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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Type d'interlocuteur

612

Validé

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08/01/2013
01/03/2013
Type d'interlocuteur
Element
ET EtablissementINSEE Etablissement immatriculé par l'INSEE Validé Type d'interlocuteur regroupant les établissements tels que définis par l'INSEE : « Unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...) » ; définition INSEE Les établissements implantés en France et rattachés à une entreprise étrangère y sont également répertoriées. Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise » 08/01/2013 08/01/2013
PA Particulier Particulier Validé Type d'interlocuteur regroupant les personnes physiques humaines 08/01/2013 08/01/2013
SE ServiceEtablissement Service d'un établissement Validé Type d'interlocuteur regroupant les services ou cellules techniques implantés dans un ETABLISSEMENT (exemple : laboratoire d'analyse implanté dans les bâtiments d'un conseil général), et constituant au travers de leurs fonctions ou missions des interlocuteurs à part entière. 08/01/2013 08/01/2013
ST StructureSanSSIRET Structure sans code SIRET Validé Type regroupant l'ensemble des interlocuteurs ne pouvant être classés dans les catégories précédentes, en particulier les structures et personnes morales ne disposant pas de code SIRET. Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences pour mener un projet ou un programme de manière synergique. Exemple :, AQUAREF, MISE, SANDRE,... Les établissements implantés à l'étranger et n'ayant pas de code SIRET entrent dans cette catégorie. 08/01/2013 08/01/2013
Office International de l'Eau [31490172900066]
Nomenclatures
Une nomenclature est un ensemble de termes codifiés et répertoriés. Certains attributs d’un dictionnaire doivent prendre pour valeur possible des codes définis au sein d’une nomenclature (liste de valeurs possibles), chaque code étant alors associé à un libellé, accompagné d’une définition. Chaque code est également accompagné d’un Mnémonique, c'est-à-dire d’un nom limité à 25 caractères pour une exploitation informatique. Si ce nom ne peut être tronqué à 25 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un point sur la base des règles énoncées par la norme Z01-011. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE.