont définies par la Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CriteresRAMSAR
CriteresRAMSAR
Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide d'importance Internationale. Ces caractéristiques sont définies par la Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention. Les valeurs sont définies dans la nomenclature n°814. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:814::::::referentiel:3.1:html
0
1

Date à laquelle le milieu humide a été inscrit officiellement sur la liste d'importance internationale.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ListeImportanceInternationale
ListeImportanceInternationale
Date à laquelle le milieu humide a été inscrit officiellement sur la liste d'importance internationale.
0
1
cct:DateType

MILIEU HUMIDE

Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
MHumide

Cette entité hérite de LIEU DE LA MESURE OU DE L'OBSERVATION D'UN MILIEU HUMIDE

Liste des propriétés:

Identifiant unique externe du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CdMhi
CdMhi
Identifiant unique externe du milieu humide.
1
1
cct:IdentifierType
25

Dénomination utilisée pour désigner le milieu humide

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/LbMhi
LbMhi
Dénomination utilisée pour désigner le milieu humide
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cct:TextType

Organisme créateur de l'objet "Milieu Humide".

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/OpMHI
OpMHI
Organisme créateur de l'objet "Milieu Humide".
0
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cct:TextType

Géométrie du milieu humide encodée selon le langage Geography Markup Language (GML). Le Milieu Humide est représenté sous la forme d'un polygone. Les polygones à trou et les multi-polygones sont autorisés.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/GeomMhi
GeomMhi
Géométrie du milieu humide encodée selon le langage Geography Markup Language (GML). Le Milieu Humide est représenté sous la forme d'un polygone. Les polygones à trou et les multi-polygones sont autorisés.
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Système hiérarchisé de classification des habitats européens élaboré dans le cadre du programme CORINE (Coordination of Information on the Environment). L'objectif était d'identifier et de décrire les biotopes d'importance majeure pour la conserva...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypPrCorineBiotopMhi
TypPrCorineBiotopMhi
Système hiérarchisé de classification des habitats européens élaboré dans le cadre du programme CORINE (Coordination of Information on the Environment). L'objectif était d'identifier et de décrire les biotopes d'importance majeure pour la conservation de la nature au sein de la Communauté européenne. (selon <>). Les valeurs possibles sont définies sur le site de l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentiels/habitats/typologies#corine
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Système hiérarchisé de classification des habitats européens construit à partir de la typologie CORINE Biotopes et de son successeur, la classification paléarctique. Par rapport à ces deux typologies, la classification EUNIS se caractérise par une...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypPrEunisMhi
TypPrEunisMhi
Système hiérarchisé de classification des habitats européens construit à partir de la typologie CORINE Biotopes et de son successeur, la classification paléarctique. Par rapport à ces deux typologies, la classification EUNIS se caractérise par une restructuration des 3-4 premiers niveaux d'habitats et un important développement de la partie consacrée aux habitats marins, sur la base du JNCC Marine Habitat Classification for Britain and Ireland et des typologies d'habitats développées dans le cadre des conventions marines de Barcelone et HELCOM. Les habitats terrestres de niveau plus fin sont généralement repris de la classification paléarctique. EUNIS Habitats comporte de nombreuses informations supplémentaires sur les habitats : espèces caractéristiques, correspondances avec d'autres typologies d'habitats, parfois caractéristiques stationnelles... Les valeurs possibles sont définies sur le site de l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentiels/habitats/typologies#eunis
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cct:TextType

