Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/CdEntVigiCru |
| CdEntVigiCru |
| Identifiant, unique et non signifiant, de l'entité de vigilance crues. La gestion des identifiants uniques des entités de vigilance crues est assurée par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Les créations et les modifications des entités de vigilance crues peuvent être demandées par leurs administrateurs via le site Web du service d'administration national des données et des référentiels sur l'eau (Sandre) ; le Schapi est ensuite chargé de les valider.
Notons que ces administrateurs peuvent être des services de prévision des crues (SPC), des cellules de veille hydrométéorologique (CVH) .... |
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| cct:TextType |
| 25 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TypEntVigiCru |
| TypEntVigiCru |
| Catégorie d'entité de vigilance crues. Le type de l'entité de vigilance crues repose sur la liste des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°849. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:849::::::referentiel:3.1:html |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/LbEntVigiCru |
| LbEntVigiCru |
| Désignation de l'entité de vigilance crues. La convention d'écriture du nom commun de l'entité de la vigilance crues est imposée par le Réglement d'Information sur les Crues (RIC). |
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| cct:TextType |
| 200 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/AcroEntVigiCru |
| AcroEntVigiCru |
| Abréviation commune de l'entité de vigilance crues. Aucune convention d'écriture n'est imposée. |
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| cct:TextType |
| 10 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeomEntVigiCru |
| GeomEntVigiCru |
| Forme géographique de l'entité de vigilance crues - représentée par un point, une courbe ou une surface - sur laquelle porte la vigilance crues. Prenons l'exemple d'un tronçon de vigilance crues, il s'agit d'un linéaire de cours d'eau assimilable à un tronçon hydrographique thématique lui même assimilable à une entité de vigilance crues représentée par une ou plusieurs lignes. Prenons l'autre exemple d'une station hydrométrique, il s'agit d'un lieu placé sur un cours d'eau assimilable géométriquement à une entité de vigilance crues représentée par un point. |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrCreatEntVigiCru |
| DtHrCreatEntVigiCru |
| Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est créée. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel). |
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| cct:DateTimeType |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/DtHrMajEntVigiCru |
| DtHrMajEntVigiCru |
| Indication du jour, mois et année suivie de l'heure, minute et seconde, exprimée au jour près, où l'entité de vigilance crues est mise à jour. Cette indication est exprimée en heure TU (temps universel). |
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| cct:DateTimeType |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/StEntVigiCru |
| StEntVigiCru |
| Indication sur l'état de validité de l'entité de vigilance crues. Lorsque le statut prend pour valeur possible 'validé', des informations de vigilance peuvent être rattachées à l'entité de vigilance crues. Dès lors qu'il prend la valeur possible 'gelé', plus aucune information de vigilance ne peut être rattachée à l'entité de vigilance crues. La date de mise à jour est actualisée en conséquence. Le statut de l'entité vigilance crues prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°390.
cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html |
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Liste des associations:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem |
| entiteEstReglementePar |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application.
(Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru |
| estEnAval |
| Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection).
Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit :
- qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point,
- qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc.
Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant) |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant |
| administre |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE.
Ils se partagent entre plusieurs catégories dont :
- laboratoire d'analyse,
- préleveur,
- opérateur en hydrométrie,
- laboratoire d'hydrobiologie,
- organisme chargé de la police des eaux,
- producteur/ gestionnaire,
- …
Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché :
- Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli,
- Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli,
- Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général.
La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru |
| aNMoinsUn |
| Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection).
Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit :
- qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point,
- qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc.
Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant) |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeneEntVigiCru |
| succedeA |
| Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalogie trace les évolutions des entités de vigilance crues au cours du temps. |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/InfoVigiCru |
| infoDeVigilanceDeLEntite |
| Ensemble des renseignements (i.e. production) relatifs à la situation dans laquelle se trouve une entité de vigilance crues à un instant donné. La situation de vigilance crues correspond au niveau de risque encouru par la population concernée par l'entité de vigilance, pour les 24 heures suivant la date d'émission de l'information de vigilance crues. |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune |
| aPourCommuneGeo |
| La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.
La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles".
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient.
Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.
La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.
exemple:
pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE.
pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT.
pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS
pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS.
pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM.
pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS
pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune |
| aPourCommuneReg |
| La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.
La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles".
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient.
Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.
La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.
exemple:
pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE.
pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT.
pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS
pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS.
pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM.
pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS
pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru |
| estEnAmont |
| Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection).
Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit :
- qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point,
- qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc.
Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant) |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/EntVigiCru |
| aNPlusUn |
| Emprise géographique - représentée par un point, une ligne ou une polygone - destinée à porter une information de vigilance crues. Une entité de vigilance crues peut éventuellement regrouper plusieurs entités de vigilance crues (i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection).
Une entité de vigilance crue peut être située au même endroit :
- qu'une station hydrométrique lorsque l'entité est représentée par un point,
- qu'un ou plusieurs cours d'eau lorsque l'entité est représentée par une ligne, - etc.
Chaque entité de vigilance crues est gérée par un administrateur (ie. intervenant) |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/GeneEntVigiCru |
| precedeA |
| Succession d'entités de vigilance crues qui établit une filiation temporelle (cette notion est différente de celle de filiation géographique entre des entités de vigilance - i.e. Entité de vigilance crues incluse ou à l’intersection). La généalogie trace les évolutions des entités de vigilance crues au cours du temps. |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TCC |
| aPourTCC |
| Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. Des ajustements sur des limites administratives peuvent être effectués si l'impact hydrologique est négligeable. Ceci afin de ne pas impliquer ou impacter certains acteurs inutilement.
La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :
- du schémas directeurs de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).
- du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC). |
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| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.3/DistrictHydro |
| aPourDistrictHydro |
| Au sens de la DCE, un district hydrographique est une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.
Au sens de la DCE, un bassin hydrographique est toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta.
Les États membres recensent les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire national et, aux fins de la DCE, les rattachent à des districts hydrographiques. Les petits bassins hydrographiques peuvent, si nécessaire, être liés à des bassins plus importants ou regroupés avec des petits bassins avoisinants pour former un district hydrographique. Lorsque les eaux souterraines ne correspondent pas complètement à un bassin hydrographique particulier, elles sont identifiées et intégrées au district hydrographique le plus proche ou le plus approprié. Les eaux côtières sont identifiées et rattachées au(x) district(s) hydrographique(s) le(s) plus proche(s) ou le(s) plus approprié(s).
Un district hydrographique est international lorsque sa délimitation géographique inclut des territoires appartenant à plusieurs états membres. |
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Cette entité est héritée par :
| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/BassinEntVigiCru |
| BassinEntVigiCru |
| Surface drainée par un cours d'eau principal et ses affluents répondant aux enjeux de la vigilance crues. Le bassin versant de vigilance crues est destiné à priori à porter l'information de vigilance crues au cours du temps. |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TerEntVigiCru |
| TerEntVigiCru |
| Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire dont l'origine peut provenir des entités de vigilance crues filles.
A titre d'exemple, le territoire Adour comme le territoire Vilaine-Côtiers Bretons ou encore le territoire métropolitain, sont des territoires de vigilance crues. |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/PointEntVigiCru |
| PointEntVigiCru |
| Point couvert par la vigilance crues. Il est utilisé pour communiquer une information de vigilance crues, par exemple à une station ou un site hydrométrique. |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1/TronEntVigiCru |
| TronEntVigiCru |
| Segment issu d'un découpage et/ou agrégation d'un ou plusieurs tronçons hydrographiques du référentiel hydrographique ou d'une portion de contour administratif pour répondre au besoin de la vigilance crues. Le tronçon de vigilance crues est destiné à priori à porter l'information de vigilance crues au cours du temps.
Plusieurs portions de cours d'eau au fonctionnement hydrologique similaire peuvent être agglomérées au sein d'un même tronçon de vigilance cures, par exemple : Arrats - Gimone - Save - Touch.
L'estuaire de la Gironde est un cas particulier de tronçon de vigilance crues basé sur un contour administratif. |
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