DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5
Code Sandre: COM
Version:
Statut: Validé
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Type de généalogie de la collectivité territoriale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 5

Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent la collectivité territoriale. Le type de généalogie de la collectivité territoriale repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/TypeGenealogieCot
TypeGenealogieCot
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