Un site RAMSAR peut avoir un ou plusieurs codes correspondants aux types de zones humides du « Système de classification des types de zones humides » Ramsar présents dans le site Ramsar. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypoRAMSAR
TypoRAMSAR
Un site RAMSAR peut avoir un ou plusieurs codes correspondants aux types de zones humides du « Système de classification des types de zones humides » Ramsar présents dans le site Ramsar. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°798 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:798::::::referentiel:3.1:html
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Système de classification des habitats des Milieux Humides. Les types intègrent le contexte géographique, hydraulique et écologique, ainsi que le rôle de l’homme (zones humides artificielles). Pour des inventaires et des études à des échelles plu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypSDAGEMHI
TypSDAGEMHI
Système de classification des habitats des Milieux Humides. Les types intègrent le contexte géographique, hydraulique et écologique, ainsi que le rôle de l’homme (zones humides artificielles). Pour des inventaires et des études à des échelles plus fines (par exemple pour les SAGEs) la classification a un 2ème niveau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°767. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:767::::::referentiel:3.1:html
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Le Prodrome des Végétations de France consiste avant tout à la présentation d'un synsystème phytosociologique hiérarchisé les unités supérieures de végétation de la France jusqu'au rang de sous-alliance. Les valeurs possibles sont définies sur l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypPRODROMEMHI
TypPRODROMEMHI
Le Prodrome des Végétations de France consiste avant tout à la présentation d'un synsystème phytosociologique hiérarchisé les unités supérieures de végétation de la France jusqu'au rang de sous-alliance. Les valeurs possibles sont définies sur le site de l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentiels/habitats/typologies#typoPhytoSig
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Cette classification est utilisée dans le cadre de l'utilisation de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (Version 1 - 2016) dans le cadre de l'élaboration d'étude d'incidence et d'étude d'impact ... Les adaptations sur...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypoHGM
TypoHGM
Cette classification est utilisée dans le cadre de l'utilisation de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (Version 1 - 2016) dans le cadre de l'élaboration d'étude d'incidence et d'étude d'impact ... Les adaptations sur ce système de classification (Gayet et al. 2016) ont permis de retenir huit systèmes hydrogéomorphologiques décrits dans la nomenclature N°920 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:920::::::referentiel:3.1:html
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La délimitation du milieu humide a été effectuée par différent critères. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature sandre N°939 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:939::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CriterMHI
CriterMHI
La délimitation du milieu humide a été effectuée par différent critères. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature sandre N°939 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:939::::::referentiel:3.1:html
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Le commentaire sur le milieu humide est un texte libre permettant d'apporter toutes les informations complémentaires utiles à la compréhension du fonctionnement du milieu et qui ne sont pas décrites dans les autres informations proposées par le mo...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DescGeMhi
DescGeMhi
Le commentaire sur le milieu humide est un texte libre permettant d'apporter toutes les informations complémentaires utiles à la compréhension du fonctionnement du milieu et qui ne sont pas décrites dans les autres informations proposées par le modèle de données.
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cct:TextType

Date, exprimée au jour près, à laquelle le milieu humide a été enregistré dans le référentiel correspondant.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DateCreationMhi
DateCreationMhi
Date, exprimée au jour près, à laquelle le milieu humide a été enregistré dans le référentiel correspondant.
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cct:DateType

La date de dernière mise à jour du milieu humide est la date, exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DateMajMhi
DateMajMhi
La date de dernière mise à jour du milieu humide est la date, exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du milieu humide.
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Etat de validité de l'élément de référentiel milieu humide dans le système d'information. Il prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390 (Validé / Gelé). cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StMhi
StMhi
Etat de validité de l'élément de référentiel milieu humide dans le système d'information. Il prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390 (Validé / Gelé). cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
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Sources documentaires ou autres qui contiennent toutes les informations nécessaires quant à l'identification et la description du milieu humide. Un formalisme de type bibliographie doit être adopté : le titre, l'auteur et l'année de parution de l'...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/RefMHI
RefMHI
Sources documentaires ou autres qui contiennent toutes les informations nécessaires quant à l'identification et la description du milieu humide. Un formalisme de type bibliographie doit être adopté : le titre, l'auteur et l'année de parution de l'ouvrage sont à indiquer.
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cct:TextType

Dénominations autres que le libellé officiel attribué à un milieu humide. Par exemple, libellé utilisé au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex : agences de l'eau, ...)

