DICTIONNAIRE DES DONNEES

Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1
Code Sandre: AEP
Version: 2002-1
Statut: Validé
Noter cette fiche :

ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AccesRessSout
AccesRessSout

Liste des attributs:

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CdAccesRessSout
CdAccesRessSout
1
1
cct:IdentifierType
16

Liste des associations:

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AccesRessSout
AccesRessSout
0
*

Les organismes qui interviennent sur une ressource souterraine sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis d'un point d'eau, d'un champ captant (correspondant à un qualitomètre) ou d'un mélange de points d'eau, et ceci pour une pé...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OrgAccesRessSout
OrgAccesRessSout
Les organismes qui interviennent sur une ressource souterraine sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis d'un point d'eau, d'un champ captant (correspondant à un qualitomètre) ou d'un mélange de points d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de la ressource souterraine.
0
*

Cette entité est héritée par :

h

h
h
h

h

h
h
h

M

M
M
M

M

M
M
M

L

L
L
L

ANALYSE AEP

Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point de surveillance. Une analyse ne porte que sur un et un seul paramètre. Cette entité ne comprend pas les phases de prélèvement même quand celles-ci font partie intégrante de la méthode d'analyse. Pour chaque analyse, il est précisé : - l'organisme qui est chargé de réaliser l'analyse, ou l'organisme qui a en charge la station automatique qui effectue l'analyse à partir de prélèvement automatique dans le milieu, - la méthode d'analyse utilisée, - la méthode de fractionnement, - la fraction du support ayant servi à l'analyse, - ainsi que le producteur de données sous la responsabilité duquel le résultat de l'analyse est communiqué. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AnalyseAEP
AnalyseAEP

Liste des attributs:

Le numéro d'ordre de l'analyse est un numéro séquentiel d'analyse par prélèvement. Cette information est fournie par l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de pro...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NumOrdreAnalyseAEP
NumOrdreAnalyseAEP
Le numéro d'ordre de l'analyse est un numéro séquentiel d'analyse par prélèvement. Cette information est fournie par l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
1
1
cct:IdentifierType
3

La référence de l'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données à l'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/RefAnalyseAEPProducteur
RefAnalyseAEPProducteur
La référence de l'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données à l'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif de l'analyse AEP.
0
1
cct:TextType
100

La date de l'analyse est la date donnée au jour près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateAnalyseAEP
DateAnalyseAEP
La date de l'analyse est la date donnée au jour près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement.
0
1
cct:DateType

L'heure de l'analyse est l'heure indiquée à la minute près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significat...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/HeureAnalyseAEP
HeureAnalyseAEP
L'heure de l'analyse est l'heure indiquée à la minute près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement.
0
1
cct:TimeType

Le résultat de l'analyse est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible du paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/RsAnalyseAEP
RsAnalyseAEP
Le résultat de l'analyse est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible du paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré avec 5 chiffres significatifs au maximum. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:NumericType

Le code remarque de l'analyse permet d'apporter des précisions sur le résultat en indiquant si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces... Le code remarque prend comme valeurs celles de la nomenclature ci-après...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CdRemarqueAEP
CdRemarqueAEP
Le code remarque de l'analyse permet d'apporter des précisions sur le résultat en indiquant si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces... Le code remarque prend comme valeurs celles de la nomenclature ci-après administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°155. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/155

L'attribut "Analyse in situ / en laboratoire" précise si l'analyse a eu lieu in situ ou en laboratoire en prenant l'une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°156.Cette information est fournie ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/InSituAEP
InSituAEP
L'attribut "Analyse in situ / en laboratoire" précise si l'analyse a eu lieu in situ ou en laboratoire en prenant l'une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°156.Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/156

Cet attribut prend une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°43. Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, cet attribut peut être utilisé par l'...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DifficulteAnalyseAEP
DifficulteAnalyseAEP
Cet attribut prend une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°43. Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, cet attribut peut être utilisé par l'organisme qui effectue l'analyse et qui souhaite renseigner la qualité du résultat de l'analyse en signalant la présence de problèmes pendant l'analyse. En effet, suivant les situations (qualité douteuse de l'échantillon, contamination du laboratoire, etc...) l'organisme qui réalise l'analyse peut rencontrer des difficultés qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur l'analyse". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions de l'analyse sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/43

La conformité du résultat de l'analyse AEP indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de données. Cette action du ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ConformiteRsAnalyseAEP
ConformiteRsAnalyseAEP
La conformité du résultat de l'analyse AEP indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de données. Cette action du producteur intègre la confirmation du résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Il exclut la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement exprimées par l'attribut 'Vraissemblance de l'analyse AEP' de la même entité. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°157. Cette information est fournie sous la responsabilité de l'organisme producteur de données.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/157

La vraisemblance du résultat de l'analyse AEP indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de 'réalisme' du résultat attribué par le producteur de données vis à vis de l'état de ses connaissan...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/VraisemblanceAnalyseAEP
VraisemblanceAnalyseAEP
La vraisemblance du résultat de l'analyse AEP indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de 'réalisme' du résultat attribué par le producteur de données vis à vis de l'état de ses connaissances du phénomène ou de l'objet auxquels l'analyse se rapporte. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°158. Cette information est fournie sous la responsabilité de l'organisme producteur de données.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/158

Les commentaires sur l'analyse comportent, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés d'analyse qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ComAnalyseAEP
ComAnalyseAEP
Les commentaires sur l'analyse comportent, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés d'analyse qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TextType

Les commentaires sur le résultat comportent toutes les remarques éventuelles de l'organisme qui valide les données, à savoir l'organisme qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ComRsAnalyseAEP
ComRsAnalyseAEP
Les commentaires sur le résultat comportent toutes les remarques éventuelles de l'organisme qui valide les données, à savoir l'organisme qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Producteur
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AnalyseAEP
SsAnalyseAEP
Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point de surveillance. Une analyse ne porte que sur un et un seul paramètre. Cette entité ne comprend pas les phases de prélèvement même quand celles-ci font partie intégrante de la méthode d'analyse. Pour chaque analyse, il est précisé : - l'organisme qui est chargé de réaliser l'analyse, ou l'organisme qui a en charge la station automatique qui effectue l'analyse à partir de prélèvement automatique dans le milieu, - la méthode d'analyse utilisée, - la méthode de fractionnement, - la fraction du support ayant servi à l'analyse, - ainsi que le producteur de données sous la responsabilité duquel le résultat de l'analyse est communiqué. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
*

Relations externe:

Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type 'Rodier' ou du 'STANDARD METHOD'. Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domain...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Methode
MetFract
Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type 'Rodier' ou du 'STANDARD METHOD'. Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : 'Méthode spécifique'. De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : 'Méthode Inconnue'. Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence 'Méthode non fixée' sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la Méthode sans objet' sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la 'Méthode sans objet' sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
1
1

Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type 'Rodier' ou du 'STANDARD METHOD'. Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domain...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Methode
MetAnalyse
Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type 'Rodier' ou du 'STANDARD METHOD'. Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : 'Méthode spécifique'. De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : 'Méthode Inconnue'. Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence 'Méthode non fixée' sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la Méthode sans objet' sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la 'Méthode sans objet' sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
1
1

Une fraction analysée est un composant du support sur lequel porte l’analyse. Trois grandes catégories de fractions analysées ont été définies dans le cadre des travaux sur le dictionnaire de données national : - le support brut ou entier : ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/FractionAnalysee
FractionAnalysee
Une fraction analysée est un composant du support sur lequel porte l’analyse. Trois grandes catégories de fractions analysées ont été définies dans le cadre des travaux sur le dictionnaire de données national : - le support brut ou entier : par exemple la fraction analysée eau brute provenant du support Eau , - les fractions partielles, au sens d'une classification par partie d'un même support, ex : sédiments/ Particules
1
1

Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Parametre
Parametre
Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes à tous les types de paramètres, - celles spécifiques à certains types de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets sous-types qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ce sous-type. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à tous les types de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique. Le sous-type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le sous-type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux sous-types sont mutuellement exclusifs. Le sous-type environnemental recouvre : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas dans l'eau de la rivière (température de l'air, largeur du cours d'eau...), - tous les paramètres d'observation liés à la rivière et à son environnement (Importance de l'ombrage sur les berges...). Le sous-type physique se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique de l'eau (température de l'eau, conductivité...). Le sous-type chimique se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). Le sous-type hydrobiologique se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit l'état ou la présence des êtres macroscopiques vivant dans l'eau. Le sous-type microbiologique se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Ces 5 derniers sous-types sont mutuellement exclusifs. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. - Afin de permettre une utilisation immédiate du paramètre, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de ce paramètre. - Puis, sur une base trimestrielle, toutes les demandes de paramètres sont soumises à un comité d'experts qui statuera sur la nécessité de créer ou non le paramètre. Si la création est acceptée, le paramètre est déclaré validé. Dans le cas inverse, le comité désignera le paramètre déjà existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
1
1

DOSSIER D'ANALYSE AEP

Le dossier d'analyse rassemble toutes les analyses effectuées par un laboratoire pour une opération de prélèvement. Ainsi, même si les résultats d'analyse d'un laboratoire, obtenus sur des échantillons constitués au cours d'une même opération de prélèvement, sont communiqués en plusieurs envois, ils feront tous référence au même numéro de dossier. Les informations sur un dossier d'analyse (identification, commentaires, ...) sont fournies par le laboratoire et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DossierAnalyseAEP
DossierAnalyseAEP

Liste des attributs:

Le numéro du dossier d'analyse du laboratoire est le numéro qu'affecte le laboratoire au dossier à des fins de gestion et de correspondance notamment pour la facturation des prestations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NumDossierAnalyseAEP
NumDossierAnalyseAEP
Le numéro du dossier d'analyse du laboratoire est le numéro qu'affecte le laboratoire au dossier à des fins de gestion et de correspondance notamment pour la facturation des prestations.
1
1
cct:IdentifierType
15

La référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au dossier d'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet at...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/RefDossierAnalyseAEPProducteur
RefDossierAnalyseAEPProducteur
La référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au dossier d'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif du dossier d'analyse AEP.
0
1
cct:TextType
100

L'interprétation du dossier d'analyse est le commentaire global que porte le laboratoire sur les analyses qui composent le dossier. Il ne doit pas être confondu avec le commentaire effectué par le laboratoire à chaque envoi sur les résultats tran...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/InterpDossierAnalyseAEP
InterpDossierAnalyseAEP
L'interprétation du dossier d'analyse est le commentaire global que porte le laboratoire sur les analyses qui composent le dossier. Il ne doit pas être confondu avec le commentaire effectué par le laboratoire à chaque envoi sur les résultats transmis.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Laboratoire
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Producteur
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AnalyseAEP
AnalyseAEP
Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point de surveillance. Une analyse ne porte que sur un et un seul paramètre. Cette entité ne comprend pas les phases de prélèvement même quand celles-ci font partie intégrante de la méthode d'analyse. Pour chaque analyse, il est précisé : - l'organisme qui est chargé de réaliser l'analyse, ou l'organisme qui a en charge la station automatique qui effectue l'analyse à partir de prélèvement automatique dans le milieu, - la méthode d'analyse utilisée, - la méthode de fractionnement, - la fraction du support ayant servi à l'analyse, - ainsi que le producteur de données sous la responsabilité duquel le résultat de l'analyse est communiqué. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
1
*

FONCTION

La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Fonction inconnue 1 ! MO ! Maître d'ouvrage 2 ! Gérant ! Gérant ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/Fonction
Fonction

Liste des attributs:

Le code de la fonction est le numéro qui désigne l'une des fonctions possibles d'un organisme décrite ci-après : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°213. La liste des fonctions est administrée par le SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CdFonction
CdFonction
Le code de la fonction est le numéro qui désigne l'une des fonctions possibles d'un organisme décrite ci-après : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°213. La liste des fonctions est administrée par le SANDRE.
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/213

Le nom de la fonction est le libellé qui désigne l'une des fonctions possibles d'un organisme décrite ci-après : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°213. La liste des fonctions est administrée par le SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NomFonction
NomFonction
Le nom de la fonction est le libellé qui désigne l'une des fonctions possibles d'un organisme décrite ci-après : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°213. La liste des fonctions est administrée par le SANDRE.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/213

MELANGE DE POINTS D'EAU

L'objet Mélange de points d'eau est un site sur lequel des eaux non traitées en provenance de captages uniques ou de champs captants sont mélangées. Le mélange de captage n'est utilisé que lorsque l'origine des eaux mélangées est connue mais inaccessible pour y effectuer directement des mesures. Le mélange de points d'eau est à différencier du champ captant qui est un domaine comportant un certain nombre de captages, de puits de pompage interconnectés ou non, disposés de manière à restreindre leurs interférences et exploités ensemble pour une même utilisation. Les informations sur les mélanges de points d'eau sont sous la responsabilité des DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/MelangePointEau
MelangePointEau

Cette entité hérite de ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE

Liste des attributs:

Le numéro DDASS du mélange de points d'eau est un identifiant non signifiant attribué par les DDASS. Cet attribut relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CdMelangePointEau
CdMelangePointEau
Le numéro DDASS du mélange de points d'eau est un identifiant non signifiant attribué par les DDASS. Cet attribut relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
1
1
cct:IdentifierType
16

Le type de la ressource souterraine précise la nature de la ressource souterraine en indiquant à l'aide des codes énumérés ci-dessous, s'il s'agit d'un captage, d'un mélange de captage ou d'un champ captant. Les codes de valeurs possibles sont dé...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/TypeAcces
TypeAcces
Le type de la ressource souterraine précise la nature de la ressource souterraine en indiquant à l'aide des codes énumérés ci-dessous, s'il s'agit d'un captage, d'un mélange de captage ou d'un champ captant. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°214. Cet attribut relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/214

