DICTIONNAIRE DES DONNEES

Informations sur la continuité écologique

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0
Code Sandre: ICE
Version: 1.0
Statut: Validé
La communauté scientifique internationale considère ainsi aujourd’hui que la fragmentation des habitats est l’une des 1ères causes d'érosion de la biodiversité. Parmi les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la restauration de la continuité écologique des cours d’eau est une priorité. Le « très bon état » ne peut même être atteint que si « la continuité de la rivière n’est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport des sédiments ». La Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) adoptée en 2006, réaffirme les exigences réglementaires relatives à la continuité écologique à travers son article L214-17 (Très Bon Etat, réservoirs biologiques, protection et circulation des migrateurs amphihalins) qui impose de nouveaux classements, et son article L215-5-1 (prescription à travers les SAGE : inventaire des ouvrages hydrauliques, transport sédimentaire et circulation des migrateurs). Plus récemment le Grenelle de l’environnement préconise de préserver et de reconstituer les continuités écologiques des milieux, nécessaires à la réalisation de l’objectif d’atteindre ou de conserver d’ici à 2015 le bon état écologique (ou bon potentiel) de 2/3 des masses d'eau de surface. Par ailleurs, le « Règlement européen de sauvegarde de l’Anguille » (R(CE) no 1100/2007) a identifié 1600 ouvrages prioritaires dans les ZAP (Zone d’Action Prioritaire). D’une manière plus générale au niveau national, la France s’est également engagée à travers le Plan de Gestion Anguille (PGA adopté le 15/02/2010) à acquérir et à diffuser de nouvelles connaissances sur l’impact des obstacles d’ici le prochain rapport à l’Europe (30 juin 2012). Enfin, le plan d’action national de restauration de la continuité écologique du 13 novembre 2009 met en exergue la connaissance des discontinuités écologiques comme l’un des piliers fondamentaux de la restauration et de la préservation des milieux aquatiques. Afin de répondre à ces objectifs, l’ONEMA a mis en place dans un premier temps, le Référentiel national des Obstacles à l’Ecoulement (ROE), recensant l’ensemble des ouvrages hydrauliques connus du territoire national sous la forme d’un socle de données minimales essentielles et communes à l’ensemble des professionnels de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Près de 60 000 obstacles ont déjà été recensés. En parallèle, un « outil » de surveillance harmonisé à l’échelle nationale est en cours de d'élaboration et permettra d’appréhender de manière robuste et homogène les risques d’impact des obstacles sur la continuité écologique. Un protocole national de production d’ « Informations sur la Continuité Ecologique (ICE) » a donc été établi au cours de l’année 2011, sur la base de productions scientifiques et techniques d’un groupe de travail. Le principe de cette méthodologie repose sur un recueil de données descriptives des obstacles, aisément reproductible et applicable par un nombre réduit d’opérateurs et en un minimum de temps. Les relevés réalisés s’appuient sur des mesures objectives en évitant au maximum le recours à l’expertise. Le Sandre a été mandaté par l'ONEMA pour élaborer le dictionnaire de données relatif à ce processus d'acquisition de données sur la continuité écologique, tel que décrit dans le protocole. Il vient en complément du dictionnaire relatif à la description des ouvrages faisant obstacles à l'écoulement, version 1.0
Noter cette fiche :

CLASSE DE FRANCHISSABILITE

Dans le protocole ICE, différentes classes de franchissabilité ont été définies reflétant ainsi le degré de difficulté d'un ouvrage ou d'un organe particulier de l'ouvrage à être franchi par les individus d'un groupe d'espèces piscicoles cible,selon un sens de migration donné (montaison, dévalaison). La détermination de la classe de franchissabilité d'un ouvrage s'effectue à l'issue d'une opération après un ensemble de mesures de caractéristiques physiques de l'ouvrage, confrontés à des valeurs seuils prédéfinis par groupe d'espèces piscicoles, au sein de tableaux et d'arbres décisionnels.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/ClFranchissabilite
ClFranchissabilite

Liste des propriétés:

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/CdClFranchissabilite
CdClFranchissabilite
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1
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Chaine de caractère limitée sur 25 caractères correspondant à une appellation courte créée à des fins d'exploitation informatique et pouvant contenir des sigles ou des abréviations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/MnClFranchissabilite
MnClFranchissabilite
Chaine de caractère limitée sur 25 caractères correspondant à une appellation courte créée à des fins d'exploitation informatique et pouvant contenir des sigles ou des abréviations.
0
1
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25

