DICTIONNAIRE DES DONNEES

Interlocuteurs du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0
Code Sandre: INC
Version:
Statut: Validé
Définition des données descriptives relatives aux interlocuteurs jouant un ou plusieurs rôles dans le domaine de l'eau
Noter cette fiche :

ADRESSE POSTALE

Une adresse est un repère géographique. Elle appartient au patrimoine collectif et individuel. L’adresse est l’unique lien entre l’émetteur et le destinataire d’un envoi. Elle permet d’acheminer un service ou un produit en un lieu, qu’elle identifie. L’adresse est en effet le moyen utilisé pour localiser un lieu d’habitation ou de résidence, une boite postale, un lieu de travail... L’adresse en France est définie par les règles de la norme AFNOR XP Z10-011. L’adresse postale, telle que la décrit la norme AFNOR est l’ensemble des informations fournies par le client émetteur et nécessaires à la remise du courrier au client destinataire sans recherche ni équivoque dans le cadre des prestations offertes par l’opérateur postal. L’adresse postale associe deux types d’informations : - des informations nominatives (privées), permettant d’atteindre personnellement et nommément chaque personne, - des informations géographiques (publiques), permettant d’identifier le point de contact et de distribution.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Adresse
Adresse

Liste des propriétés:

Cet attribut désigne selon la norme XP le destinataire figurant en première ligne de l'adresse postale. C'est la raison sociale pour une personne morale ou la civilité, le nom d'usage et le prénom pour l'entrepreneur individuel. Cette attribut es...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DestinataireAdresse
DestinataireAdresse
Cet attribut désigne selon la norme XP le destinataire figurant en première ligne de l'adresse postale. C'est la raison sociale pour une personne morale ou la civilité, le nom d'usage et le prénom pour l'entrepreneur individuel. Cette attribut est construit : - pour les personnes morales par la raison sociale de l'entreprise, condensée sur 38 caractères Attention : ne pas confondre avec l'identité d'un destinataire à l'intérieur d'une entreprise qui doit figurer en ligne 2 de l'adresse géopostale - pour les entrepreneurs individuels par la civilité en toutes lettres, le nom d'usage et le prénom de l'entrepreneur individuel. Le nom d'usage est le nom qu'a déclaré vouloir utiliser l'entrepreneur : il peut s'agir du nom patronymique mais aussi du nom de conjoint ou d'un pseudonyme.
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Les compléments d’adresse identifient le point de remise. Les compléments d’adresse permettent de d’indiquer le point de remise exact d’un courrier : ils donnent en effet des informations précises et souvent déterminantes dans la phase finale de ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Compl2Adresse
Compl2Adresse
Les compléments d’adresse identifient le point de remise. Les compléments d’adresse permettent de d’indiquer le point de remise exact d’un courrier : ils donnent en effet des informations précises et souvent déterminantes dans la phase finale de distribution du courrier, tel que le numéro d’un bâtiment ou d’un étage.. Une adresse complète va permettre à un facteur de distribuer le courrier de manière plus efficace, et ainsi de limiter le risque de PND (pli non distribuable) Les éléments situés à l’intérieur d’un bâtiment : Les compléments d’adresse qui correspondent à des éléments situés à l’intérieur d’un bâtiment doivent apparaître en ligne 2 de l’adresse : - numéro d’appartement - boite à lettres - étage - couloir - escalier