Le nom du mélange de point d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation du captage de la ressource souterraine, à savoir, l'endroit où se situe le mélange de captage. Cette information...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NomMelangePointEau
NomMelangePointEau
Le nom du mélange de point d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation du captage de la ressource souterraine, à savoir, l'endroit où se situe le mélange de captage. Cette information est fournie sous la responsabilité de la DDASS.
0
1
cct:TextType
35

La coordonnée X du mélange de point d'eau est la coordonnée X du mélange de point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du mélange de point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les mé...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordXMelangePointEau
CoordXMelangePointEau
La coordonnée X du mélange de point d'eau est la coordonnée X du mélange de point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du mélange de point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les mélanges situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les mélanges situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du mélange de point d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera un point caractéristique pour les zones d'accès. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la ressource souterraine.
0
1
cct:NumericType

La coordonnée Y du mélange de point d'eau est la coordonnée Y du mélange de point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection du mélange de point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les mélanges...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordYMelangePointEau
CoordYMelangePointEau
La coordonnée Y du mélange de point d'eau est la coordonnée Y du mélange de point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection du mélange de point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les mélanges situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les mélanges de points d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées ddu mélange de point d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera un point caractéristique pour les mélanges de captage. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le captage.
0
1
cct:NumericType

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du mélange de point d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ProjCoordMelangePointEau
ProjCoordMelangePointEau
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du mélange de point d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées du mélange de point d'eau seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Sauf nivellement, l'altitude du mélange de point d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de référence pour l'estimation de l'altitude est le sol. L'altitude...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AltMelangePointEau
AltMelangePointEau
Sauf nivellement, l'altitude du mélange de point d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de référence pour l'estimation de l'altitude est le sol. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des ressources souterraines en montagne mais être également négative pour des ressources souterraines situées dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la ressource souterraine.
0
1
cct:NumericType

Liste des associations:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
1
1

OPERATION DE PRELEVEMENT AEP

Le déplacement d'un ou plusieurs techniciens sur un poste de surveillance en vue d'y effectuer une ou plusieurs mesures in situ et/ou des prélèvements constitue une opération de prélèvement. Celle-ci est identifiée par la référence de l'opération de prélèvement du producteur ou se définit par rapport au quadruplet (numéro du poste de surveillance, code de l'intervenant, date du début de l'opération de prélèvement et heure du début de l'opération de prélèvement). L'opération de prélèvement est l'ensemble des actions effectuées par un organisme désigné comme préleveur, sur les lieux d'un poste de surveillance au cours d'une période de temps continue. L'opération de prélèvement donne lieu à un ou plusieurs prélèvements. L'opération de prélèvement fait l'objet de la C.I.F. suivante : un dossier d'analyse fait par un laboratoire ne rassemble des analyses issues que d'une et une seule opération de prélèvement. Enfin, pour chaque opération, des mesures peuvent être effectuées directement sur les lieux pour préciser les conditions environnementales des prélèvements (conditions météorologiques ...). Les informations sur l'opération de prélèvements sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui s'engagent sur la représentativité du ou des analyses effectuées pendant l'opération de prélèvement ou sur les prélèvements réalisés pendant l'opération.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OperationPrlvtAEP
OperationPrlvtAEP

Liste des attributs:

La référence de l'opération de prélèvement AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données à l'opération de prélèvement AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des pre...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/RefOperationPrlvtAEPProducteur
RefOperationPrlvtAEPProducteur
La référence de l'opération de prélèvement AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données à l'opération de prélèvement AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant principal de l'opération de prélèvement AEP.
1
1
cct:IdentifierType
100

La date du début de l'opération de prélèvement est la date à laquelle débute une opération de prélèvement, c'est-à-dire, la date au jour près à laquelle l'équipe de prélèvement arrive sur les lieux. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur u...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateDebOperationPrlvtAEP
DateDebOperationPrlvtAEP
La date du début de l'opération de prélèvement est la date à laquelle débute une opération de prélèvement, c'est-à-dire, la date au jour près à laquelle l'équipe de prélèvement arrive sur les lieux. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:DateType

L'heure du début de l'opération de prélèvement est l'heure à laquelle débute une opération de prélèvement, c'est à dire, l'heure à laquelle l'équipe de prélèvement arrive sur les lieux. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche. Une...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/HeureDebOperationPrlvtAEP
HeureDebOperationPrlvtAEP
L'heure du début de l'opération de prélèvement est l'heure à laquelle débute une opération de prélèvement, c'est à dire, l'heure à laquelle l'équipe de prélèvement arrive sur les lieux. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TimeType

La date de la fin de l'opération de prélèvement est la date, exprimée au jour près, à laquelle prend fin une opération de prélèvement sur un poste de surveillance, c'est-à-dire, au moment où l'équipe de prélèvement quitte les lieux de la station. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateFinOperationPrlvtAEP
DateFinOperationPrlvtAEP
La date de la fin de l'opération de prélèvement est la date, exprimée au jour près, à laquelle prend fin une opération de prélèvement sur un poste de surveillance, c'est-à-dire, au moment où l'équipe de prélèvement quitte les lieux de la station. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:DateType

L'heure de la fin de l'opération de prélèvement est l'heure à laquelle prend fin une opération de prélèvement sur un poste de surveillance, c'est à dire, au moment où l'équipe de prélèvement quitte les lieux du poste de surveillance. L'heure est ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/HeureFinOperationPrlvtAEP
HeureFinOperationPrlvtAEP
L'heure de la fin de l'opération de prélèvement est l'heure à laquelle prend fin une opération de prélèvement sur un poste de surveillance, c'est à dire, au moment où l'équipe de prélèvement quitte les lieux du poste de surveillance. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TimeType

Les commentaires sur l'opération de prélèvement sont les commentaires généraux que souhaite apporter le préleveur sur l'opération de prélèvement. Pour le Ministère de la Santé, il s'agira de la conclusion sanitaire des DDASS. Cette information es...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ComOperationPrlvtAEP
ComOperationPrlvtAEP
Les commentaires sur l'opération de prélèvement sont les commentaires généraux que souhaite apporter le préleveur sur l'opération de prélèvement. Pour le Ministère de la Santé, il s'agira de la conclusion sanitaire des DDASS. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PosteSurveillance
PosteSurveillance
Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de l'école ou bien une zone comme le centre bourg. Dans le cadre du contrôle sanitaire, le poste de surveillance fait référence à un point ou à une zone de surveillance réputée homogène vis à vis de l'eau distribuée. Un poste de surveillance est localisable sur : - un accès à un point d'eau ou un champ captant, plus précisement une station de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou qualitomètre), - un accès à un mélange de points d'eau, - une prise d'eau ; - une unité de traitement-production ; - ou une unité de distribution. Un poste de surveillance est localisé sur une et une seule commune. Il est également le lieu où sont faites des opérations de prélèvement afin d'y déterminer la qualité de l'eau. Les postes de surveillance sont identifiés à l'aide du code que leur affecte l'organisme qui les utilise et qui a, par ailleurs, la responsabilité des données de description des postes.
1
1

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Producteur
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

Le prélèvement fait référence au prélèvement et à toutes les autres opérations qui ont lieu entre l'arrivée du préleveur sur le terrain et l'arrivée du prélèvement au laboratoire, c'est-à-dire à l'échantillonnage, au flaconnage, et au transport. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PrlvtAEP
PrlvtAEP
Le prélèvement fait référence au prélèvement et à toutes les autres opérations qui ont lieu entre l'arrivée du préleveur sur le terrain et l'arrivée du prélèvement au laboratoire, c'est-à-dire à l'échantillonnage, au flaconnage, et au transport. Pour chaque prélèvement, il est précisé : - l'organisme qui prélève ou qui a en charge tout l'appareillage de prélèvement qui alimente la station de mesure automatique qui effectue les analyses sur le prélèvement, - le support prélevé, - les méthodes de prélèvement/échantillonnage et de conservation/transport, - et le ou les types de visite pour lesquels sont effectués les prélèvements. Chaque prélèvement pourra donner lieu à plusieurs analyses. Les informations sur le prélèvement sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui confirment ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
*

ORGANISME INTERVENANT SUR UN ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE

Les organismes qui interviennent sur une ressource souterraine sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis d'un point d'eau, d'un champ captant (correspondant à un qualitomètre) ou d'un mélange de points d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de la ressource souterraine.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OrgAccesRessSout
OrgAccesRessSout

Liste des attributs:

La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateDebFctionOrgUniteProduction
DateDebFctionOrgUniteProduction
La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
1
1
cct:DateType

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateFinFctionOrgUniteProduction
DateFinFctionOrgUniteProduction
La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
1
1
cct:DateType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Intervenant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/Fonction
Fonction
La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Fonction inconnue 1 ! MO ! Maître d'ouvrage 2 ! Gérant ! Gérant ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.
1
1

ORGANISME INTERVENANT SUR UNE PRISE D'EAU SUPERFICIELLE

Les organismes qui interviennent sur une prise d'eau sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette prise d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de la prise d'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OrgPriseEauSup
OrgPriseEauSup

Liste des attributs:

La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateDebFctionOrgUniteDistribution
DateDebFctionOrgUniteDistribution
La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
1
1
cct:DateType

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateFinFctionOrgUniteDistribution
DateFinFctionOrgUniteDistribution
La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
1
1
cct:DateType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Intervenant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/Fonction
Fonction
La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Fonction inconnue 1 ! MO ! Maître d'ouvrage 2 ! Gérant ! Gérant ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.
1
1

ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE DISTRIBUTION

Les organismes qui interviennent sur une unité de distribution sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de distribution, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de l'unité de distribution.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OrgUniteDistribution
OrgUniteDistribution

Liste des attributs:

La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateDebFctionOrgPriseEauSup
DateDebFctionOrgPriseEauSup
La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
1
1
cct:DateType

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateFinFctionOrgPriseEauSup
DateFinFctionOrgPriseEauSup
La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
1
1
cct:DateType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Intervenant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/Fonction
Fonction
La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Fonction inconnue 1 ! MO ! Maître d'ouvrage 2 ! Gérant ! Gérant ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.
1
1

ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE PRODUCTION

Les organismes qui interviennent sur une unité de production sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de production, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de l'unité de production.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OrgUniteProduction
OrgUniteProduction

Liste des attributs:

La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de traitement production. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateDebFctionOrgAccesRessSout
DateDebFctionOrgAccesRessSout
La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de traitement production. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
1
1
cct:DateType

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de traitement production. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateFinFctionOrgAccesRessSout
DateFinFctionOrgAccesRessSout
La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de traitement production. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
1
1
cct:DateType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Intervenant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/Fonction
Fonction
La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Fonction inconnue 1 ! MO ! Maître d'ouvrage 2 ! Gérant ! Gérant ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE.
1
1

POSTE DE SURVEILLANCE

Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de l'école ou bien une zone comme le centre bourg. Dans le cadre du contrôle sanitaire, le poste de surveillance fait référence à un point ou à une zone de surveillance réputée homogène vis à vis de l'eau distribuée. Un poste de surveillance est localisable sur : - un accès à un point d'eau ou un champ captant, plus précisement une station de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou qualitomètre), - un accès à un mélange de points d'eau, - une prise d'eau ; - une unité de traitement-production ; - ou une unité de distribution. Un poste de surveillance est localisé sur une et une seule commune. Il est également le lieu où sont faites des opérations de prélèvement afin d'y déterminer la qualité de l'eau. Les postes de surveillance sont identifiés à l'aide du code que leur affecte l'organisme qui les utilise et qui a, par ailleurs, la responsabilité des données de description des postes.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PosteSurveillance
PosteSurveillance

Liste des attributs:

Le numéro du poste de surveillance est un identifiant artificiel non signifiant attribué par le producteur de données qui utilise le poste de surveillance. Son identifiant complet est la concaténation de ce numéro avec l'identifiant du producteur...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NumPosteSurveillance
NumPosteSurveillance
Le numéro du poste de surveillance est un identifiant artificiel non signifiant attribué par le producteur de données qui utilise le poste de surveillance. Son identifiant complet est la concaténation de ce numéro avec l'identifiant du producteur de données qui est soit son code SANDRE soit son code SIRET.
1
1
cct:IdentifierType
16

La localisation du poste de surveillance est l'adresse précise du point auquel le poste se rapporte ou le nom de la zone à laquelle se réfère le poste. Dans le premier cas, la localisation comportera une information du type : "22, rue Victor HUGO...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/LocPosteSurveillance
LocPosteSurveillance
La localisation du poste de surveillance est l'adresse précise du point auquel le poste se rapporte ou le nom de la zone à laquelle se réfère le poste. Dans le premier cas, la localisation comportera une information du type : "22, rue Victor HUGO", et dans le second cas, la localisation précisera "Hameau de Dauban". La définition de la localisation du poste de surveillance est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.
0
1
cct:TextType
35

La norme EAU habituellement applicable au poste de surveillance fait référence à la norme de qualité que doit respecter l'eau surveillée à l'endroit d'un poste. La norme EAU fait l'objet de la nomenclature suivante : Les codes de valeurs possibl...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NormeEAUPosteSurveillance
NormeEAUPosteSurveillance
La norme EAU habituellement applicable au poste de surveillance fait référence à la norme de qualité que doit respecter l'eau surveillée à l'endroit d'un poste. La norme EAU fait l'objet de la nomenclature suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°215. La définition de la norme EAU habituellement applicable sur un poste relève de la responsabilité de l'organisme producteurs de données qui utilise le poste de surveillance.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/215

La coordonnée X du poste de surveillance est la coordonnée X du poste de surveillance dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les poste...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordXPosteSurveillance
CoordXPosteSurveillance
La coordonnée X du poste de surveillance est la coordonnée X du poste de surveillance dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les postes de surveillance situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les postes de surveillance situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point précis ou la zone à laquelle se rapporte le poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.
0
1
cct:NumericType

La coordonnée Y du poste de surveillance est la coordonnée Y du poste de surveillance dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les pos...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordYPosteSurveillance
CoordYPosteSurveillance
La coordonnée Y du poste de surveillance est la coordonnée Y du poste de surveillance dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les postes de surveillance situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les postes de surveillance en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point précis ou la zone à laquelle se rapporte le poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.
0
1
cct:NumericType

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ProjCoordPosteSurveillance
ProjCoordPosteSurveillance
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des postes de surveillance seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

L'altitude du poste de surveillance est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AltPosteSurveillance
AltPosteSurveillance
L'altitude du poste de surveillance est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des postes de surveillance en montagne mais être également négative pour des postes de surveillance situés dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.
0
1
cct:NumericType

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Gestionnaire
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PriseEauSup
PriseEauSup
La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS du département sur lequel elle se trouve. La liste des prises d'eau relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
1

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AccesRessSout
AccesRessSout
0
1

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
1
1

PRISE D'EAU SUPERFICIELLE

La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS du département sur lequel elle se trouve. La liste des prises d'eau relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PriseEauSup
PriseEauSup

Liste des attributs:

Le numéro DDASS de la prise d'eau est un identifiant artificiel non signifiant attribué par la DDASS dans chaque département. Le numéro national d'une prise d'eau est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro IN...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NumDDASSPriseEauSup
NumDDASSPriseEauSup
Le numéro DDASS de la prise d'eau est un identifiant artificiel non signifiant attribué par la DDASS dans chaque département. Le numéro national d'une prise d'eau est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département.
1
1
cct:IdentifierType
6

Le nom de la prise d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation de la prise d'eau. Cette information est fournie sous la responsabilité de la DDASS.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NomPriseEauSup
NomPriseEauSup
Le nom de la prise d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation de la prise d'eau. Cette information est fournie sous la responsabilité de la DDASS.
0
1
cct:TextType
35

La coordonnée X de la prise d'eau est la coordonnée X de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situées sur...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordXPriseEauSup
CoordXPriseEauSup
La coordonnée X de la prise d'eau est la coordonnée X de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les prises d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera l'endroit sur le cours d'eau ou sur le lac où se trouve la crépine de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la prise d'eau.
0
1
cct:NumericType

La coordonnée Y de la prise d'eau est la coordonnée Y de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situées sur...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordYPriseEauSup
CoordYPriseEauSup
La coordonnée Y de la prise d'eau est la coordonnée Y de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les prises d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera l'endroit sur le cours d'eau ou sur le lac où se trouve la crépine de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le captage.
0
1
cct:NumericType

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convent...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ProjCoordPriseEauSup
ProjCoordPriseEauSup
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des prises d'eau seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

L'altitude de la prise d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de référence pour l'estimation de l'altitude est le local où se situe la pompe. L'altitude es...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AltPriseEauSup
AltPriseEauSup
L'altitude de la prise d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de référence pour l'estimation de l'altitude est le local où se situe la pompe. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des prises d'eau en montagne mais être également négative pour des prises d'eau situées dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la prise d'eau.
0
1
cct:NumericType

Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 100...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PkPriseEauSup
PkPriseEauSup
Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un référentiel cartographique donné. Le pk de la prise d'eau sera donc le complément à 1000 sur la base du référentiel BDCARTHAGE, de la distance entre la prise d'eau et le pk 1000 définie par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la prise d'eau. Le pk ne doit pas être considéré comme une mesure absolue, il ne permet qu'un repérage relatif des points les uns par rapport aux autres le long du linéaire de l'entité considérée. La détermination des pk relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.
0
1
cct:NumericType

Liste des associations:

Le tronçon hydrographique est une notion définie par la circulaire n°91-50 : “ le tronçon hydrographique est une entité ou partie d'entité située intégralement à l'intérieur d'une zone hydrographique. ” Un tronçon hydrographique forme l'intersec...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1/TronconHydrographique
TronconHydrographique
Le tronçon hydrographique est une notion définie par la circulaire n°91-50 : “ le tronçon hydrographique est une entité ou partie d'entité située intégralement à l'intérieur d'une zone hydrographique. ” Un tronçon hydrographique forme l'intersection entre une entité hydrographique et une zone hydrographique, identifiée de façon unique sur le plan national à l'aide d'un code hydrographique. Il peut être découpé en éléments hydrographiques distinguant le sous-milieu, codifié suivant une lettre en 8ème position. Le tronçon hydrographique est défini par un point kilométrique amont et un point kilométrique aval mesuré à partir de l’exutoire/embouchure du cours d’eau sur lequel il est situé. Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un référentiel cartographique donné. Le tronçon hydrographique ne doit pas être confondu avec le tronçon hydrographique élémentaire : en effet, le tronçon élémentaire est un découpage d’un cours d’eau en arcs selon un ensemble d’attributs homogènes issu de la représentation cartographique du référentiel. Le tronçon hydrographique de la circulaire sera généralement constitué de plusieurs tronçons hydrographiques élémentaires. L'identification et la délimitation des tronçons, et plus généralement la mise en place de la codification hydrographique, est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.
1
1

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
1
1

Les organismes qui interviennent sur une prise d'eau sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette prise d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OrgPriseEauSup
OrgPriseEauSup
Les organismes qui interviennent sur une prise d'eau sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette prise d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de la prise d'eau.
0
*

PRELEVEMENT AEP

Le prélèvement fait référence au prélèvement et à toutes les autres opérations qui ont lieu entre l'arrivée du préleveur sur le terrain et l'arrivée du prélèvement au laboratoire, c'est-à-dire à l'échantillonnage, au flaconnage, et au transport. Pour chaque prélèvement, il est précisé : - l'organisme qui prélève ou qui a en charge tout l'appareillage de prélèvement qui alimente la station de mesure automatique qui effectue les analyses sur le prélèvement, - le support prélevé, - les méthodes de prélèvement/échantillonnage et de conservation/transport, - et le ou les types de visite pour lesquels sont effectués les prélèvements. Chaque prélèvement pourra donner lieu à plusieurs analyses. Les informations sur le prélèvement sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui confirment ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PrlvtAEP
PrlvtAEP

Liste des attributs:

Le numéro d'ordre du prélèvement est un numéro séquentiel de prélèvement par opération de prélèvement. Le numéro d'ordre du prélèvement est fourni par l'organisme chargé du prélèvement et communiqué sous la responsabilité de l'organisme producteu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NumOrdrePrlvtAEP
NumOrdrePrlvtAEP
Le numéro d'ordre du prélèvement est un numéro séquentiel de prélèvement par opération de prélèvement. Le numéro d'ordre du prélèvement est fourni par l'organisme chargé du prélèvement et communiqué sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
1
1
cct:IdentifierType
2

La référence du prélèvement AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au prélèvement AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/RefPrlvtAEPProducteur
RefPrlvtAEPProducteur
La référence du prélèvement AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au prélèvement AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif du prélèvement AEP.
0
1
cct:TextType
100

Si le prélèvement s'étend sur une période de temps importante (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), la date du début du prélèvement est la date à laquelle commence le prélèvement. Sinon, pour les prélève...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateDebPrlvtAEP
DateDebPrlvtAEP
Si le prélèvement s'étend sur une période de temps importante (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), la date du début du prélèvement est la date à laquelle commence le prélèvement. Sinon, pour les prélèvements ponctuels, cet attribut est la date effective du prélèvement. La date est donnée au jour près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:DateType

L'heure du début du prélèvement indique : - l'heure à laquelle débute le prélèvement s'il s'étend sur une période de temps (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), - ou l'heure effective du prél...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/HeureDebPrlvtAEP
HeureDebPrlvtAEP
L'heure du début du prélèvement indique : - l'heure à laquelle débute le prélèvement s'il s'étend sur une période de temps (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), - ou l'heure effective du prélèvement si celui-ci est ponctuel. L'heure de prélèvement est indiquée à la minute près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TimeType

La date de la fin du prélèvement n'est renseignée que pour les prélèvements qui s'étendent sur une période (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), auquel cas, elle correspond à la date à laquelle s'achève ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateFinPrlvtAEP
DateFinPrlvtAEP
La date de la fin du prélèvement n'est renseignée que pour les prélèvements qui s'étendent sur une période (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), auquel cas, elle correspond à la date à laquelle s'achève le prélèvement. La date est fournie au jour près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:DateType

L'heure de la fin du prélèvement n'est renseignée que pour les prélèvements qui s'étendent sur une période de temps (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), auquel cas, elle correspond à l'heure à laquelle ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/HeureFinPrlvtAEP
HeureFinPrlvtAEP
L'heure de la fin du prélèvement n'est renseignée que pour les prélèvements qui s'étendent sur une période de temps (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), auquel cas, elle correspond à l'heure à laquelle s'achève le prélèvement. L'heure est indiquée à la minute près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TimeType

Cet attribut prend une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, la ou les difficulté(s) de prélèvemen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DifficultePrlvtAEP
DifficultePrlvtAEP
Cet attribut prend une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, la ou les difficulté(s) de prélèvement peuvent être utilisées par le préleveur qui veut renseigner la qualité du prélèvement en signalant des problèmes éventuels. Suivant les situations (cours d'eau à sec, à l'étiage ou en crue, etc...), l'organisme qui réalise le prélèvement peut rencontrer des difficultés ou une impossibilité de prélever qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur le prélèvement". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions du prélèvement sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Le prélèvement d'eau est effectué à un point de surveillance pour un des motifs suivants : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°216. La liste des motifs est administrée par le SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/MotifPrlvtAEP
MotifPrlvtAEP
Le prélèvement d'eau est effectué à un point de surveillance pour un des motifs suivants : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°216. La liste des motifs est administrée par le SANDRE.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/216

La norme EAU à la date du prélèvement fait référence à la norme de qualité que doit respecter l'eau surveillée à l'endroit d'un poste au moment du prélèvement. Suivant les cas, celle-ci peut être différente de celle habituellement appliquée au pos...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NormeEAUPrlvtAEP
NormeEAUPrlvtAEP
La norme EAU à la date du prélèvement fait référence à la norme de qualité que doit respecter l'eau surveillée à l'endroit d'un poste au moment du prélèvement. Suivant les cas, celle-ci peut être différente de celle habituellement appliquée au poste. La norme EAU fait l'objet de la nomenclature suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°215. La définition de la norme EAU appliquée à la date du prélèvement relève de la responsabilité de l'organisme producteurs de données qui utilise le poste de surveillance.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/215

L'adresse précise du prélèvement est le libellé du lieu exact où a été réalisée le prélèvement. En effet, un poste de surveillance peut faire référence à une zone au sein de laquelle, cet attribut permettra d'indiquer avec détail le lieu de prélèv...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AdressePrlvtAEP
AdressePrlvtAEP
L'adresse précise du prélèvement est le libellé du lieu exact où a été réalisée le prélèvement. En effet, un poste de surveillance peut faire référence à une zone au sein de laquelle, cet attribut permettra d'indiquer avec détail le lieu de prélèvement. D'autre part, lorsqu'un poste de surveillance fait référence à un point précis comme un préau, un immeuble, ... l'adresse précise du prélèvement complète la localisation du poste de surveillance en indiquant le robinet du préau, l'étage de l'immeuble,... où a été effectué le prélèvement. Attention : une adresse précise du prélèvement ne peut venir en contradiction avec la localisation du poste de surveillance. Ainsi, si le poste de surveillance est le '5 Rue de la paix' et que cette adresse est inaccessible pour le prélèvement, ce dernier ne pourra être affecté au poste de surveillance bien qu'il eu été possible d'indiquer comme adresse précise '7 Rue de la paix'. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TextType
72

Les commentaires sur le prélèvement comportent les commentaires du préleveur à propos du prélèvement ainsi que, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés de prélèvement qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ComPrlvtAEP
ComPrlvtAEP
Les commentaires sur le prélèvement comportent les commentaires du préleveur à propos du prélèvement ainsi que, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés de prélèvement qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
cct:TextType

Statut attribué à la DDASS à un prélèvement. La représentativité signifie que le prélèvement est bien caractéristique de l'eau de l'installation principale, fonctionnant effectivement dans le cadre de son usage direct normal. Exemples (pour les ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/RepresentativitePrlvtAEP
RepresentativitePrlvtAEP
Statut attribué à la DDASS à un prélèvement. La représentativité signifie que le prélèvement est bien caractéristique de l'eau de l'installation principale, fonctionnant effectivement dans le cadre de son usage direct normal. Exemples (pour les prélèvements effectués sur n'importe quel point de surveillance d'installations ) : - un prélèvement effectué sur un captage est représentatif s'il caractérise la qualité de l'eau susceptible d'être captée pour produire de l'eau potable. - un prélèvement effectué sur une station de production est représentatif s'il caractérise la qualité de l'eau introduite dans une unité de distribution et effectivement consommée par toute une partie de la population de cette UDI. - un prélèvement effectué sur une unité de distribution est représentatif dès lors qu'il caractérise l'eau effectivement consommée par tout ou partie de la population de l'unité de distribution. Ne pas confondre avec une éventuelle notion de validité. Les prélèvements non représentatifs sont donc bien des prélèvements valides dès lors qu'ils sont enregistrés. Les valeurs autorisées sont les suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°217. La valeur 'représentativité inconnue' n'est autorisée que pour les données historiques pour lesquelles il n'existe plus d'informations qui permettent d'indiquer si le prélèvement est représentatif ou non. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/217

Liste des associations:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Preleveur
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Producteur
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1

Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AnalyseAEP
AnalyseAEP
Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point de surveillance. Une analyse ne porte que sur un et un seul paramètre. Cette entité ne comprend pas les phases de prélèvement même quand celles-ci font partie intégrante de la méthode d'analyse. Pour chaque analyse, il est précisé : - l'organisme qui est chargé de réaliser l'analyse, ou l'organisme qui a en charge la station automatique qui effectue l'analyse à partir de prélèvement automatique dans le milieu, - la méthode d'analyse utilisée, - la méthode de fractionnement, - la fraction du support ayant servi à l'analyse, - ainsi que le producteur de données sous la responsabilité duquel le résultat de l'analyse est communiqué. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.
0
*

Le type de visite vis à caractériser l'analyse-type définie par l'annexe II du décret 89.3. Il n'implique pas une liste stricte de paramètres car le contenu d'un programme d'analyse peut être modifié pour prendre en compte le contexte local sans p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/TypeVisite
TypeVisite
Le type de visite vis à caractériser l'analyse-type définie par l'annexe II du décret 89.3. Il n'implique pas une liste stricte de paramètres car le contenu d'un programme d'analyse peut être modifié pour prendre en compte le contexte local sans pour autant perte de sa signification. Les types de visite retenus sont : Nomenclature : Type de visite AEP / AEP / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Type de visite inconnu AU ! AU ! Autre type de visite DD ! DD ! Réservé aux prélèvements sur unités de distribution P+ ! P+ ! Réservé aux prélèvements sur unités de production (P2P, P2S et P3) P1 ! P1 ! Réservé aux prélèvements sur unités de production RP ! RP ! Réservé aux prélèvements sur ressource souterraine RS ! RS ! Réservé aux prélèvements sur prises d'eau ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature La liste des types de visite est administrée par le SANDRE.
0
*

Relations externe:

Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type 'Rodier' ou du 'STANDARD METHOD'. Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domain...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Methode
MetConser
Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type 'Rodier' ou du 'STANDARD METHOD'. Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : 'Méthode spécifique'. De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : 'Méthode Inconnue'. Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence 'Méthode non fixée' sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la Méthode sans objet' sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la 'Méthode sans objet' sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
1
1

Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type 'Rodier' ou du 'STANDARD METHOD'. Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domain...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Methode
MetPrel
Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type 'Rodier' ou du 'STANDARD METHOD'. Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : 'Méthode spécifique'. De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : 'Méthode Inconnue'. Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence 'Méthode non fixée' sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la Méthode sans objet' sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la 'Méthode sans objet' sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
1
1

Le support est un composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Les supports sont, par exemple, de l'eau brute, des sédiments, des mousses aquatiques... Par exemple, il s'agit : - l'eau - des poissons, - des diatomées, - des mollusque...

http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/1/Support
Support
Le support est un composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Les supports sont, par exemple, de l'eau brute, des sédiments, des mousses aquatiques... Par exemple, il s'agit : - l'eau - des poissons, - des diatomées, - des mollusques, - des invertébrés benthiques, - ... Le support ne correspond pas au support réellement analysé puisque généralement il s’agit d’une fraction du support qui est analysée (par exemple, pour le poisson, le foie,… ou pour l’eau, l’eau filtrée). La notion de fraction analysée doit être utilisée en priorité. La liste des supports est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
1
1

TYPE DE VISITE

Le type de visite vis à caractériser l'analyse-type définie par l'annexe II du décret 89.3. Il n'implique pas une liste stricte de paramètres car le contenu d'un programme d'analyse peut être modifié pour prendre en compte le contexte local sans pour autant perte de sa signification. Les types de visite retenus sont : Nomenclature : Type de visite AEP / AEP / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Type de visite inconnu AU ! AU ! Autre type de visite DD ! DD ! Réservé aux prélèvements sur unités de distribution P+ ! P+ ! Réservé aux prélèvements sur unités de production (P2P, P2S et P3) P1 ! P1 ! Réservé aux prélèvements sur unités de production RP ! RP ! Réservé aux prélèvements sur ressource souterraine RS ! RS ! Réservé aux prélèvements sur prises d'eau ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature La liste des types de visite est administrée par le SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/TypeVisite
TypeVisite

Liste des attributs:

Le code du type de visite est un code sur deux positions affecté à chaque type de visite et dont la liste ci-après est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°218. La liste des types de visite...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CdTypeVisite
CdTypeVisite
Le code du type de visite est un code sur deux positions affecté à chaque type de visite et dont la liste ci-après est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°218. La liste des types de visite est administrée par le SANDRE.
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/218

Le nom du type de visite est un libellé affecté à chaque type de visite et dont la liste indiquée ci-après est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°218. La liste des types de visite est adm...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NomTypeVisite
NomTypeVisite
Le nom du type de visite est un libellé affecté à chaque type de visite et dont la liste indiquée ci-après est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°218. La liste des types de visite est administrée par le SANDRE.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/218

UNITE DE DISTRIBUTION

Une unité de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène, géré par un seul exploitant et appartenant à un seul et même maître d'ouvrage. Une unité de distribution ne peut pas être à cheval sur plusieurs départements. La liste des unités de distribution relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/UniteDistribution
UniteDistribution

Liste des attributs:

Le numéro DDASS de l'unité de distribution est un identifiant artificiel non signifiant attribué par les DDASS. Le numéro national d'une unité de distribution est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NumDDASSUniteDistribution
NumDDASSUniteDistribution
Le numéro DDASS de l'unité de distribution est un identifiant artificiel non signifiant attribué par les DDASS. Le numéro national d'une unité de distribution est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département.
1
1
cct:IdentifierType
6

Le nom de l'unité de distribution est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit apporter des précisions sur le territoire couvert par l'unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaqu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NomUniteDistribution
NomUniteDistribution
Le nom de l'unité de distribution est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit apporter des précisions sur le territoire couvert par l'unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
1
cct:TextType
35

La coordonnée X de l'unité de distribution est la coordonnée X de l'unité de distribution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordXUniteDistribution
CoordXUniteDistribution
La coordonnée X de l'unité de distribution est la coordonnée X de l'unité de distribution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de distribution situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les unités de distribution situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de distribution. Cette information est utilisée pour une représentation cartographique synthétique de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
1
cct:NumericType

La coordonnée Y de l'unité de distribution est la coordonnée Y de l'unité de distribution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordYUniteDistribution
CoordYUniteDistribution
La coordonnée Y de l'unité de distribution est la coordonnée Y de l'unité de distribution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de distribution situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les unités de distribution situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de distribution. Cette information est utilisée pour une représentation cartographique synthétique de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
1
cct:NumericType

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Pa...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ProjCoordUniteDistribution
ProjCoordUniteDistribution
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des unités de distribution seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Liste des associations:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
CommuneAlim
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
0
*

Une unité de production est un site à partir duquel est réellement mise en distribution et consommée en l'état une eau traitée, de qualité significativement originale sur le plan des caractéristiques physico-chimiques résultant soit d'un traitemen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/UniteProduction
UniteProduction
Une unité de production est un site à partir duquel est réellement mise en distribution et consommée en l'état une eau traitée, de qualité significativement originale sur le plan des caractéristiques physico-chimiques résultant soit d'un traitement de l'eau brute, soit d'un complément de traitement ou soit d'un mélange. La liste des unités de production relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
*

Une unité de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène, géré par un seul exploitant et appartenant à un seul et même maître d'ouvrage. Une unité de distribution ne p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/UniteDistribution
UniteDistribution
Une unité de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène, géré par un seul exploitant et appartenant à un seul et même maître d'ouvrage. Une unité de distribution ne peut pas être à cheval sur plusieurs départements. La liste des unités de distribution relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
*

La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PriseEauSup
PriseEauSup
La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS du département sur lequel elle se trouve. La liste des prises d'eau relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
*

Les organismes qui interviennent sur une unité de distribution sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de distribution, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OrgUniteDistribution
OrgUniteDistribution
Les organismes qui interviennent sur une unité de distribution sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de distribution, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de l'unité de distribution.
0
*

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AccesRessSout
AccesRessSout
0
*

Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PosteSurveillance
PosteSurveillance
Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de l'école ou bien une zone comme le centre bourg. Dans le cadre du contrôle sanitaire, le poste de surveillance fait référence à un point ou à une zone de surveillance réputée homogène vis à vis de l'eau distribuée. Un poste de surveillance est localisable sur : - un accès à un point d'eau ou un champ captant, plus précisement une station de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou qualitomètre), - un accès à un mélange de points d'eau, - une prise d'eau ; - une unité de traitement-production ; - ou une unité de distribution. Un poste de surveillance est localisé sur une et une seule commune. Il est également le lieu où sont faites des opérations de prélèvement afin d'y déterminer la qualité de l'eau. Les postes de surveillance sont identifiés à l'aide du code que leur affecte l'organisme qui les utilise et qui a, par ailleurs, la responsabilité des données de description des postes.
0
*

UNITE DE PRODUCTION

Une unité de production est un site à partir duquel est réellement mise en distribution et consommée en l'état une eau traitée, de qualité significativement originale sur le plan des caractéristiques physico-chimiques résultant soit d'un traitement de l'eau brute, soit d'un complément de traitement ou soit d'un mélange. La liste des unités de production relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/UniteProduction
UniteProduction

Liste des attributs:

Le numéro DDASS de l'unité de production est un identifiant artificiel non signifiant attribué par la DDASS du département où est localisée l'unité de production. Le numéro national d'une unité de production est la concaténation du numéro attribu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NumDDASSUniteProduction
NumDDASSUniteProduction
Le numéro DDASS de l'unité de production est un identifiant artificiel non signifiant attribué par la DDASS du département où est localisée l'unité de production. Le numéro national d'une unité de production est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département.
1
1
cct:IdentifierType
6

Le nom de l'unité de production est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner son lieu d'implantation. Cette information est fournie sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NomUniteProduction
NomUniteProduction
Le nom de l'unité de production est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner son lieu d'implantation. Cette information est fournie sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production.
0
1
cct:TextType
35

Le type de traitement effectué par l'unité de production fait référence aux actions effectuées sur l'eau avant de la mettre en distribution. Le type de traitement fait l'objet de la nomenclature suivante : Les codes de valeurs possibles sont déf...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/TypeTraitUniteProduction
TypeTraitUniteProduction
Le type de traitement effectué par l'unité de production fait référence aux actions effectuées sur l'eau avant de la mettre en distribution. Le type de traitement fait l'objet de la nomenclature suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°219. La définition du type de traitement de l'unité de production relève de la responsabilité de la DDASS.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/219

La nature de l'eau utilisée par l'unité de production qualifie suivant la codification ci-dessous, l'origine de l'eau d'une installation. Une ressource naturelle est soit une eau souterraine soit une eau superficielle. Les codes de valeurs po...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/NatureEauUniteProduction
NatureEauUniteProduction
La nature de l'eau utilisée par l'unité de production qualifie suivant la codification ci-dessous, l'origine de l'eau d'une installation. Une ressource naturelle est soit une eau souterraine soit une eau superficielle. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°220.La définition de la nature de l'eau utilisée par l'unité de production relève de la DDASS.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/220

La coordonnée X de l'unité de production est la coordonnée X de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordXUniteProduction
CoordXUniteProduction
La coordonnée X de l'unité de production est la coordonnée X de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de production situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les unités de production situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production.
0
1
cct:NumericType

La coordonnée Y de l'unité de production est la coordonnée Y de l'unité de production dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les uni...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/CoordYUniteProduction
CoordYUniteProduction
La coordonnée Y de l'unité de production est la coordonnée Y de l'unité de production dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de production situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les unités de production situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production.
0
1
cct:NumericType

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/ProjCoordUniteProduction
ProjCoordUniteProduction
Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des unités de production seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Liste des associations:

Une unité de production est un site à partir duquel est réellement mise en distribution et consommée en l'état une eau traitée, de qualité significativement originale sur le plan des caractéristiques physico-chimiques résultant soit d'un traitemen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/UniteProduction
UniteProduction
Une unité de production est un site à partir duquel est réellement mise en distribution et consommée en l'état une eau traitée, de qualité significativement originale sur le plan des caractéristiques physico-chimiques résultant soit d'un traitement de l'eau brute, soit d'un complément de traitement ou soit d'un mélange. La liste des unités de production relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
*

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/AccesRessSout
AccesRessSout
0
*

Une unité de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène, géré par un seul exploitant et appartenant à un seul et même maître d'ouvrage. Une unité de distribution ne p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/UniteDistribution
UniteDistribution
Une unité de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène, géré par un seul exploitant et appartenant à un seul et même maître d'ouvrage. Une unité de distribution ne peut pas être à cheval sur plusieurs départements. La liste des unités de distribution relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
*

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Commune
Commune
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
1
1

La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PriseEauSup
PriseEauSup
La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS du département sur lequel elle se trouve. La liste des prises d'eau relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.
0
*

Les organismes qui interviennent sur une unité de production sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de production, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/OrgUniteProduction
OrgUniteProduction
Les organismes qui interviennent sur une unité de production sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de production, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de l'unité de production.
0
*

Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/PosteSurveillance
PosteSurveillance
Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de l'école ou bien une zone comme le centre bourg. Dans le cadre du contrôle sanitaire, le poste de surveillance fait référence à un point ou à une zone de surveillance réputée homogène vis à vis de l'eau distribuée. Un poste de surveillance est localisable sur : - un accès à un point d'eau ou un champ captant, plus précisement une station de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou qualitomètre), - un accès à un mélange de points d'eau, - une prise d'eau ; - une unité de traitement-production ; - ou une unité de distribution. Un poste de surveillance est localisé sur une et une seule commune. Il est également le lieu où sont faites des opérations de prélèvement afin d'y déterminer la qualité de l'eau. Les postes de surveillance sont identifiés à l'aide du code que leur affecte l'organisme qui les utilise et qui a, par ailleurs, la responsabilité des données de description des postes.
0
*
Haut