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/LbClFranchissabilite
LbClFranchissabilite
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DefClFranchissabilite
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Liste des associations:

Un résultat global de franchissabilité est attribué à un ouvrage à l'issue d'une opération de détermination faisant suite à l'application du protocole ICE, ceci pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles donnés. Au cours d'une opération, p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/RsFranchissabilite
RsFranchissabilite
Un résultat global de franchissabilité est attribué à un ouvrage à l'issue d'une opération de détermination faisant suite à l'application du protocole ICE, ceci pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles donnés. Au cours d'une opération, plusieurs résultats globaux peuvent être calculés selon le nombre de groupe d'espèces piscicoles cibles. Dans le cas d'un ouvrage complexe, notamment lorsque l’ouvrage est constitué longitudinalement par des matériaux différents (seuil à parement vertical ou incliné en béton poursuivi par un seuil en enrochements….) ou lorsque l’ouvrage est constitué d’une série de deux ouvrages bien distincts mais qui administrativement sont considérés comme un ouvrage unique (seuil de moulin présentant un prébarrage en aval, succession de deux seuils …), la note globale est obtenu à partir de chaque note élémentaire caractérisant chaque organe.
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MESURE DE PARAMETRE

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/Mesure
Mesure

Liste des propriétés:

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RsMesure
0
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http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/CdRq
CdRq
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Liste des associations:

Les organes correspondent aux différentes parties pouvant être présentes au sein d’un ouvrage, y compris certains ouvrages ou dispositifs annexes (fondations, évacuateur de crue, dispositif de franchissement piscicole,…). Chaque organe exerce une ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.1/OrgOuvrage
OrgOuvrage
Les organes correspondent aux différentes parties pouvant être présentes au sein d’un ouvrage, y compris certains ouvrages ou dispositifs annexes (fondations, évacuateur de crue, dispositif de franchissement piscicole,…). Chaque organe exerce une ou plusieurs fonctions particulières. Certains organes peuvent être caractérisés par des informations sur la nature de leurs équipements (exemple : vannes, turbines, prises d’eau…). Plusieurs organes de même type peuvent se retrouver au sein d'un même ouvrage.
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Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. Il existe deux catégories de propriétés : - celles qui sont c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/Parametre
Parametre
Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. Il existe deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes aux différentes natures de paramètres, - celles spécifiques à certaines natures de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets par nature de paramètres qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ces différentes natures. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à toutes les natures de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en différentes natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique, hydrobiologique ou de synthèse. Le type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux types sont mutuellement exclusifs. La nature de paramètre "environnemental" recouvre généralement : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas directement sur le support d'investigation (exemple: pour le support EAU avec la qualité des eaux de surface, la température de l'air, la largeur du cours d'eau sont considérés comme des paramètres environnementaux...), - tous les paramètres d'observation relatifs à l'environnement du support d'investigation (exemple:Importance de l'ombrage sur les berges pour le support EAU avec la qualité des eaux de surface), et dont les résultats de mesure consituent une aide à l'interprétation des mesures effectuées directement sur le support d'investigation. La nature "physique" se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique du support d'investigation (exemple: pour le support EAU, température de l'eau, conductivité...). La nature "chimique" se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). La nature "hydrobiologique" se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit de manière générale l'état ou la présence des organismes aquatiques. La nature "microbiologique" se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Un paramètre est dit "de synthèse" lorsqu'il est issu d'une transformation de valeurs de paramètres élémentaires ou calculés et dont le résultat est à forte valeur ajoutée et s'exprime sans unité. Il s'agit généralement d'indices ou de classes. Ces différentes natures sont mutuellement exclusives. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes (constitution et diffusion d'une fiche descriptive pour chaque paramètre) pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE, et permettant d'évaluer la franchissabilité d'un ouvrage faisant obstacle à l'écoulement pour un ou plu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/OpDetermFranch
OpDetermFranch
Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE, et permettant d'évaluer la franchissabilité d'un ouvrage faisant obstacle à l'écoulement pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles cibles, ceci à la montaison.
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Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/UniteMesure
UniteMesure
Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). La liste des unités de référence relève de la responsabilité du SANDRE.
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CONDITION ENVIRONNEMENTALE

Lors de chaque opération de détermination de la franchissement d'un ouvrage, des mesures environnementales sont effectuées afin de déterminer certaines caractéristiques de l'environnement comme: le débit du cours d'eau la valeur de l'échelle limnimétrique,... Ceci permet de connaître les conditions environnementales dans le but de mieux interpréter les résultats. En effet, elles peuvent influencer, voire biaiser les résultats obtenus. Le protocole ICE doit par ailleurs être appliqué dans des conditions hydrologiques favorables à l’observation (visibilité, vitesses) des différentes composantes géométriques de l’ouvrage analysé et du cours d’eau, ainsi qu’à l’installation du matériel de mesure. Attention, les paramètres tels que le débit d'un cours d'eau sont ici considérés comme des conditions environnementales compte-tenu que ce sur quoi porte l'investigation est l'ouvrage proprement dit, et non le cours d'eau! Des mesures de paramètres géométriques sont par la suite réalisées sur l'ouvrage. Les mesures des conditions environnementales sont fournies par l'organisme chargé de l'opération de détermination de la franchissabilité d'un ouvrage, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non les résultats au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de données et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité des données par rapport au milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/MesureEnvironnementale
MesureEnvironnementale

Liste des propriétés:

La date de la mesure de la condition environnementale est la date au jour près à laquelle a débutée la mesure de la condition environnementale.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/DateParEnv
DateParEnv
La date de la mesure de la condition environnementale est la date au jour près à laquelle a débutée la mesure de la condition environnementale.
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cct:DateType

L'heure de la mesure de la condition environnementale est l'heure à laquelle a débuté la mesure. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/HeureParEnv
HeureParEnv
L'heure de la mesure de la condition environnementale est l'heure à laquelle a débuté la mesure. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche.
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cct:DateTimeType

Le résultat de mesure de la condition environnementale est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible s'il s'agît d'un paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unit...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/RsParEnv
RsParEnv
Le résultat de mesure de la condition environnementale est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible s'il s'agît d'un paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré avec 5 chiffres significatifs au maximum. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'oération, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisée la mesure de la condition environnementale.
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cct:TextType
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Le code remarque permet d'apporter des précisions sur l'interprétation du résultat de mesure en indiquant par exemple si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces, ou bien que la mesure n'a pas été réalisée. La...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/RqParEn
RqParEn
Le code remarque permet d'apporter des précisions sur l'interprétation du résultat de mesure en indiquant par exemple si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces, ou bien que la mesure n'a pas été réalisée. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°155.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/155

Les commentaires sur les mesures des conditions environnementales comportent toutes les remarques éventuelles de l'organisme qui produit et valide les données, à savoir, l'organisme qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/ComParEnv
ComParEnv
Les commentaires sur les mesures des conditions environnementales comportent toutes les remarques éventuelles de l'organisme qui produit et valide les données, à savoir, l'organisme qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où ont été effectuées les mesures des conditions environnementales.
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cct:TextType

Liste des associations:

Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. Il existe deux catégories de propriétés : - celles qui sont c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/Parametre
Parametre
Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. Il existe deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes aux différentes natures de paramètres, - celles spécifiques à certaines natures de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets par nature de paramètres qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ces différentes natures. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à toutes les natures de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en différentes natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique, hydrobiologique ou de synthèse. Le type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux types sont mutuellement exclusifs. La nature de paramètre "environnemental" recouvre généralement : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas directement sur le support d'investigation (exemple: pour le support EAU avec la qualité des eaux de surface, la température de l'air, la largeur du cours d'eau sont considérés comme des paramètres environnementaux...), - tous les paramètres d'observation relatifs à l'environnement du support d'investigation (exemple:Importance de l'ombrage sur les berges pour le support EAU avec la qualité des eaux de surface), et dont les résultats de mesure consituent une aide à l'interprétation des mesures effectuées directement sur le support d'investigation. La nature "physique" se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique du support d'investigation (exemple: pour le support EAU, température de l'eau, conductivité...). La nature "chimique" se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). La nature "hydrobiologique" se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit de manière générale l'état ou la présence des organismes aquatiques. La nature "microbiologique" se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Un paramètre est dit "de synthèse" lorsqu'il est issu d'une transformation de valeurs de paramètres élémentaires ou calculés et dont le résultat est à forte valeur ajoutée et s'exprime sans unité. Il s'agit généralement d'indices ou de classes. Ces différentes natures sont mutuellement exclusives. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes (constitution et diffusion d'une fiche descriptive pour chaque paramètre) pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/UniteMesure
UniteMesure
Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). La liste des unités de référence relève de la responsabilité du SANDRE.
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Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE, et permettant d'évaluer la franchissabilité d'un ouvrage faisant obstacle à l'écoulement pour un ou plu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/OpDetermFranch
OpDetermFranch
Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE, et permettant d'évaluer la franchissabilité d'un ouvrage faisant obstacle à l'écoulement pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles cibles, ceci à la montaison.
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Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/Methode
Methode
Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : "Méthode spécifique". De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : "Méthode Inconnue". Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence "Méthode non fixée" sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la "Méthode sans objet" sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la "Méthode sans objet" sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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OPERATION DE DETERMINATION DE LA FRANCHISSABILITE D'UN OBSTACLE

Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE, et permettant d'évaluer la franchissabilité d'un ouvrage faisant obstacle à l'écoulement pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles cibles, ceci à la montaison.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/OpDetermFranch
OpDetermFranch

Liste des propriétés:

Date, au jour près, de début de la période couvrant l'ensemble des actions de terrain (déplacement, mesures) permettant de déterminer la franchissabilité d'un obstacle envers le(s) groupe(s) d'espèces piscicoles cible(s). Le protocole ICE est adap...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/DateDebOperation
DateDebOperation
Date, au jour près, de début de la période couvrant l'ensemble des actions de terrain (déplacement, mesures) permettant de déterminer la franchissabilité d'un obstacle envers le(s) groupe(s) d'espèces piscicoles cible(s). Le protocole ICE est adapté pour diagnostiquer un ouvrage généralement à partir d’une visite unique journalière sur le terrain. Néanmoins, plusieurs visites sur sites à différentes conditions hydrologiques (basses eaux et eaux moyennes) peuvent s’avérer utiles dans certains cas et notamment dans des cas particuliers pour permettre d’affiner la note de franchissabilité ICE.
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cct:DateType

Date, au jour près, de fin de la période couvrant l'ensemble des actions de terrain (déplacement, mesures) permettant de déterminer la franchissabilité d'un obstacle envers le(s) groupe(s) d'espèces piscicoles cible(s). Le protocole ICE est adapté...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/DateFinOperation
DateFinOperation
Date, au jour près, de fin de la période couvrant l'ensemble des actions de terrain (déplacement, mesures) permettant de déterminer la franchissabilité d'un obstacle envers le(s) groupe(s) d'espèces piscicoles cible(s). Le protocole ICE est adapté pour diagnostiquer un ouvrage généralement à partir d’une visite unique journalière sur le terrain. Néanmoins, plusieurs visites sur sites à différentes conditions hydrologiques (basses eaux et eaux moyennes) peuvent s’avérer utiles dans certains cas et notamment dans des cas particuliers pour permettre d’affiner la note de franchissabilité ICE.
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cct:DateType

Heure, à la minute près de début de l'opération de détermination de franchissabilité d'un ouvrage.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/HeureOperation
HeureOperation
Heure, à la minute près de début de l'opération de détermination de franchissabilité d'un ouvrage.
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cct:TimeType

Informations textuelles en rapport avec l'opération de détermination et que le producteur juge opportun de mentionner ou de préciser.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/ComOperation
ComOperation
Informations textuelles en rapport avec l'opération de détermination et que le producteur juge opportun de mentionner ou de préciser.
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cct:TextType

Les attributs « Statut » et « Qualification » indiquent l’état d’avancement de la validation de l’ensemble des données produites au cours des actions suivantes caractéristiques de l’opération de détermination de la franchissabilité d'un ouvrage, à...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/StatutOperation
StatutOperation
Les attributs « Statut » et « Qualification » indiquent l’état d’avancement de la validation de l’ensemble des données produites au cours des actions suivantes caractéristiques de l’opération de détermination de la franchissabilité d'un ouvrage, à savoir: · les mesures de conditions environnementales · les mesures de paramètres géomtériques sur l'ouvrage · la ou les notes de franchissabilité obtenue surl'ouvrage La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°446.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/446

Les attributs « Statut » et « Qualification » indiquent l’état d’avancement de la validation de l’ensemble des données produites au cours des actions suivantes caractéristiques de l’opération de détermination de la franchissabilité d'un ouvrage, à...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/QualOperation
QualOperation
Les attributs « Statut » et « Qualification » indiquent l’état d’avancement de la validation de l’ensemble des données produites au cours des actions suivantes caractéristiques de l’opération de détermination de la franchissabilité d'un ouvrage, à savoir: · les mesures de conditions environnementales · les mesures de paramètres géomtériques sur l'ouvrage · la ou les notes de franchissabilité obtenue surl'ouvrage La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°414.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/414

Liste des associations:

Lors de chaque opération de détermination de la franchissement d'un ouvrage, des mesures environnementales sont effectuées afin de déterminer certaines caractéristiques de l'environnement comme: le débit du cours d'eau la valeur de l'échelle limni...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/MesureEnvironnementale
MesureEnvironnementale
Lors de chaque opération de détermination de la franchissement d'un ouvrage, des mesures environnementales sont effectuées afin de déterminer certaines caractéristiques de l'environnement comme: le débit du cours d'eau la valeur de l'échelle limnimétrique,... Ceci permet de connaître les conditions environnementales dans le but de mieux interpréter les résultats. En effet, elles peuvent influencer, voire biaiser les résultats obtenus. Le protocole ICE doit par ailleurs être appliqué dans des conditions hydrologiques favorables à l’observation (visibilité, vitesses) des différentes composantes géométriques de l’ouvrage analysé et du cours d’eau, ainsi qu’à l’installation du matériel de mesure. Attention, les paramètres tels que le débit d'un cours d'eau sont ici considérés comme des conditions environnementales compte-tenu que ce sur quoi porte l'investigation est l'ouvrage proprement dit, et non le cours d'eau! Des mesures de paramètres géométriques sont par la suite réalisées sur l'ouvrage. Les mesures des conditions environnementales sont fournies par l'organisme chargé de l'opération de détermination de la franchissabilité d'un ouvrage, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non les résultats au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de données et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité des données par rapport au milieu.
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http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/Mesure
Mesure
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Un résultat global de franchissabilité est attribué à un ouvrage à l'issue d'une opération de détermination faisant suite à l'application du protocole ICE, ceci pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles donnés. Au cours d'une opération, p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/RsFranchissabilite
RsFranchissabilite
Un résultat global de franchissabilité est attribué à un ouvrage à l'issue d'une opération de détermination faisant suite à l'application du protocole ICE, ceci pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles donnés. Au cours d'une opération, plusieurs résultats globaux peuvent être calculés selon le nombre de groupe d'espèces piscicoles cibles. Dans le cas d'un ouvrage complexe, notamment lorsque l’ouvrage est constitué longitudinalement par des matériaux différents (seuil à parement vertical ou incliné en béton poursuivi par un seuil en enrochements….) ou lorsque l’ouvrage est constitué d’une série de deux ouvrages bien distincts mais qui administrativement sont considérés comme un ouvrage unique (seuil de moulin présentant un prébarrage en aval, succession de deux seuils …), la note globale est obtenu à partir de chaque note élémentaire caractérisant chaque organe.
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Les ouvrages liés à l’eau regroupent toutes les installations ayant une influence directe ou indirecte sur l’eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.1/Ouvrage
Ouvrage
Les ouvrages liés à l’eau regroupent toutes les installations ayant une influence directe ou indirecte sur l’eau.
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Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Intervenant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/Methode
Methode
Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : "Méthode spécifique". De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : "Méthode Inconnue". Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence "Méthode non fixée" sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la "Méthode sans objet" sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la "Méthode sans objet" sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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RESULTAT DE FRANCHISSABILITE

