DICTIONNAIRE DES DONNEES

La communauté scientifique internationale considère ainsi aujourd’hui que la fragmentation des habitats est l’une des 1ères causes d'érosion de la biodiversité. Parmi les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la restauration de la continuité écologique des cours d’eau est une priorité. Le « très bon état » ne peut même être atteint que si « la continuité de la rivière n’est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport des sédiments ». La Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) adoptée en 2006, réaffirme les exigences réglementaires relatives à la continuité écologique à travers son article L214-17 (Très Bon Etat, réservoirs biologiques, protection et circulation des migrateurs amphihalins) qui impose de nouveaux classements, et son article L215-5-1 (prescription à travers les SAGE : inventaire des ouvrages hydrauliques, transport sédimentaire et circulation des migrateurs). Plus récemment le Grenelle de l’environnement préconise de préserver et de reconstituer les continuités écologiques des milieux, nécessaires à la réalisation de l’objectif d’atteindre ou de conserver d’ici à 2015 le bon état écologique (ou bon potentiel) de 2/3 des masses d'eau de surface. Par ailleurs, le « Règlement européen de sauvegarde de l’Anguille » (R(CE) no 1100/2007) a identifié 1600 ouvrages prioritaires dans les ZAP (Zone d’Action Prioritaire). D’une manière plus générale au niveau national, la France s’est également engagée à travers le Plan de Gestion Anguille (PGA adopté le 15/02/2010) à acquérir et à diffuser de nouvelles connaissances sur l’impact des obstacles d’ici le prochain rapport à l’Europe (30 juin 2012). Enfin, le plan d’action national de restauration de la continuité écologique du 13 novembre 2009 met en exergue la connaissance des discontinuités écologiques comme l’un des piliers fondamentaux de la restauration et de la préservation des milieux aquatiques. Afin de répondre à ces objectifs, l’ONEMA a mis en place dans un premier temps, le Référentiel national des Obstacles à l’Ecoulement (ROE), recensant l’ensemble des ouvrages hydrauliques connus du territoire national sous la forme d’un socle de données minimales essentielles et communes à l’ensemble des professionnels de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Près de 60 000 obstacles ont déjà été recensés. En parallèle, un « outil » de surveillance harmonisé à l’échelle nationale est en cours de d'élaboration et permettra d’appréhender de manière robuste et homogène les risques d’impact des obstacles sur la continuité écologique. Un protocole national de production d’ « Informations sur la Continuité Ecologique (ICE) » a donc été établi au cours de l’année 2011, sur la base de productions scientifiques et techniques d’un groupe de travail. Le principe de cette méthodologie repose sur un recueil de données descriptives des obstacles, aisément reproductible et applicable par un nombre réduit d’opérateurs et en un minimum de temps. Les relevés réalisés s’appuient sur des mesures objectives en évitant au maximum le recours à l’expertise. Le Sandre a été mandaté par l'ONEMA pour élaborer le dictionnaire de données relatif à ce processus d'acquisition de données sur la continuité écologique, tel que décrit dans le protocole. Il vient en complément du dictionnaire relatif à la description des ouvrages faisant obstacles à l'écoulement, version 1.0