DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones de production ou de reparcage conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1
Code Sandre: ZCY
Version:
Statut: Validé
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Libellé de la zone de production ou de reparcage conchylicole

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones de production ou de reparcage conchylicoles version 2.1

Le nom de la zone est l'appellation de cette zone partagée par les acteurs concernés (services de l'état, collectivités, professionnels…). Il est attribué par l'arrêté départemental de classement. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2.1/LbZCY
LbZCY
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