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/AutresLbMhi
AutresLbMhi
Dénominations autres que le libellé officiel attribué à un milieu humide. Par exemple, libellé utilisé au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex : agences de l'eau, ...)
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On entend par "milieux humides prioritaires" les secteurs humides qui sont à protéger ou restaurer en priorité, à cause de leur importance ou des menaces qui pèsent sur ces milieux [...] Ces zones n'ont pas de valeur juridique mais leur identifica...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHIP
MHIP
On entend par "milieux humides prioritaires" les secteurs humides qui sont à protéger ou restaurer en priorité, à cause de leur importance ou des menaces qui pèsent sur ces milieux [...] Ces zones n'ont pas de valeur juridique mais leur identification est nécessaire du point de vue technique pour attribuer à chaque zone un niveau d'intervention adapté [...] Source : Manuel d'aide à l'identification des "zones humides prioritaires", des ZHIEP et des ZSGE.
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cct:IndicatorType

Liste des associations:

Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale et, de plus en plus fréquemment, intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PLU
estSituéSurZoneDu
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale et, de plus en plus fréquemment, intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire et donnant les orientations générales d'aménagement, d'équipements et d'urbanisme de la collectivité sur ce territoire. source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf
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La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estEvaluePar
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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Document listant des propositions d'actions ayant pour objectif de réhabiliter, protéger ou mettre en valeur les milieux humides.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PreActionMhi
estConcernePar
Document listant des propositions d'actions ayant pour objectif de réhabiliter, protéger ou mettre en valeur les milieux humides.
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Outils fondés à partir de textes règlementaires aidant à préserver les milieux humides.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/InstrumentRegPro
estDefiniPar
Outils fondés à partir de textes règlementaires aidant à préserver les milieux humides.
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De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
aPourGestionnaire
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
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Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/GenealogieMHI
MHIEnfant
Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.
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Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
estLeMilieuHumideEffectif
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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Le statut foncier décline les différents statuts de propriété possibles en France. La liste, tirée de la méthodologie ZNIEFF ZNIEFF (Guide méthodologique pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF.IFEN-MNHN-MATE (DNP),Publication IFEN : Notes ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StFoncier
aPour
Le statut foncier décline les différents statuts de propriété possibles en France. La liste, tirée de la méthodologie ZNIEFF ZNIEFF (Guide méthodologique pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF.IFEN-MNHN-MATE (DNP),Publication IFEN : Notes de méthode n°9. Juin 1997).
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Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ActHumMhi
estEntourePar
Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu.
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Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ActHumMhi
estCouvertPar
Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu.
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La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1/ProgMesur
enLienAvec
La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux définis à l’article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France). Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Dans les Programmes de mesures, les mesures sont présentées sous forme de grands types d'actions décrits de manière globale et chiffrés par unité hydrographique. Pour être opérationnels, les Programmes de mesures doivent donc être déclinés en Plans d’action indiquant pour chaque action sa localisation, son descriptif technique, son échéancier et les acteurs de sa mise en œuvre (maître d’ouvrage, pilote au sein de la MISE). L'identifiant du programme de mesures ainsi que ses informations complémentaires comme son titre sont sous l'entière responsabilité du maître d'ouvrage du programme de mesures.
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Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artifici...

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.2/ObstEcoul
etreLiéA
Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.
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Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/GenealogieMHI
MHIParent
Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.
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Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/Methode
estDélimitéPar
Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : "Méthode spécifique". De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : "Méthode Inconnue". Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence "Méthode non fixée" sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la "Méthode sans objet" sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la "Méthode sans objet" sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
aCommeMilieuHumideProbable
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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Relations externe:

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEau
impacte
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
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unbounded

Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/BassinDCE
estSituéSur
Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE
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unbounded

Cette entité est héritée par :

Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère hu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/Marais
Marais
Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère humide et leurs qualités. La notion de « marais » est distincte de la notion de « zones humides », pour ce qui est de l’application de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sol et végétation constitutive d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un périmètre géographique et/ou administratif défini dans le statut juridique d’une structure dont le nom comporte le mot « marais » ou un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM.