Un résultat global de franchissabilité est attribué à un ouvrage à l'issue d'une opération de détermination faisant suite à l'application du protocole ICE, ceci pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles donnés. Au cours d'une opération, plusieurs résultats globaux peuvent être calculés selon le nombre de groupe d'espèces piscicoles cibles. Dans le cas d'un ouvrage complexe, notamment lorsque l’ouvrage est constitué longitudinalement par des matériaux différents (seuil à parement vertical ou incliné en béton poursuivi par un seuil en enrochements….) ou lorsque l’ouvrage est constitué d’une série de deux ouvrages bien distincts mais qui administrativement sont considérés comme un ouvrage unique (seuil de moulin présentant un prébarrage en aval, succession de deux seuils …), la note globale est obtenu à partir de chaque note élémentaire caractérisant chaque organe.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/RsFranchissabilite
RsFranchissabilite

Liste des propriétés:

Attribut permettant d'indiquer le sens de migration (montaison, dévalaison) se rapportant au résultat de franchissabilité d'un ouvrage ou d'un organe, pour un groupe d'espèce donné. Un même ouvrage peut donc avoir une note globale de franchissabi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/SensMigr
SensMigr
Attribut permettant d'indiquer le sens de migration (montaison, dévalaison) se rapportant au résultat de franchissabilité d'un ouvrage ou d'un organe, pour un groupe d'espèce donné. Un même ouvrage peut donc avoir une note globale de franchissabilité à la montaison, et une autre pour la dévalaison. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°712.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/712

Liste des associations:

Un groupe d'appellation de taxon est un ensemble d'appellation de taxons présentant des caractéristiques communes. Les critères permettant de définir des groupes d'appellation de taxon peuvent être complexes et multiples. Ces critères sont en rapp...

http://id.eaufrance.fr/ddd/APT/2.1/GrpAppelTaxon
GrpAppelTaxon
Un groupe d'appellation de taxon est un ensemble d'appellation de taxons présentant des caractéristiques communes. Les critères permettant de définir des groupes d'appellation de taxon peuvent être complexes et multiples. Ces critères sont en rapport avec la finalité pour laquelle un regroupement de taxons est défini. Un groupe d'appellation de taxon peut contenir plusieurs sous-groupes, selon un ordre hiérarchique pouvant aller jusqu'à plusieurs niveaux inférieurs. Un groupe d'appellation de taxon peut être rattaché à plusieurs groupe d'appellation de taxon parents. Les différents groupe d'appellation de taxon sont administrés par le Sandre.
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Les organes correspondent aux différentes parties pouvant être présentes au sein d’un ouvrage, y compris certains ouvrages ou dispositifs annexes (fondations, évacuateur de crue, dispositif de franchissement piscicole,…). Chaque organe exerce une ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.1/OrgOuvrage
OrgOuvrage
Les organes correspondent aux différentes parties pouvant être présentes au sein d’un ouvrage, y compris certains ouvrages ou dispositifs annexes (fondations, évacuateur de crue, dispositif de franchissement piscicole,…). Chaque organe exerce une ou plusieurs fonctions particulières. Certains organes peuvent être caractérisés par des informations sur la nature de leurs équipements (exemple : vannes, turbines, prises d’eau…). Plusieurs organes de même type peuvent se retrouver au sein d'un même ouvrage.
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Dans le protocole ICE, différentes classes de franchissabilité ont été définies reflétant ainsi le degré de difficulté d'un ouvrage ou d'un organe particulier de l'ouvrage à être franchi par les individus d'un groupe d'espèces piscicoles cible,sel...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/ClFranchissabilite
ClFranchissabilite
Dans le protocole ICE, différentes classes de franchissabilité ont été définies reflétant ainsi le degré de difficulté d'un ouvrage ou d'un organe particulier de l'ouvrage à être franchi par les individus d'un groupe d'espèces piscicoles cible,selon un sens de migration donné (montaison, dévalaison). La détermination de la classe de franchissabilité d'un ouvrage s'effectue à l'issue d'une opération après un ensemble de mesures de caractéristiques physiques de l'ouvrage, confrontés à des valeurs seuils prédéfinis par groupe d'espèces piscicoles, au sein de tableaux et d'arbres décisionnels.
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Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE, et permettant d'évaluer la franchissabilité d'un ouvrage faisant obstacle à l'écoulement pour un ou plu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ICE/1.0/OpDetermFranch
OpDetermFranch
Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE, et permettant d'évaluer la franchissabilité d'un ouvrage faisant obstacle à l'écoulement pour un ou plusieurs groupes d'espèces piscicoles cibles, ceci à la montaison.
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