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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE
Dispositifs de collecte
Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Réunion
1000000013
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29/08/2011
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28/11/2018
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Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Réunion
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FRLSOO
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Réseau de mesures
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REUNION
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Eaux souterraines
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District ou bassin DCE
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LA REUNION [974]
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Les réseaux de surveillance DCE de la qualité sont destinés à « fournir une image cohérente et globale de l¿état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l¿activité anthropogénique » (Annexe V.2 de la DCE).
En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, sont mis en place sur les masses d¿eau souterraine :
- un réseau de contrôle de surveillance destiné à compléter et valider les éléments de caractérisation (et notamment l¿identification d¿un risque potentiel de non atteinte du bon état), et à « fournir des informations pour l¿évaluation des tendances à long terme ». Le réseau de contrôle de surveillance débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999.
- un réseau de contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d¿eau et du programme de contrôle de surveillance) afin « d¿établir l¿état chimique de toutes les masses d¿eau ou groupes de masses d¿eau souterraine recensées comme courant un risque, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d¿un quelconque polluant suite à l¿activité anthropogénique » et informer dès renversement de ces tendances à la hausse.
Le contrôle de surveillance s¿applique à toutes les masses d¿eau ou groupes de masses d¿eau tandis que le contrôle opérationnel n¿est mis en place que sur les masses d¿eau « à risque ». Autrement dit, certaines masses d¿eau ne disposent pas de contrôle opérationnel.
Le programme de surveillance de l¿état chimique des masses d¿eau souterraine au titre de la DCE est composé du contrôle (ou réseau) de surveillance + du contrôle (ou réseau) opérationnel lorsqu¿il existe.
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Directive Cadre sur l’Eau
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Pressions/usages
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Réseau pérenne
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2010
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Office de l'eau Réunion
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Documents de référence
¿ Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l¿eau.
¿ Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l¿eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005)
¿ Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l¿eau.
¿ Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l¿évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l¿eau. (Cahier des charges pour l¿évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France. Juillet 2003)
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Office International de l'Eau [31490172900066]
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Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2015-12-08 00:00:00 Intégration de DISC'eau dans le MDM. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2016-10-21 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2017-11-14 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2018-11-22 13:58:00 Mise à jour de l'auteur, de la finalité et du cadre règlementaire. |
Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte