DICTIONNAIRE DES DONNEES

Interlocuteurs du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0
Code Sandre: INC
Version:
Statut: Validé
Définition des données descriptives relatives aux interlocuteurs jouant un ou plusieurs rôles dans le domaine de l'eau
Noter cette fiche :

Etat de l'entreprise

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Interlocuteurs du domaine de l'eau version 1.0

Une entreprise peut : * être active tant qu'elle n'a pas déclaré sa cessation, même si elle n'a plus d'établissements en activité. La date affichée est la date réelle de prise d'activité. * être cessée. La date affichée correspond à la date de la cessation juridique de l'entité légale. * être inscrite sans activité. L'entreprise a demandé sa création au répertoire mais n'a pas encore démarré son activité. Son activité principale est "0000Z". La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°610.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/EtatEntr
EtatEntr
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