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DICTIONNAIRE DES DONNEES
Définition des données descriptives relatives aux interlocuteurs jouant un ou plusieurs rôles dans le domaine de l'eau
Etat de l'entreprise
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Interlocuteurs du domaine de l'eau version 1.0
Une entreprise peut : * être active tant qu'elle n'a pas déclaré sa cessation, même si elle n'a plus d'établissements en activité. La date affichée est la date réelle de prise d'activité. * être cessée. La date affichée correspond à la date de la cessation juridique de l'entité légale. * être inscrite sans activité. L'entreprise a demandé sa création au répertoire mais n'a pas encore démarré son activité. Son activité principale est "0000Z". La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°610.
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