DICTIONNAIRE DES DONNEES

Cours d'eau police de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1

Code Sandre: CPE

Version:

Statut: Validé

Dictionnaire de données Sandre relatif aux segments hydrographiques thématiques qui sont soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise.

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Sommaire:

CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL ORIGINE DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

Fait d'identifier un segment hydrographique vis à vis des missions de la police de l’eau. Un segment hydrographique est identifié comme étant police de l’eau lorsqu’il répond aux 3 critères cumulatifs suivants : 1. un lit, naturel à l’origine, 2. un débit suffisant une majeure partie de l’année, 3. l’alimentation par une source. Dans le cas contraire, le segment hydrographique est soit un écoulement soit en attente d’expertise. Les déclinaisons locales aboutissant à identifier les cours d'eau police de l’eau relèvent d'une expertise locale employant d'autres critères locaux (définis par expertise).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/CaSeHyPE
Balise XML:	CaSeHyPE

Liste des propriétés:

Date et heure de la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel

Jour, mois, et année, suivis de l'heure, minute et seconde,correspondant à la date et l'heure à laquelle la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel est réalisée.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/DtHrCaSeHyPE
Balise XML:	DtHrCaSeHyPE
Définition:	Jour, mois, et année, suivis de l'heure, minute et seconde,correspondant à la date et l'heure à laquelle la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel est réalisée.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Résultat de la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel

Etat de la caractérisation d'un segment hydrographique selon les missions de la police de l’eau. Le résultat de la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/ResCaSeHyPE
Balise XML:	ResCaSeHyPE
Définition:	Etat de la caractérisation d'un segment hydrographique selon les missions de la police de l’eau. Le résultat de la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°879. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:879::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Méthode de caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel

Processus aboutissant à l'identification d'un segment hydrographique thématique de type police de l'eau selon des critères cumulatifs ou une expertise. La méthode de caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel est uniquemen...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/MetCaSeHyPE
Balise XML:	MetCaSeHyPE
Définition:	Processus aboutissant à l'identification d'un segment hydrographique thématique de type police de l'eau selon des critères cumulatifs ou une expertise. La méthode de caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel est uniquement obligatoire pour le cas du code 2 (Cours d'eau Police de l'eau). Elle prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°880. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:880::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Commentaire de la caractérisation du segment hydrographique police de l’eau potentiel

Information libre visant à fournir des précisions sur la méthode d'expertise employée pour caractériser un segment hydrographique police de l’eau potentiel.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/ComCaSeHyPE
Balise XML:	ComCaSeHyPE
Définition:	Information libre visant à fournir des précisions sur la méthode d'expertise employée pour caractériser un segment hydrographique police de l’eau potentiel.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

chargeEtude INTERVENANT

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	chargeEtude
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

caracteristiqueDeLaPortionHydro SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/SegHydPE
Balise XML:	caracteristiqueDeLaPortionHydro
Définition:	Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise. L'identifiant du segment hydrographique police de l’eau potentiel est composé de 3 codes : - le code du segment hydrographique thématique, - le code de la thématique selon la nomenclature n°632 (7=cours d'eau police de l'eau), - le code de l'administrateur du segment hydrographique thématique.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ORIGINE DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE

Portion(s) du réseau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) thématique(s)) à l'origine de la création d'un segment hydrographique police de l’eau.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/OrgSegHydTh
Balise XML:	OrgSegHydTh

Liste des propriétés:

Jeu de données à l'origine du segment hydrographique thématique

Nom de la source dont est tiré un segment hydrographique thématique. Le jeu de données du segment hydrographique thématique prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°633. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sa...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/JDOrgSegHydTh
Balise XML:	JDOrgSegHydTh
Définition:	Nom de la source dont est tiré un segment hydrographique thématique. Le jeu de données du segment hydrographique thématique prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°633. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Edition à l'origine du segment hydrographique thématique

Version ou code de référence du jeu de données dont est tiré le segment hydrographique thématique. Une nouvelle édition d'un jeu de données du segment hydrographique thématique correspond à un nouvel état de ce de données ayant subi des évolutions.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/EdOrgSegHydTh
Balise XML:	EdOrgSegHydTh
Définition:	Version ou code de référence du jeu de données dont est tiré le segment hydrographique thématique. Une nouvelle édition d'un jeu de données du segment hydrographique thématique correspond à un nouvel état de ce de données ayant subi des évolutions.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	15

Liste des associations:

SegHydPE SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/SegHydPE
Balise XML:	SegHydPE
Définition:	Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise. L'identifiant du segment hydrographique police de l’eau potentiel est composé de 3 codes : - le code du segment hydrographique thématique, - le code de la thématique selon la nomenclature n°632 (7=cours d'eau police de l'eau), - le code de l'administrateur du segment hydrographique thématique.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Relations externe:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/SegHydTh
Balise XML:	SegHydTh
Définition:
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise. L'identifiant du segment hydrographique police de l’eau potentiel est composé de 3 codes : - le code du segment hydrographique thématique, - le code de la thématique selon la nomenclature n°632 (7=cours d'eau police de l'eau), - le code de l'administrateur du segment hydrographique thématique.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/SegHydPE
Balise XML:	SegHydPE

Liste des propriétés:

Code alternatif du segment hydrographique police de l'eau potentiel

Identifiant secondaire attribué au segment hydrographique police de l'eau potentiel par son administrateur.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/CdAlternSegHydPE
Balise XML:	CdAlternSegHydPE
Définition:	Identifiant secondaire attribué au segment hydrographique police de l'eau potentiel par son administrateur.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	20

Liste des associations:

portionsHydrosOrigines ORIGINE DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE

Portion(s) du réseau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) thématique(s)) à l'origine de la création d'un segment hydrographique police de l’eau.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/OrgSegHydTh
Balise XML:	portionsHydrosOrigines
Définition:	Portion(s) du réseau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) thématique(s)) à l'origine de la création d'un segment hydrographique police de l’eau.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

CdIntervenantAd INTERVENANT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	CdIntervenantAd
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

portionHydroACaracteriser CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/CaSeHyPE
Balise XML:	portionHydroACaracteriser
Définition:	Fait d'identifier un segment hydrographique vis à vis des missions de la police de l’eau. Un segment hydrographique est identifié comme étant police de l’eau lorsqu’il répond aux 3 critères cumulatifs suivants : 1. un lit, naturel à l’origine, 2. un débit suffisant une majeure partie de l’année, 3. l’alimentation par une source. Dans le cas contraire, le segment hydrographique est soit un écoulement soit en attente d’expertise. Les déclinaisons locales aboutissant à identifier les cours d'eau police de l’eau relèvent d'une expertise locale employant d'autres critères locaux (définis par expertise).
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estSitueDansLaSubdivisionAdministrative DEPARTEMENT

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage univ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/Departement
Balise XML:	estSitueDansLaSubdivisionAdministrative
Définition:	Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

zonageReglementaire ZONE

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/Zone
Balise XML:	zonageReglementaire
Définition:	Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arrêtés) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant référence à celui qu'il modifie. ################################## Représentation spatiale de la Zone : Une zone peut être représentée spatialement par : - un point, - un arc, - un polygone. Sauf remarque contraire, les représentation spatiales de toutes les zones identifiées au sein de ce dictionnaire seront en coordonnées non projetées : - RGF 93 pour la métropole, - RRAF 91 pour la Guadeloupe / Martinique, - RGF 95 pour la Guyane, - RGR 92 pour la Réunion, - RGM04 pour Mayotte, - ETRS89 pour les données rapportées à l'Europe pour la France Métropolitaine et la Corse et WGS84 pour les DOM. Lorsque des coordonnées seront exprimées par l'intermédiaire d'attributs elles le seront en degrés décimaux, sauf cas spécifique où le système de référence spatial des coordonnées sera précisé. Pour des raisons de cohérence entre les référentiels (BD Carthage pour l'instant au 1/50000e), sauf remarque contraire, la précision métrique ne sera pas absolument recherchée. Ainsi, pour le RGF93, les coordonnées seront saisies avec un minimum de 5 décimales.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*