DICTIONNAIRE DES DONNEES

Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1

Code Sandre: AEP

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Statut: Validé

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Date de la fin de fonction

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable version 2002-1

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

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