|
ET
|
EtablissementINSEE
|
Etablissement immatriculé par l'INSEE
|
Validé
|
Type d'interlocuteur regroupant les établissements tels que définis par l'INSEE : « Unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...) » ; définition INSEE
Les établissements implantés en France et rattachés à une entreprise étrangère y sont également répertoriées.
Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise »
|
08/01/2013
|
08/01/2013
|
|
PA
|
Particulier
|
Particulier
|
Validé
|
Type d'interlocuteur regroupant les personnes physiques humaines
|
08/01/2013
|
08/01/2013
|
|
SE
|
ServiceEtablissement
|
Service d'un établissement
|
Validé
|
Type d'interlocuteur regroupant les services ou cellules techniques implantés dans un ETABLISSEMENT (exemple : laboratoire d'analyse implanté dans les bâtiments d'un conseil général), et constituant au travers de leurs fonctions ou missions des interlocuteurs à part entière.
|
08/01/2013
|
08/01/2013
|
|
ST
|
StructureSanSSIRET
|
Structure sans code SIRET
|
Validé
|
Type regroupant l'ensemble des interlocuteurs ne pouvant être classés dans les catégories précédentes, en particulier les structures et personnes morales ne disposant pas de code SIRET.
Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences pour mener un projet ou un programme de manière synergique.
Exemple :, AQUAREF, MISE, SANDRE,...
Les établissements implantés à l'étranger et n'ayant pas de code SIRET entrent dans cette catégorie.
|
08/01/2013
|
08/01/2013
|
Aide
Espace perso
Contact
Glossaire
Proposer une modification