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Les compléments d’adresse identifient le point de remise. Les compléments d’adresse permettent de d’indiquer le point de remise exact d’un courrier : ils donnent en effet des informations précises et souvent déterminantes dans la phase finale de ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Compl3Adresse
Compl3Adresse
Les compléments d’adresse identifient le point de remise. Les compléments d’adresse permettent de d’indiquer le point de remise exact d’un courrier : ils donnent en effet des informations précises et souvent déterminantes dans la phase finale de distribution du courrier, tel que le numéro d’un bâtiment ou d’un étage.. Une adresse complète va permettre à un facteur de distribuer le courrier de manière plus efficace, et ainsi de limiter le risque de PND (pli non distribuable) Les éléments situés à l’extérieur d’un bâtiment: Les compléments d’adresse qui correspondent à des éléments situés à l’extérieur d’un bâtiment doivent apparaître en ligne 3 de l’adresse : - Bâtiment - entrée - résidence - lotissement
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Attribut comportant le numéro dans la voie, l'indicateur éventuel de répétition (Bis, Ter...), le type de voie et le libellé de voie. Il correspond à la ligne 4 de la norme AFNOR XPZ 10-011.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/NumLbVoieAdresse
NumLbVoieAdresse
Attribut comportant le numéro dans la voie, l'indicateur éventuel de répétition (Bis, Ter...), le type de voie et le libellé de voie. Il correspond à la ligne 4 de la norme AFNOR XPZ 10-011.
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Attribut relatif à la ligne 5 de la norme AFNOR XPZ 10-011. Il comporte soit: - Le lieu dit, donnée indispensable à la distribution du courrier, notamment là où il n’y a pas de voie dénommée en raison, le plus souvent, du nombre futile de résiden...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/LieuDitAdresse
LieuDitAdresse
Attribut relatif à la ligne 5 de la norme AFNOR XPZ 10-011. Il comporte soit: - Le lieu dit, donnée indispensable à la distribution du courrier, notamment là où il n’y a pas de voie dénommée en raison, le plus souvent, du nombre futile de résidences. - la mention spéciale de distribution telle que la boîte postale (BP), la mention TSA (Tri Service Arrivée), la mention CS (Course Spéciale), la mention T (Autorisation).
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Attribut relatif à la ligne 6 de la norme AFNOR XPZ 10-011. Il correspond soit : - au code postal et au libellé de la localité - au code postal et au libellé du bureau distributeur - au code CEDEX et au libellé du CEDEX Le code postal et le code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/LgAcheAdresse
LgAcheAdresse
Attribut relatif à la ligne 6 de la norme AFNOR XPZ 10-011. Il correspond soit : - au code postal et au libellé de la localité - au code postal et au libellé du bureau distributeur - au code CEDEX et au libellé du CEDEX Le code postal et le code CEDEX sont des éléments postaux permettant de préciser le bureau qui assure la distribution du courrier. Il s’agit de données d’organisation postale qui doivent être utilisées en l’état. Le code postal est composé de 5 chiffres : - les 2 ou 3 premiers sont les numéros minéralogiques du département : 2 chiffres pour la métropole et 3 chiffres pour les DOM. - les 2 ou 3 chiffres suivants correspondent à une série donnée par La Poste : 2 chiffres pour les DOM et 3 chiffres pour la métropole. Le code CEDEX est composé de 5 chiffres : - les 2 ou 3 premiers sont les numéros minéralogiques du département, - pour La Poste aux Armées, le Code Postal commence par 00, - pour Monaco et les TOM ce code est 98, - les 2 ou 3 chiffres suivants correspondent à une série gérée par un bureau CEDEX
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Liste des associations:

