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Dispositifs de collecte
Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Artois-Picardie
0100000054
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05/12/2011
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10/12/2018
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Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Artois-Picardie
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RBESOUNO3AP
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Réseau de mesures
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ARTOIS-PICARDIE
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Eaux souterraines
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Circonscription administrative de bassin
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Impact / Directive Nitrates
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La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011.
La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) a précisé les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce métaréseau est constitué des réseaux suivants :
- 0100000115 FRASOS - Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de l'Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord
- 0100000116 - FRB2SOS - Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de la Sambre
- 0100000117 - FRASOO - Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de l'Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord
- 0100000118 - FRB2SOO - Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de la Sambre
- des points de surveillance des précédents réseaux nitrates dont la plupart sont des points de surveillance suivis au titre du contrôle sanitaire.
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Directive nitrates
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Etat
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Réseau pérenne
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2011
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2011-12-05T00:00:00 |
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Agence de l'eau Artois-Picardie
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Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, publiée au BO Environnement n°nor : DEVO1002866C du 19 octobre 2010. Disponible sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 – 0008.
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Office International de l'Eau [31490172900066]
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Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2015-12-08 00:00:00 Intégration de DISC'eau dans le MDM. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2016-10-21 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. |
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