DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5

Code Sandre: COM

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CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 5

Subdivision du territoire national basée sur le découpage communal, par arrêté ministériel, et qui correspond au niveau de gestion de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques. La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/CircAdminBassin
Balise XML:	CircAdminBassin
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