Tout utilisateur de la liste nationale de référence des interlocuteurs peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'interlocuteur dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général,...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Contact
Contact
Tout utilisateur de la liste nationale de référence des interlocuteurs peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'interlocuteur dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général, Directeur de laboratoire, responsable administratif, correspondant technique, ...) La liste des contacts n'est pas gérée au niveau national. Il s'agit d'un outil (en termes de modélisation) mis à disposition par le SANDRE à l'ensemble des producteurs qui seront responsables des listes qu'ils gérent en interne à leur organisation.
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Relations externe:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.1beta/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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CODE ALTERNATIF DE L'INTERLOCUTEUR

Identifiants attribués à un interlocuteur au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex: agences de l'eau, BRGM,...) et permettant d'établir une correspondance avec le code national de ce même interlocuteur. Chaque identification alternative est caractérisée par le couple d'attributs uniques: - code alternatif de l'interlocuteur - origine du code alternatif de l'intermlocuteur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CdAlternatifInt
CdAlternatifInt

Liste des propriétés:

Identifiant ayant été attribué à un interlocuteur par l'organisme désigné dans l'attribut "Origine du code de l'interlocuteur". Ce code alternatif permet d'établir une correspondance provisoire entre le code national d'un interlocuteur présent da...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CdAlternInterlocuteur
CdAlternInterlocuteur
Identifiant ayant été attribué à un interlocuteur par l'organisme désigné dans l'attribut "Origine du code de l'interlocuteur". Ce code alternatif permet d'établir une correspondance provisoire entre le code national d'un interlocuteur présent dans la liste de référence nationale des interlocuteurs et les codes attribués par chaque organisme au sein de leur système d'information.
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Attribut permettant de spécifier l'identité de l'organisme ayant attribué le code alternatif d'un interlocuteur. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°729.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/OrCdAlternInterlocuteur
OrCdAlternInterlocuteur
Attribut permettant de spécifier l'identité de l'organisme ayant attribué le code alternatif d'un interlocuteur. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°729.
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Attribut permettant de spécifier la structure du code alternatif employé par l'organisme (origine du code). La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°730

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/StruCdAlternInterlocuteur
StruCdAlternInterlocuteur
Attribut permettant de spécifier la structure du code alternatif employé par l'organisme (origine du code). La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°730
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Liste des associations:

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
Interlocuteur
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
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CONTACT

Tout utilisateur de la liste nationale de référence des interlocuteurs peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'interlocuteur dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général, Directeur de laboratoire, responsable administratif, correspondant technique, ...) La liste des contacts n'est pas gérée au niveau national. Il s'agit d'un outil (en termes de modélisation) mis à disposition par le SANDRE à l'ensemble des producteurs qui seront responsables des listes qu'ils gérent en interne à leur organisation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Contact
Contact

Liste des propriétés:

Numéro d'ordre attribué à chaque contact pour un interlocuteur. Le numéro du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CdContact
CdContact
Numéro d'ordre attribué à chaque contact pour un interlocuteur. Le numéro du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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Nom de la personne physique agissant en tant que contact pour un interlocuteur et pour une ou plusieurs fonctions données. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des con...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/NomContact
NomContact
Nom de la personne physique agissant en tant que contact pour un interlocuteur et pour une ou plusieurs fonctions données. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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cct:TextType

Rôle tenu par le contact pour l'intervenant dans ses relations avec ses partenaires. La liste des fonctions du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/FonctionContact
FonctionContact
Rôle tenu par le contact pour l'intervenant dans ses relations avec ses partenaires. La liste des fonctions du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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Numéro de téléphone, fixe ou mobile, complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Union in...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/TelephoneContact
TelephoneContact
Numéro de téléphone, fixe ou mobile, complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Union internationale des télécommunications (principalement les recommandations UIT-T E.122, E.123 et E.126). Dans la pratique cependant, lesdites normes posent diverses difficultés, notamment quant aux présentations recommandées. C’est la raison pour laquelle, par souci de simplification, les instances de l’Union européenne se sont accordées pour une présentation uniforme dans toutes les langues de l’Union selon les principes suivants: 1) indiquer le numéro dans sa transcription internationale à savoir: - préfixe du pays précédé du signe «+» (sans espace), indiquant la nécessité d’ajouter le préfixe international; - numéro complet (y compris le préfixe interurbain quand il y a lieu) présenté en un seul bloc sans espaces et séparé du préfixe du pays par une espace: +33 140633900 - numéro de poste éventuel présenté en un seul bloc et séparé du numéro principal par un trait d’union: +32 22202020-43657
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Numéro de télécopie complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. Le fax du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/FaxContact
FaxContact
Numéro de télécopie complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. Le fax du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Union internationale des télécommunications (principalement les recommandations UIT-T E.122, E.123 et E.126). Dans la pratique cependant, lesdites normes posent diverses difficultés, notamment quant aux présentations recommandées. C’est la raison pour laquelle, par souci de simplification, les instances de l’Union européenne se sont accordées pour une présentation uniforme dans toutes les langues de l’Union selon les principes suivants: 1) indiquer le numéro dans sa transcription internationale à savoir: - préfixe du pays précédé du signe «+» (sans espace), indiquant la nécessité d’ajouter le préfixe international; - numéro complet (y compris le préfixe interurbain quand il y a lieu) présenté en un seul bloc sans espaces et séparé du préfixe du pays par une espace: +33 140633900 - numéro de poste éventuel présenté en un seul bloc et séparé du numéro principal par un trait d’union: +32 22202020-43657
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Adresse électronique complète du contact exprimée dans le format d'origine "X@Y.Z". Le courriel du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CourrielContact
CourrielContact
Adresse électronique complète du contact exprimée dans le format d'origine "X@Y.Z". Le courriel du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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Liste des associations:

Une adresse est un repère géographique. Elle appartient au patrimoine collectif et individuel. L’adresse est l’unique lien entre l’émetteur et le destinataire d’un envoi. Elle permet d’acheminer un service ou un produit en un lieu, qu’elle identi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Adresse
Adresse
Une adresse est un repère géographique. Elle appartient au patrimoine collectif et individuel. L’adresse est l’unique lien entre l’émetteur et le destinataire d’un envoi. Elle permet d’acheminer un service ou un produit en un lieu, qu’elle identifie. L’adresse est en effet le moyen utilisé pour localiser un lieu d’habitation ou de résidence, une boite postale, un lieu de travail... L’adresse en France est définie par les règles de la norme AFNOR XP Z10-011. L’adresse postale, telle que la décrit la norme AFNOR est l’ensemble des informations fournies par le client émetteur et nécessaires à la remise du courrier au client destinataire sans recherche ni équivoque dans le cadre des prestations offertes par l’opérateur postal. L’adresse postale associe deux types d’informations : - des informations nominatives (privées), permettant d’atteindre personnellement et nommément chaque personne, - des informations géographiques (publiques), permettant d’identifier le point de contact et de distribution.
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De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
Interlocuteur
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
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ENTREPRISE (INSEE)

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Entreprise

Liste des propriétés:

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics où celui-ci commence obligatoirement pa...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CdSIRENEntr
CdSIRENEntr
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics où celui-ci commence obligatoirement par 1 ou 2). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale).
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Appellation de l'entreprise

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/NomEntr
NomEntr
Appellation de l'entreprise
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La nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE®, répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements, a été élaborée sous l'égide du comité interministériel SIRENE®. C'est une nomenclature à vocation interad...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CatJurEntr
CatJurEntr
La nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE®, répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements, a été élaborée sous l'égide du comité interministériel SIRENE®. C'est une nomenclature à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle sert de référence aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises. Cette nomenclature comporte trois niveaux : * Le niveau I : ce niveau, le plus agrégé comporte 9 positions codifiées de 1 à 9 et définissant les grandes familles de formes juridiques. * Le niveau II : ce niveau, codifié à 2 caractères numériques, comporte 45 positions définissant des catégories juridiques par rapport aux critères juridiques fondamentaux du droit. * Le niveau III : ce niveau, comportant 256 positions codifiées à 4 chiffres permet de préciser la catégorie juridique en tenant compte de la spécificité des dispositions juridiques concernant les unités concernées. La nomenclature de niveau III est définie au sein de la nomenclature n°606.
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Date à laquelle une entreprise a été créée dans le répertoire SIRENE de l'INSEE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DateCreEntr
DateCreEntr
Date à laquelle une entreprise a été créée dans le répertoire SIRENE de l'INSEE.
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cct:DateType

Date au jour près à partie de laquelle débute l'activité de l'entreprise

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DateDebActEntr
DateDebActEntr
Date au jour près à partie de laquelle débute l'activité de l'entreprise
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cct:DateType

Date au jour près à partir de laquelle cesse l'activité de l'entreprise

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DateFinActEntr
DateFinActEntr
Date au jour près à partir de laquelle cesse l'activité de l'entreprise
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cct:DateType

Une entreprise peut : * être active tant qu'elle n'a pas déclaré sa cessation, même si elle n'a plus d'établissements en activité. La date affichée est la date réelle de prise d'activité. * être cessée. La date affichée correspond à la da...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/EtatEntr
EtatEntr
Une entreprise peut : * être active tant qu'elle n'a pas déclaré sa cessation, même si elle n'a plus d'établissements en activité. La date affichée est la date réelle de prise d'activité. * être cessée. La date affichée correspond à la date de la cessation juridique de l'entité légale. * être inscrite sans activité. L'entreprise a demandé sa création au répertoire mais n'a pas encore démarré son activité. Son activité principale est "0000Z". La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°610.
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Liste des associations:

La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév....

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Naf
Naf
La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe.
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Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Etablissement
Etablissement
Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise »
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ETABLISSEMENT (INSEE)

Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise »

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Etablissement
Etablissement

Cette entité hérite de INTERLOCUTEUR

Liste des propriétés:

Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de quatorze chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entrep...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CdSIRETEtab
CdSIRETEtab
Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de quatorze chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise dont l'établissement dépend et les cinq derniers à un numéro interne de classement (NIC). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'établissement.
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Appellation de l'établissement

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/NomEtab
NomEtab
Appellation de l'établissement
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cct:TextType
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Date à laquelle un établissement d'une entreprise a été créée dans le répertoire SIRENE de l'INSEE. Même en cas de réactivation d'un établissement, cette variable garde la date de création initiale de l'établissement au répertoire.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DateCreEtab
DateCreEtab
Date à laquelle un établissement d'une entreprise a été créée dans le répertoire SIRENE de l'INSEE. Même en cas de réactivation d'un établissement, cette variable garde la date de création initiale de l'établissement au répertoire.
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cct:DateType

Date au jour près à partir de laquelle l'activité de l'établissement débute ou reprend.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DateDebActEtab
DateDebActEtab
Date au jour près à partir de laquelle l'activité de l'établissement débute ou reprend.
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Date au jour près à partir de laquelle l'activité de l'établissement cesse.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DateFinActEtab
DateFinActEtab
Date au jour près à partir de laquelle l'activité de l'établissement cesse.
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Un siège est un établissement qui a la qualité d'établissement principal. C'est le lieu où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Un siège social est défini seulement pour les personnes morales. Dans ce cas, ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/EtabSiege
EtabSiege
Un siège est un établissement qui a la qualité d'établissement principal. C'est le lieu où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Un siège social est défini seulement pour les personnes morales. Dans ce cas, chaque entreprise a un seul établissement siège. Pour une entreprise qui possède un seul établissement, celui-ci est aussi le siège.
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cct:IndicatorType

Liste des associations:

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Entreprise
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
1
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La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév....

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Naf
Naf
La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe.
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Un service est un type d'interlocuteur correspondant à une structure ou une unité fonctionnelle d'un établissement au sens défini par l'INSEE, et pour lequel il s'avère nécessaire de l'identifier à part entière, afin de permettre par exemple les f...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Service
Service
Un service est un type d'interlocuteur correspondant à une structure ou une unité fonctionnelle d'un établissement au sens défini par l'INSEE, et pour lequel il s'avère nécessaire de l'identifier à part entière, afin de permettre par exemple les flux d'échanges de données entre différents services d'un même établissement. Lors de sa création, un service doit obligatoirement être rattaché à un établissement répertorié dans le jeu de données de référence des interlocuteurs
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INTERLOCUTEUR

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
Interlocuteur

Liste des propriétés:

Code attribué à l'interlocuteur dans le jeu de données de référence des interlocuteurs.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CdInterlocuteur
CdInterlocuteur
Code attribué à l'interlocuteur dans le jeu de données de référence des interlocuteurs.
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Le mnémonique de l'interlocuteur est un nom limité à 35 caractères pour une exploitation informatique. Si le nom ne peut être tronqué à 35 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par u...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/MnInterlocuteur
MnInterlocuteur
Le mnémonique de l'interlocuteur est un nom limité à 35 caractères pour une exploitation informatique. Si le nom ne peut être tronqué à 35 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un point sur la base des règles énoncées par la norme Z01-011.
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cct:TextType
35

Catégorie d'interlocuteur (particulier, établissement INSEE,..) La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°612.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/TypeInterlocuteur
TypeInterlocuteur
Catégorie d'interlocuteur (particulier, établissement INSEE,..) La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°612.
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Une nomenclature ou un élément codifié d'un jeu de données de référence possède un statut GELE lorsqu'il a fait l'objet d'un travail de vérification de sa pertinence par un groupe d'experts du SANDRE, au regard des listes de références existantes....

