DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones de production ou de reparcage conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1
Code Sandre: ZCY
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Statut: Validé
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Sommaire:
CLASSEMENT SANITAIRE GROUPE D'ESPECES DE COQUILLAGE ZONE DE PRODUCTION OU DE REPARCAGE CONCHYLICOLE

CLASSEMENT SANITAIRE

L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté départemental préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages vivants issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI). Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/ClassementSanitaire
ClassementSanitaire

Liste des propriétés:

Attribut permettant de connaître le statut permanent ou temporaire du classement sanitaire attribué à une zone de production ou de reparcage conchylicole. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°627. cf. http://www.s...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/StatutClassementSanitaire
StatutClassementSanitaire
Attribut permettant de connaître le statut permanent ou temporaire du classement sanitaire attribué à une zone de production ou de reparcage conchylicole. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°627. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:627::::::referentiel:3.1:html
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Valeur du classement sanitaire permettant de connaître les conditions d'autorisation, de restriction ou d'interdiction de récolte ou de consommation humaine des groupes d'espèces de coquillage pour une zone de production ou de reparcage conchylico...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/ValeurClassementSanitaire
ValeurClassementSanitaire
Valeur du classement sanitaire permettant de connaître les conditions d'autorisation, de restriction ou d'interdiction de récolte ou de consommation humaine des groupes d'espèces de coquillage pour une zone de production ou de reparcage conchylicole. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°628. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:628::::::referentiel:3.1:html
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Le commentaire constitue un texte libre pouvant comporter des informations utiles au sujet du classement sanitaire donné. Il peut s'agir par exemple du ou des motifs de restriction ou d'interdiction de production tels qu'une contamination microbio...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/ComClassementSanitaire
ComClassementSanitaire
Le commentaire constitue un texte libre pouvant comporter des informations utiles au sujet du classement sanitaire donné. Il peut s'agir par exemple du ou des motifs de restriction ou d'interdiction de production tels qu'une contamination microbiologique, toxinique ou chimique, ceci pour un classement sanitaire temporaire, . Le commentaire peut comporter de plus informations sur les espèces conchylicoles concernées au sein d'un groupe d'espèces de coquillage.
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Liste des associations:

Une zone de production conchylicole correspond à toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire comportant des bancs naturels de mollusques bivalves ou des sites utilisés pour la culture des mollusques bivalves, dans lesquels des mollusque...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/ZoneConchylicole
classe
Une zone de production conchylicole correspond à toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire comportant des bancs naturels de mollusques bivalves ou des sites utilisés pour la culture des mollusques bivalves, dans lesquels des mollusques bivalves vivants sont récoltés (règlement (CE) n°853/2004, annexe I, point 2.5). Une zone de reparcage conchylicole correspond à toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire, clairement délimitée et signalée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques bivalves vivants (règlement (CE) n°853/2004, annexe I, point 2.6
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

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estReglemente
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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Le groupe d'espèce de coquillages décrit les différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. « On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusq...

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peutAvoir
Le groupe d'espèce de coquillages décrit les différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. « On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers. » (article R.231-35 du CRPM) La réglementation sanitaire européenne vise en première intention les « mollusques bivalves » (mollusques lamellibranches filtreurs = huîtres, moules, palourdes, coques …). Certaines prescriptions réglementaires s’appliquent aussi, par extension, aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins. La liste des valeurs possibles de groupe d'espèces de coquillage est définie dans la nomenclature n°204.
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GROUPE D'ESPECES DE COQUILLAGE

Le groupe d'espèce de coquillages décrit les différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. « On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers. » (article R.231-35 du CRPM) La réglementation sanitaire européenne vise en première intention les « mollusques bivalves » (mollusques lamellibranches filtreurs = huîtres, moules, palourdes, coques …). Certaines prescriptions réglementaires s’appliquent aussi, par extension, aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins. La liste des valeurs possibles de groupe d'espèces de coquillage est définie dans la nomenclature n°204.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/GroupeEspCoquillage
GroupeEspCoquillage

Liste des propriétés:

Le code du groupe d'espèce de coquillages décrit les codes des différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/CdGroupeEspCoquillage
CdGroupeEspCoquillage
Le code du groupe d'espèce de coquillages décrit les codes des différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°204. La liste relève de la responsabilité du SANDRE. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:204::::::referentiel:3.1:html
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Le mnémonique du groupe d'espèce de coquillages est un libellé associé à chaque groupe d'espèces de coquillages qui peut être visé par les arrêtés de classement ou de déclassement. Ce libellé est limité à 25 caractères pour un usage dans des inter...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/MnGroupeEspCoquillage
MnGroupeEspCoquillage
Le mnémonique du groupe d'espèce de coquillages est un libellé associé à chaque groupe d'espèces de coquillages qui peut être visé par les arrêtés de classement ou de déclassement. Ce libellé est limité à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...). La liste relève de la responsabilité du SANDRE.
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Le libellé du groupe d'espèce de coquillages est l'appellation explicite affectée à chaque groupe d'espèces de coquillages qui peut être visé par les arrêtés de classement ou de déclassement. La liste relève de la responsabilité du SANDRE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/LbGroupeEspCoquillage
LbGroupeEspCoquillage
Le libellé du groupe d'espèce de coquillages est l'appellation explicite affectée à chaque groupe d'espèces de coquillages qui peut être visé par les arrêtés de classement ou de déclassement. La liste relève de la responsabilité du SANDRE.
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La définition du groupe d'espèce de coquillages précise pour chaque groupe décrit dans la nomenclature administrée par le SANDRE, la signification précise de chaque occurence. La liste relève de la responsabilité du SANDRE.

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DefGroupeEspCoquillage
La définition du groupe d'espèce de coquillages précise pour chaque groupe décrit dans la nomenclature administrée par le SANDRE, la signification précise de chaque occurence. La liste relève de la responsabilité du SANDRE.
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Liste des associations:

L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté départemental préfectoral. Celui-ci est établi sur l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/ClassementSanitaire
estLiéA
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté départemental préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages vivants issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI). Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB).
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ZONE DE PRODUCTION OU DE REPARCAGE CONCHYLICOLE

Une zone de production conchylicole correspond à toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire comportant des bancs naturels de mollusques bivalves ou des sites utilisés pour la culture des mollusques bivalves, dans lesquels des mollusques bivalves vivants sont récoltés (règlement (CE) n°853/2004, annexe I, point 2.5). Une zone de reparcage conchylicole correspond à toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire, clairement délimitée et signalée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques bivalves vivants (règlement (CE) n°853/2004, annexe I, point 2.6

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/ZoneConchylicole
ZoneConchylicole

Liste des propriétés:

Le code de la zone de production ou de reparcage conchylicole est un code unique au plan national attribué à chaque zone en et fixé par l'arrêté départemental de classement sanitaire. Ce code est régi par certaines règles d'identification. Il est...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/CdZCY
CdZCY
Le code de la zone de production ou de reparcage conchylicole est un code unique au plan national attribué à chaque zone en et fixé par l'arrêté départemental de classement sanitaire. Ce code est régi par certaines règles d'identification. Il est composé de 12 caractères alphanumériques au maximum. Il est généralement structuré de la manière suivante: - Le code du département sur 2 caractères alphanumériques obligatoirement ( les départements et territoires d'outre-mer ne sont pas gérés) Cas particulier : lorsque la zone est située géographiquement sur 2 départements (certains estuaires de rivières par exemple), le code des 2 départements concernés est accolé (exemple 2235.00.01). Le 1er département cité est celui qui gère le classement de la zone (Préfet des Côtes d’Armor dans l’exemple cité). - le caractère séparateur point "." - le code alphanumérique de la zone à l'échelle du département, ceci sur 3 caractères au maximum le cas échéant, ce code peut comporter les éléments supplémentaires suivants: - le caractère séparateur point "." - le code alphanumérique sur 3 caractères maximum, indiquant une subdivision d'une zone et dont les délimitations sont propres à une organisation locale. Exemples de codes de zone de production ou de reparcage conchylicole: 29.04.060 17.C.18 2229.00.03
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Code de la zone avec l'identifiant européen "FR" en préfixe.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/CdEuZCY
CdEuZCY
Code de la zone avec l'identifiant européen "FR" en préfixe.
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Le nom de la zone est l'appellation de cette zone partagée par les acteurs concernés (services de l'état, collectivités, professionnels…). Il est attribué par l'arrêté départemental de classement. Le renseignement de cet attribut relève de la re...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/LbZCY
LbZCY
Le nom de la zone est l'appellation de cette zone partagée par les acteurs concernés (services de l'état, collectivités, professionnels…). Il est attribué par l'arrêté départemental de classement. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.
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Description textuelle des limites géographiques de la zone. Elle est réalisée par l'arrêté départemental de classement. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.

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LimitesGeoZCY
Description textuelle des limites géographiques de la zone. Elle est réalisée par l'arrêté départemental de classement. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.
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Carte de localisation de la zone établie à une échelle pertinente. Elle est facultativement produite par la Direction Départementale des Affaires Maritimes. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département o...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/CarteLocZCY
CarteLocZCY
Carte de localisation de la zone établie à une échelle pertinente. Elle est facultativement produite par la Direction Départementale des Affaires Maritimes. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.
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cct:TextType

La date de création est la date à laquelle la zone a été créée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/DateCreZCY
DateCreZCY
La date de création est la date à laquelle la zone a été créée.
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La date de mise à jour est la dernière date à laquelle la zone a été modifiée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/DateMajZCY
DateMajZCY
La date de mise à jour est la dernière date à laquelle la zone a été modifiée.
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Degré de validité de la zone. Selon les valeurs de la nomenclature Sandre n°390 . cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/StZCY
StZCY
Degré de validité de la zone. Selon les valeurs de la nomenclature Sandre n°390 . cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
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Ensemble des informations non structurées sur la zone de production ou de reparcage conchylicole que le producteur de données souhaite porter à connaissance.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/ComZCY
ComZCY
Ensemble des informations non structurées sur la zone de production ou de reparcage conchylicole que le producteur de données souhaite porter à connaissance.
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Géométrie de la zone. Les multipolygones sont autorisés.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/GeomZCY
GeomZCY
Géométrie de la zone. Les multipolygones sont autorisés.
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Liste des associations:

L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté départemental préfectoral. Celui-ci est établi sur l...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/ClassementSanitaire
APourClassementSanitaire
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté départemental préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages vivants issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI). Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB).
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Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Departement
estSitueSur
Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule et est composé d’arrondissements. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Un département englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE.
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Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/Departement
estAdministrePar
Circonscription administrative de l’État création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), qui devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule et est composé d’arrondissements. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Un département englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE.
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