JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : ARS

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 30 RUE DE L'HOTEL DE VILLE

Ligne d’acheminement postal (L6) : 79000 NIORT

Numéro de la commune : NIORT [79191]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 13000791700045

Nom de l'établissement : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE POITOU-CHARENTES - DELEGATION TERRITORIALE (ARS)

Date de création de l'établissement : 2010-04-01T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2014-04-14T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 0

Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code alternatif de l'interlocuteur : 13000791700045

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-06-05 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (13000791700045) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : MAJ : suppression du code SIRET de rattachement

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:36:40

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 16:48:26

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:55:16

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture de l'interlocuteur.