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/StInterlocuteur
StInterlocuteur
Une nomenclature ou un élément codifié d'un jeu de données de référence possède un statut GELE lorsqu'il a fait l'objet d'un travail de vérification de sa pertinence par un groupe d'experts du SANDRE, au regard des listes de références existantes. La conclusion de ce travail a mis en évidence une ou plusieurs erreurs pouvant être de nature variée (redondance d'informations, informations incomplètes, confusion) qui n'autorisent pas son usage au sein d'échanges de données. Une nomenclature ou une occurrence de listes nationales de statut gelé peut en outre évoluer à l'avenir vers un statut valide, toujours selon l'avis de groupes d'experts. Une nomenclature ou un élément codifié d'un jeu de données de référence possède un statut VALIDE lorsqu'il a été jugé pertinent et cohérent aux yeux d'un groupe d'experts, garantissant ainsi son caractère valide. La nomenclature ou l'élément codifié d'un jeu de données de référence est bien reconnu officiellement par l'organisme en charge de l'administration du jeu de données de référence et PEUT désormais faire l'objet d'échanges de données. La liste des valeurs possibles est défini dans la nomenclature n°390.
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Un interlocuteur est : * actif tant qu'il n'a pas déclaré sa fermeture. * inactif lors de la déclaration de cessation d'activité à cette adresse La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°727.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/EtatInterlocuteur
EtatInterlocuteur
Un interlocuteur est : * actif tant qu'il n'a pas déclaré sa fermeture. * inactif lors de la déclaration de cessation d'activité à cette adresse La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°727.
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1

Date au jour près à laquelle l'interlocuteur en question a été enregistré dans le jeu de données de référence des interlocuteurs.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DateCreInterlocuteur
DateCreInterlocuteur
Date au jour près à laquelle l'interlocuteur en question a été enregistré dans le jeu de données de référence des interlocuteurs.
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cct:DateType

Date de dernière mise à jour de l'ensemble des informations descriptives de l'interlocuteur

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DateMAJInterlocuteur
DateMAJInterlocuteur
Date de dernière mise à jour de l'ensemble des informations descriptives de l'interlocuteur
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cct:DateTimeType

Ensemble des informations complémentaires relatif à un interlocuteur donné qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance de l'utilisateur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche descriptive.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/ComInterlocuteur
ComInterlocuteur
Ensemble des informations complémentaires relatif à un interlocuteur donné qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance de l'utilisateur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche descriptive.
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cct:TextType

Adresse URL du site internet de l'interlocuteur

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/WebInterlocuteur
WebInterlocuteur
Adresse URL du site internet de l'interlocuteur
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cct:TextType

Liste des associations:

Une adresse est un repère géographique. Elle appartient au patrimoine collectif et individuel. L’adresse est l’unique lien entre l’émetteur et le destinataire d’un envoi. Elle permet d’acheminer un service ou un produit en un lieu, qu’elle identi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Adresse
Adresse
Une adresse est un repère géographique. Elle appartient au patrimoine collectif et individuel. L’adresse est l’unique lien entre l’émetteur et le destinataire d’un envoi. Elle permet d’acheminer un service ou un produit en un lieu, qu’elle identifie. L’adresse est en effet le moyen utilisé pour localiser un lieu d’habitation ou de résidence, une boite postale, un lieu de travail... L’adresse en France est définie par les règles de la norme AFNOR XP Z10-011. L’adresse postale, telle que la décrit la norme AFNOR est l’ensemble des informations fournies par le client émetteur et nécessaires à la remise du courrier au client destinataire sans recherche ni équivoque dans le cadre des prestations offertes par l’opérateur postal. L’adresse postale associe deux types d’informations : - des informations nominatives (privées), permettant d’atteindre personnellement et nommément chaque personne, - des informations géographiques (publiques), permettant d’identifier le point de contact et de distribution.
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Tout utilisateur de la liste nationale de référence des interlocuteurs peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'interlocuteur dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général,...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Contact
Contact
Tout utilisateur de la liste nationale de référence des interlocuteurs peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'interlocuteur dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général, Directeur de laboratoire, responsable administratif, correspondant technique, ...) La liste des contacts n'est pas gérée au niveau national. Il s'agit d'un outil (en termes de modélisation) mis à disposition par le SANDRE à l'ensemble des producteurs qui seront responsables des listes qu'ils gérent en interne à leur organisation.
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Identifiants attribués à un interlocuteur au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex: agences de l'eau, BRGM,...) et permettant d'établir une correspondance avec le code national de ce même interlocuteur. Chaque identific...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CdAlternatifInt
CdAlternatifInt
Identifiants attribués à un interlocuteur au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex: agences de l'eau, BRGM,...) et permettant d'établir une correspondance avec le code national de ce même interlocuteur. Chaque identification alternative est caractérisée par le couple d'attributs uniques: - code alternatif de l'interlocuteur - origine du code alternatif de l'intermlocuteur.
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Relations externe:

Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique.

