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GlossaireDICTIONNAIRE DES DONNEES
Dictionnaire de données Sandre relatif aux segments hydrographiques thématiques qui sont soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise.
Noter cette fiche :
SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Cours d'eau police de l'eau version 1
Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise. L'identifiant du segment hydrographique police de l’eau potentiel est composé de 3 codes : - le code du segment hydrographique thématique, - le code de la thématique selon la nomenclature n°632 (7=cours d'eau police de l'eau), - le code de l'administrateur du segment hydrographique thématique.
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