DICTIONNAIRE DES DONNEES

Cours d'eau police de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1
Code Sandre: CPE
Version: 1
Statut: Validé
Dictionnaire de données Sandre relatif aux segments hydrographiques thématiques qui sont soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise.
Noter cette fiche :

CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

Fait d'identifier un segment hydrographique vis à vis des missions de la police de l’eau. Un segment hydrographique est identifié comme étant police de l’eau lorsqu’il répond aux 3 critères cumulatifs suivants : 1. un lit, naturel à l’origine, 2. un débit suffisant une majeure partie de l’année, 3. l’alimentation par une source. Dans le cas contraire, le segment hydrographique est soit un écoulement soit en attente d’expertise. Les déclinaisons locales aboutissant à identifier les cours d'eau police de l’eau relèvent d'une expertise locale employant d'autres critères locaux (définis par expertise).

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/CaSeHyPE
CaSeHyPE

Liste des propriétés:

Jour, mois, et année, suivis de l'heure, minute et seconde,correspondant à la date et l'heure à laquelle la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel est réalisée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/DtHrCaSeHyPE
DtHrCaSeHyPE
Jour, mois, et année, suivis de l'heure, minute et seconde,correspondant à la date et l'heure à laquelle la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel est réalisée.
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cct:DateTimeType

Etat de la caractérisation d'un segment hydrographique selon les missions de la police de l’eau. Le résultat de la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/ResCaSeHyPE
ResCaSeHyPE
Etat de la caractérisation d'un segment hydrographique selon les missions de la police de l’eau. Le résultat de la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°879. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:879::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/879

Processus aboutissant à l'identification d'un segment hydrographique thématique de type police de l'eau selon des critères cumulatifs ou une expertise. La méthode de caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel est uniquemen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/MetCaSeHyPE
MetCaSeHyPE
Processus aboutissant à l'identification d'un segment hydrographique thématique de type police de l'eau selon des critères cumulatifs ou une expertise. La méthode de caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel est uniquement obligatoire pour le cas du code 2 (Cours d'eau Police de l'eau). Elle prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°880. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:880::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/880

Information libre visant à fournir des précisions sur la méthode d'expertise employée pour caractériser un segment hydrographique police de l’eau potentiel.

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/ComCaSeHyPE
ComCaSeHyPE
Information libre visant à fournir des précisions sur la méthode d'expertise employée pour caractériser un segment hydrographique police de l’eau potentiel.
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cct:TextType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
chargeEtude
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/SegHydPE
caracteristiqueDeLaPortionHydro
Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise. L'identifiant du segment hydrographique police de l’eau potentiel est composé de 3 codes : - le code du segment hydrographique thématique, - le code de la thématique selon la nomenclature n°632 (7=cours d'eau police de l'eau), - le code de l'administrateur du segment hydrographique thématique.
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ORIGINE DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE

Portion(s) du réseau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) thématique(s)) à l'origine de la création d'un segment hydrographique police de l’eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/OrgSegHydTh
OrgSegHydTh

Liste des propriétés:

Nom de la source dont est tiré un segment hydrographique thématique. Le jeu de données du segment hydrographique thématique prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°633. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sa...

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/JDOrgSegHydTh
JDOrgSegHydTh
Nom de la source dont est tiré un segment hydrographique thématique. Le jeu de données du segment hydrographique thématique prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°633. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html
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http://id.eaufrance.fr/nsa/633

Version ou code de référence du jeu de données dont est tiré le segment hydrographique thématique. Une nouvelle édition d'un jeu de données du segment hydrographique thématique correspond à un nouvel état de ce de données ayant subi des évolutions.

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/EdOrgSegHydTh
EdOrgSegHydTh
Version ou code de référence du jeu de données dont est tiré le segment hydrographique thématique. Une nouvelle édition d'un jeu de données du segment hydrographique thématique correspond à un nouvel état de ce de données ayant subi des évolutions.
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cct:TextType
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Liste des associations:

Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/SegHydPE
SegHydPE
Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise. L'identifiant du segment hydrographique police de l’eau potentiel est composé de 3 codes : - le code du segment hydrographique thématique, - le code de la thématique selon la nomenclature n°632 (7=cours d'eau police de l'eau), - le code de l'administrateur du segment hydrographique thématique.
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Relations externe:

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/SegHydTh
SegHydTh
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SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise. L'identifiant du segment hydrographique police de l’eau potentiel est composé de 3 codes : - le code du segment hydrographique thématique, - le code de la thématique selon la nomenclature n°632 (7=cours d'eau police de l'eau), - le code de l'administrateur du segment hydrographique thématique.

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/SegHydPE
SegHydPE

Liste des propriétés:

Identifiant secondaire attribué au segment hydrographique police de l'eau potentiel par son administrateur.

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/CdAlternSegHydPE
CdAlternSegHydPE
Identifiant secondaire attribué au segment hydrographique police de l'eau potentiel par son administrateur.
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cct:TextType
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Liste des associations:

Portion(s) du réseau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) thématique(s)) à l'origine de la création d'un segment hydrographique police de l’eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/OrgSegHydTh
portionsHydrosOrigines
Portion(s) du réseau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) thématique(s)) à l'origine de la création d'un segment hydrographique police de l’eau.
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Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
CdIntervenantAd
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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Fait d'identifier un segment hydrographique vis à vis des missions de la police de l’eau. Un segment hydrographique est identifié comme étant police de l’eau lorsqu’il répond aux 3 critères cumulatifs suivants : 1. un lit, naturel à l’origine, 2. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/CaSeHyPE
portionHydroACaracteriser
Fait d'identifier un segment hydrographique vis à vis des missions de la police de l’eau. Un segment hydrographique est identifié comme étant police de l’eau lorsqu’il répond aux 3 critères cumulatifs suivants : 1. un lit, naturel à l’origine, 2. un débit suffisant une majeure partie de l’année, 3. l’alimentation par une source. Dans le cas contraire, le segment hydrographique est soit un écoulement soit en attente d’expertise. Les déclinaisons locales aboutissant à identifier les cours d'eau police de l’eau relèvent d'une expertise locale employant d'autres critères locaux (définis par expertise).
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Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage univ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/Departement
estSitueDansLaSubdivisionAdministrative
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE.
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Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/Zone
zonageReglementaire
Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arrêtés) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant référence à celui qu'il modifie. ################################## Représentation spatiale de la Zone : Une zone peut être représentée spatialement par : - un point, - un arc, - un polygone. Sauf remarque contraire, les représentation spatiales de toutes les zones identifiées au sein de ce dictionnaire seront en coordonnées non projetées : - RGF 93 pour la métropole, - RRAF 91 pour la Guadeloupe / Martinique, - RGF 95 pour la Guyane, - RGR 92 pour la Réunion, - RGM04 pour Mayotte, - ETRS89 pour les données rapportées à l'Europe pour la France Métropolitaine et la Corse et WGS84 pour les DOM. Lorsque des coordonnées seront exprimées par l'intermédiaire d'attributs elles le seront en degrés décimaux, sauf cas spécifique où le système de référence spatial des coordonnées sera précisé. Pour des raisons de cohérence entre les référentiels (BD Carthage pour l'instant au 1/50000e), sauf remarque contraire, la précision métrique ne sera pas absolument recherchée. Ainsi, pour le RGF93, les coordonnées seront saisies avec un minimum de 5 décimales.
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