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.1beta/Pays
Pays
Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique.
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Cette entité est héritée par :

Type d'interlocuteur comportant les personnes morales n'étant pas identifiées par un code SIRET au sein du répertoire SIRENE de l'INSEE. Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Structure
Structure
Type d'interlocuteur comportant les personnes morales n'étant pas identifiées par un code SIRET au sein du répertoire SIRENE de l'INSEE. Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences pour mener un projet ou un programme de manière synergique (Exemple :, AQUAREF, Pôle, ….MISE, SANDRE). Les établissements ou entreprises implantés à l'étranger, de statut public ou privé, entrent également dans cette catégorie.

Un particulier est un type d'interlocuteur correspondant à une personne physique humaine, titulaire de droits et d'obligations et caractérisé par une identité civile.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Particulier
Particulier
Un particulier est un type d'interlocuteur correspondant à une personne physique humaine, titulaire de droits et d'obligations et caractérisé par une identité civile.

Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Etablissement
Etablissement
Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise »

Un service est un type d'interlocuteur correspondant à une structure ou une unité fonctionnelle d'un établissement au sens défini par l'INSEE, et pour lequel il s'avère nécessaire de l'identifier à part entière, afin de permettre par exemple les f...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Service
Service
Un service est un type d'interlocuteur correspondant à une structure ou une unité fonctionnelle d'un établissement au sens défini par l'INSEE, et pour lequel il s'avère nécessaire de l'identifier à part entière, afin de permettre par exemple les flux d'échanges de données entre différents services d'un même établissement. Lors de sa création, un service doit obligatoirement être rattaché à un établissement répertorié dans le jeu de données de référence des interlocuteurs

NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE

La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Naf
Naf

Liste des propriétés:

Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les se...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CodeNAF
CodeNAF
Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les sections sont codifiées par une lettre. Les sous-sections sont codifiées par une deux lettres, la première lettre correspondant à la section auquel est associé la sous-section. Les divisions sont codifiées par deux chiffres indépendants de la codification précédente. Les sous-divisions sont codifiées par la concaténation de la division, d’un « . » et d’un chiffre. Les classes sont codifiées par la concaténation de la sous-division et d’une lettre en dernière position. Par exemple, D à Industrie manufacturière DA à Industries agricoles et alimentaires 15à Industries alimentaires 15.1 Industrie des viandes 15.1E Préparation industrielle de produits à base de viandes La codification est sous la responsabilité de l'INSEE et est disponible à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°
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Le libellé de l'activité NAF est le texte explicitif décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/LbNAF
LbNAF
Le libellé de l'activité NAF est le texte explicitif décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm
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cct:TextType

Liste des associations:

Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Etablissement
Etablissement
Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise »
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*

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Entreprise
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
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PARTICULIER

Un particulier est un type d'interlocuteur correspondant à une personne physique humaine, titulaire de droits et d'obligations et caractérisé par une identité civile.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Particulier
Particulier

Cette entité hérite de INTERLOCUTEUR

Liste des propriétés:

Mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/NFParticulier
NFParticulier
Mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social.
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cct:TextType
100

Le nom d'usage est, en France, le nom d'une personne physique qui fait usage du nom d'un tiers, selon les conditions définies par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986. (source: wikipedia)

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/NUParticulier
NUParticulier
Le nom d'usage est, en France, le nom d'une personne physique qui fait usage du nom d'un tiers, selon les conditions définies par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986. (source: wikipedia)
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cct:TextType
100

Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne physique choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. (source: wikipedia)

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/PUParticulier
PUParticulier
Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne physique choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. (source: wikipedia)
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cct:TextType
100

Sexe de la personne physique. La liste des codes est définie dans la nomenclature n°717. Celle-ci s'appuie sur la norme ISO 5218 1977

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/SexeParticulier
SexeParticulier
Sexe de la personne physique. La liste des codes est définie dans la nomenclature n°717. Celle-ci s'appuie sur la norme ISO 5218 1977
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Date de naissance de la personne à des fins d'identification de cette personne.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DNParticulier
DNParticulier
Date de naissance de la personne à des fins d'identification de cette personne.
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Numéro de téléphone, fixe ou mobile, complet du particulier (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Unio...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/TelParticulier
TelParticulier
Numéro de téléphone, fixe ou mobile, complet du particulier (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Union internationale des télécommunications (principalement les recommandations UIT-T E.122, E.123 et E.126). Dans la pratique cependant, lesdites normes posent diverses difficultés, notamment quant aux présentations recommandées. C’est la raison pour laquelle, par souci de simplification, les instances de l’Union européenne se sont accordées pour une présentation uniforme dans toutes les langues de l’Union selon les principes suivants: 1) indiquer le numéro dans sa transcription internationale à savoir: - préfixe du pays précédé du signe «+» (sans espace), indiquant la nécessité d’ajouter le préfixe international; - numéro complet (y compris le préfixe interurbain quand il y a lieu) présenté en un seul bloc sans espaces et séparé du préfixe du pays par une espace: +33 140633900 - numéro de poste éventuel présenté en un seul bloc et séparé du numéro principal par un trait d’union: +32 22202020-43657
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cct:TextType

Numéro de fax complet du particulier (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Union internationale des té...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/FaxParticulier
FaxParticulier
Numéro de fax complet du particulier (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Union internationale des télécommunications (principalement les recommandations UIT-T E.122, E.123 et E.126). Dans la pratique cependant, lesdites normes posent diverses difficultés, notamment quant aux présentations recommandées. C’est la raison pour laquelle, par souci de simplification, les instances de l’Union européenne se sont accordées pour une présentation uniforme dans toutes les langues de l’Union selon les principes suivants: 1) indiquer le numéro dans sa transcription internationale à savoir: - préfixe du pays précédé du signe «+» (sans espace), indiquant la nécessité d’ajouter le préfixe international; - numéro complet (y compris le préfixe interurbain quand il y a lieu) présenté en un seul bloc sans espaces et séparé du préfixe du pays par une espace: +33 140633900 - numéro de poste éventuel présenté en un seul bloc et séparé du numéro principal par un trait d’union: +32 22202020-43657
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1
cct:TextType

Adresse électronique complète de l'interlocuteur exprimée dans le format d'origine "X@Y.Z". Le courriel du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste de référence des interlocuteurs.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/CourrielParticulier
CourrielParticulier
Adresse électronique complète de l'interlocuteur exprimée dans le format d'origine "X@Y.Z". Le courriel du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste de référence des interlocuteurs.
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1
cct:TextType

SERVICE D'UN ETABLISSEMENT

Un service est un type d'interlocuteur correspondant à une structure ou une unité fonctionnelle d'un établissement au sens défini par l'INSEE, et pour lequel il s'avère nécessaire de l'identifier à part entière, afin de permettre par exemple les flux d'échanges de données entre différents services d'un même établissement. Lors de sa création, un service doit obligatoirement être rattaché à un établissement répertorié dans le jeu de données de référence des interlocuteurs

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Service
Service

Cette entité hérite de INTERLOCUTEUR

Liste des propriétés:

Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitemen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/NomService
NomService
Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu.
1
1
cct:TextType
115

Juxtaposition des lettres initiales de chaque mot composant le nom du service d'un établissement et constituant ainsi une abréviation

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/SigleService
SigleService
Juxtaposition des lettres initiales de chaque mot composant le nom du service d'un établissement et constituant ainsi une abréviation
0
1
cct:TextType
15

Liste des associations:

Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Etablissement
Etablissement
Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise »
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STRUCTURE (sans code SIRET)

Type d'interlocuteur comportant les personnes morales n'étant pas identifiées par un code SIRET au sein du répertoire SIRENE de l'INSEE. Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences pour mener un projet ou un programme de manière synergique (Exemple :, AQUAREF, Pôle, ….MISE, SANDRE). Les établissements ou entreprises implantés à l'étranger, de statut public ou privé, entrent également dans cette catégorie.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Structure
Structure

Cette entité hérite de INTERLOCUTEUR

Liste des propriétés:

Appellation littérale complète de la structure

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/NomStructure
NomStructure
Appellation littérale complète de la structure
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cct:TextType
115

Juxtaposition des lettres initiales de chaque mot composant le nom de la structure et constituant ainsi une abréviation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/SigleStructure
SigleStructure
Juxtaposition des lettres initiales de chaque mot composant le nom de la structure et constituant ainsi une abréviation.
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cct:TextType
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