Une zone Humide définie par la convention Ramsar (internationale) dans son art 1.1 comme toute "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douc...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHIimpInt
MHIimpInt
Une zone Humide définie par la convention Ramsar (internationale) dans son art 1.1 comme toute "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède pas 6 mètres". Le choix des zones humides à inscrire sur la liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Peuvent être inscrites au titre de la convention de Ramsar les zones humides d’importance internationale identifiables, grâce à cinq catégories générales de critères, correspondant au total à neuf critères précis Pour mémoire, la typologie des zones humides selon Ramsar inclut les rivages marins rocheux, les systèmes karstiques, les zones humides artificielles (étangs d’aquaculture, réservoirs et retenues d’eau, sites de traitements des eaux usées…). La typologie employée est la typologie Ramsar. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM / TOM.

Zone humide loi sur l'eau avec l'arrêté de 2008 modifié. Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ZH2008
ZH2008
Zone humide loi sur l'eau avec l'arrêté de 2008 modifié. Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine et Corse.

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ZH
ZH
Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM.

MARAIS

Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère humide et leurs qualités. La notion de « marais » est distincte de la notion de « zones humides », pour ce qui est de l’application de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sol et végétation constitutive d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un périmètre géographique et/ou administratif défini dans le statut juridique d’une structure dont le nom comporte le mot « marais » ou un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/Marais
Marais

Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE

Liste des associations:

Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/UHC
UHCEnfant
Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territoire, disposant d’une autonomie propre en termes de niveaux d’eau et d’au moins une entrée et une sortie d’eau (les deux pouvant être confondues). source : http://www.forum-zones-humides.org/reseau-hydraulique-marais.aspx
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Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/UHC
UHCParent
Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territoire, disposant d’une autonomie propre en termes de niveaux d’eau et d’au moins une entrée et une sortie d’eau (les deux pouvant être confondues). source : http://www.forum-zones-humides.org/reseau-hydraulique-marais.aspx
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MENACE SUR LE MILIEU HUMIDE

La menace provient de l'éventualité d'un événement fâcheux sur le milieu humide. C'est le signe par lequel se manifeste l'imminence d'une atteinte sur le milieu issue d'un ou plusieurs faits générateurs.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MenaceMhi
MenaceMhi

Liste des propriétés:

Le type de menace est défini dans la nomenclature n°932. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:932::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypMenace
TypMenace
Le type de menace est défini dans la nomenclature n°932. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:932::::::referentiel:3.1:html
1
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Date à laquelle la menace a été constatée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtMenace
DtMenace
Date à laquelle la menace a été constatée.
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1
cct:DateType

Intensité de la menace sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivMenace
NivMenace
Intensité de la menace sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
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1

Permet de savoir si la menace est Ponctuel et singulier ou ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°934. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:934::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TemporaliteMenace
TemporaliteMenace
Permet de savoir si la menace est Ponctuel et singulier ou ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°934. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:934::::::referentiel:3.1:html
0
1

Complément d'information sur la menace.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComMenace
ComMenace
Complément d'information sur la menace.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estPrevuPar
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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PLAN LOCAL D'URBANISME

Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale et, de plus en plus fréquemment, intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire et donnant les orientations générales d'aménagement, d'équipements et d'urbanisme de la collectivité sur ce territoire. source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PLU
PLU

Liste des propriétés:

Constitue une clé externe dans les autres tables du lot de données. Format : __{_CodeDU} Ex : 44712_PLU_20041103 Ex : 244400189_PLUI_20111215 Ex : 123456789_PLUI_20170915_A Ex : 123456789_PLUI_20170506_B Source...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/IdUrba
IdUrba
Constitue une clé externe dans les autres tables du lot de données. Format : __{_CodeDU} Ex : 44712_PLU_20041103 Ex : 244400189_PLUI_20111215 Ex : 123456789_PLUI_20170915_A Ex : 123456789_PLUI_20170506_B Source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf
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cct:TextType
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Classement d'une zone d'un document d’urbanisme défini par son règlement associé. Source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf La liste des valeurs possibles est décrite dans la nomenclature n°944 cf ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypZonUrba
TypZonUrba
Classement d'une zone d'un document d’urbanisme défini par son règlement associé. Source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf La liste des valeurs possibles est décrite dans la nomenclature n°944 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:944::::::referentiel:3.1:html
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Liste des associations:

Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
permetDeSituer
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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PRECONISATION D'ACTION SUR LE MILIEU HUMIDE

Document listant des propositions d'actions ayant pour objectif de réhabiliter, protéger ou mettre en valeur les milieux humides.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PreActionMhi
PreActionMhi

Liste des propriétés:

Identifiant unique de la préconisation d'action du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/IdPrecoActionMhi
IdPrecoActionMhi
Identifiant unique de la préconisation d'action du milieu humide.
1
1
cct:IdentifierType
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Actions envisagées pour préserver le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°940. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:940::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ProActionsMhi
ProActionsMhi
Actions envisagées pour préserver le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°940. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:940::::::referentiel:3.1:html
0
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Somme totale allouée à la réalisation des actions pour la préservation du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/BudgetPrecoActionMhi
BudgetPrecoActionMhi
Somme totale allouée à la réalisation des actions pour la préservation du milieu humide.
0
1
cct:NumericType

Date à laquelle la préconisation d'action a été élaborée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtDebPrecoActionMhi
DtDebPrecoActionMhi
Date à laquelle la préconisation d'action a été élaborée.
0
1
cct:DateType

Complément d'information sur la préconisation d'action.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComPrecoActionMhi
ComPrecoActionMhi
Complément d'information sur la préconisation d'action.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
concerne
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
aPourGouvernance
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
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SERVICE DU MILIEU HUMIDE

Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide. source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ServiceMhi
ServiceMhi

Liste des propriétés:

Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016 Les...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypService
TypService
Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016 Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 933. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:933::::::referentiel:3.1:html
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Date à laquelle le service a été constatée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtService
DtService
Date à laquelle le service a été constatée.
0
1
cct:DateType

Intensité de la valeur sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivService
NivService
Intensité de la valeur sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
0
1

Complément d'information sur le service.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComService
ComService
Complément d'information sur le service.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estDecritPar
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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SORTIE D EAU DU MILIEU HUMIDE

Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/SortieEauMHI
SortieEauMHI

Liste des propriétés:

Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°945 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:945::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypSortieEauMHI
TypSortieEauMHI
Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°945 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:945::::::referentiel:3.1:html
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1

Date à laquelle la sortie d'eau a été constatée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtSortieMHI
DtSortieMHI
Date à laquelle la sortie d'eau a été constatée.
0
1
cct:DateType

Fréquence de la sortie d'eau du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°946. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:946::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PermSortieMHI
PermSortieMHI
Fréquence de la sortie d'eau du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°946. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:946::::::referentiel:3.1:html
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Complément d'information sur la sortie d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComSortieMHI
ComSortieMHI
Complément d'information sur la sortie d'eau.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estConstateDansLeCadreDu
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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STATUT FONCIER

Le statut foncier décline les différents statuts de propriété possibles en France. La liste, tirée de la méthodologie ZNIEFF ZNIEFF (Guide méthodologique pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF.IFEN-MNHN-MATE (DNP),Publication IFEN : Notes de méthode n°9. Juin 1997).

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StFoncier
StFoncier

Liste des propriétés:

Le type de statuts fonciers est un numéro sans signifiance unique attribué à chaque statut de la propriété. Sa valeur est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°377. cf http://www.sandre.eau...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypStFoncier
TypStFoncier
Le type de statuts fonciers est un numéro sans signifiance unique attribué à chaque statut de la propriété. Sa valeur est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°377. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:377::::::referentiel:3.1:html
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Informations complémentaires sur le statut foncier.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComStFoncier
ComStFoncier
Informations complémentaires sur le statut foncier.
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cct:TextType

Liste des associations:

Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide
foncier
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
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SUBMERSION DU MILIEU HUMIDE

Indique l'état de submession du milieu humide.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/SubMHI
SubMHI

Liste des propriétés:

Indique l'étendue de la submersion du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°947 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:947::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/EtendueSubMHI
EtendueSubMHI
Indique l'étendue de la submersion du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°947 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:947::::::referentiel:3.1:html
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Date à laquelle la submersion du milieu humide a été constatée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtSubMHI
DtSubMHI
Date à laquelle la submersion du milieu humide a été constatée.
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cct:DateType

Fréquence de submersion du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°949. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:949::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TempSubMHI
TempSubMHI
Fréquence de submersion du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°949. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:949::::::referentiel:3.1:html
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Complément d'information sur la submersion.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComSubMHI
ComSubMHI
Complément d'information sur la submersion.
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cct:TextType

Liste des associations:

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estObserveeDansLeCadreDu
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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UNITE HYDRAULIQUE COHERENTE

Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territoire, disposant d’une autonomie propre en termes de niveaux d’eau et d’au moins une entrée et une sortie d’eau (les deux pouvant être confondues). source : http://www.forum-zones-humides.org/reseau-hydraulique-marais.aspx

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/UHC
UHC

Liste des propriétés:

La modélisation du réseau hydraulique s’appuie sur une approche systémique à 3 niveaux emboîtés résultant d’une analyse fonctionnelle, reflet de l’organisation de la gestion des flux, et donc, des niveaux d’eau. Les valeurs possibles sont définie...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NiveauUHC
NiveauUHC
La modélisation du réseau hydraulique s’appuie sur une approche systémique à 3 niveaux emboîtés résultant d’une analyse fonctionnelle, reflet de l’organisation de la gestion des flux, et donc, des niveaux d’eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature Sandre n°928. source : http://www.forum-zones-humides.org cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:928::::::referentiel:3.1:html
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Indique l'endiguement, la salinité et l'accés à la mer à chaque unité hydraulique cohérente. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature Sandre n°937. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:937::::::referentiel:3.1:...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypUHC
TypUHC
Indique l'endiguement, la salinité et l'accés à la mer à chaque unité hydraulique cohérente. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature Sandre n°937. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:937::::::referentiel:3.1:html
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Liste des associations:

Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère hu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/Marais
Marais
Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère humide et leurs qualités. La notion de « marais » est distincte de la notion de « zones humides », pour ce qui est de l’application de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sol et végétation constitutive d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un périmètre géographique et/ou administratif défini dans le statut juridique d’une structure dont le nom comporte le mot « marais » ou un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM.
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VALEUR DU MILIEU HUMIDE

La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ValeurMhi
ValeurMhi

Liste des propriétés:

La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage Le type de valeur est défini dans la nomenclature n°790 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypValeur
TypValeur
La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage Le type de valeur est défini dans la nomenclature n°790 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:790::::::referentiel:3.1:html
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Date à laquelle la valeur a été constatée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtValeur
DtValeur
Date à laquelle la valeur a été constatée.
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Intensité de la valeur sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivValeur
NivValeur
Intensité de la valeur sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
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Complément d'information sur la valeur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComValeur
ComValeur
Complément d'information sur la valeur.
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cct:TextType

Liste des associations:

La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi
estEtabliPar
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
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ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ZH
ZH

Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE

ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU AVEC ARRETE 2008

Zone humide loi sur l'eau avec l'arrêté de 2008 modifié. Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine et Corse.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ZH2008
ZH2008

Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE

Liste des propriétés:

Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide Loi sur l'eau. Ces caractéristiques sont définies par l'arrêté du 24 juin 2008 qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L....

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CriteresLsEArrete2008
CriteresLsEArrete2008
Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide Loi sur l'eau. Ces caractéristiques sont définies par l'arrêté du 24 juin 2008 qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Les valeurs sont définies dans la nomenclature n°815. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:815::::::referentiel:3.1:html
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